LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (Présidente du groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés et les violences policières en Nouvelle-Calédonie [n° 194 (86-87)] (22 avril 1987) - Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des droits nouveaux en matière d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise, et à garantir l'exercice de la citoyenneté [n° 114 (87-88)] (30 novembre 1987) - Travail.
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'élection du Président de la République [n° 201 (87-88)] (21 décembre 1987) - Président de la République.
Proposition de loi, tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus [n° 204 (87-88)] (21 décembre 1987) - Partis et groupements politiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 135 (JO Débats du 2 décembre 1986) (p. 5517) - Ministère : Education - Suppression de postes de professeur d'école normale - (Réponse : JO Débats du 4 avril 1987) (p. 31) - Enseignants.
n° 142 (JO Questions du 19 février 1987) (p. 228) - Ministère : Education - Statut des maîtres-directeurs - Enseignants.
n° 143 (JO Questions du 19 février 1987) (p. 228) - Ministère: Education - Moyens de l'éducation nationale- (Réponse : JO Débats du 4 avril 1987) (p. 32) - Enseignement.
n° 149 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 25) - Ministère : Education - Rentrée scolaire 1987 dans les lycées et collèges- (Réponse : JO Débats du 4 avril 1987) (p. 34) - Enseignement secondaire.
n° 175 (JO Débats du 7 mai 1987) (p. 774) - Ministère : Jeunesse et sports - Désengagement de l'éducation nationale vis-à-vis des activités sportives d'éveil - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1987) (p.1558) - Education physique et sportive (EPS).
n° 176 (JO Débats du 7 mai 1987) (p. 774) - Ministère : Education - Désectorisation des collèges - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1987) (p. 1559) - Collèges.
n° 192 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1243) - Ministère : Santé et famille - Maintien de l'école d'infirmières de Ville-neuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1987) (p. 1561) - Infirmiers et infirmières.
n° 216 (JO Débats du 12 juin 1987) (p. 1749) - Ministère: Education - Insuffisance de formation des instituteurs- (Réponse : JO Débats du 27 juin 1987) (p. 2662) - Enseignants. n° 230 (JO Questions du 24 septembre 1987) (p. 1490) - Ministère : Education - Devenir de l'institut national de la recherche pédagogique - (Réponse : JO Débats du 17 octobre 1987) (p. 3241) - Etablissements publics.
n° 282 (JO Débats du 15 décembre 1987) (p. 5425) - Ministère : Education - Insuffisance du nombre de postes mis aux concours de recrutement de l'éducation nationale - Enseignants.
Questions orales avec débat :
n° 101 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) - Ministère : Education - Statut des maîtres-directeurs - Enseignants.
n° 207 (JO Débats du 21 octobre 1987) (p. 3290) - Ministère : Education - Dégradation des conditions d'enseignement et de scolarisation des jeunes - Enseignement.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: rentrée scolaire 1987 (9 avril 1987) (p. 126, 127).
- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) - Voir intervention de M. Louis Minetti (p. 178).
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 189 (86-87)] - (15 avril 1987) - Discussion générale (p. 207) : débat de politique générale en guise de remerciement à la majorité sénatoriale pour l'adoption de nombreux projets réactionnaires grâce aux multiples questions préalables détournées de leur objet - (p. 208) : dénonce la fermeture du Gouvernement à tout dialogue - Absence de réponse aux propositions faites par les députés communistes lors du débat de politique générale à l'Assemblée nationale - Malaise des Français- Opposition des sénateurs communistes au projet Devaquet-Monory - Bilan d'une année de cohabitation négatif et inquiétant pour l'avenir de la France - Rétablissement du scrutin majoritaire - Mesures fiscales en faveur des classes privilégiées - Politique sociale et familiale - Augmentation du chômage malgré les mesures en faveur du patronat- (p. 209) : décentralisation ; moyens financiers des collectivités locales - Progression du chômage - Investissements spéculatifs préférés aux investissements productifs - Déréglementation du droit du travail - Conséquences économiques et sociales du développement du marché financier - Droit à l'information et à la culture bafoué par la privatisation du service public audiovisuel - Accélération de la politique d'austérité - Multiplication des atteintes aux droits de l'homme - Nouvelle pauvreté - Dénonce les inégalités engendrées par le capitalisme et le libéralisme - (p. 210) : rejet de la politique actuelle d'austérité et de celle du précédent Gouvernement - Propositions économiques, sociales et culturelles du parti communiste - (p. 211) : financement de la sécurité sociale - Défense nationale - Opposé à l'actuelle loi de programmation militaire proposée par le Gouvernement. Politique de désarmement conduite par l'Union soviétique. Engagement de la France dans le règlement des conflits au Moyen-Orient - Refus du groupe communiste de voter les orientations générales du Gouvernement.
- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - (16 avril 1987). Exception d'irrecevabilité (p. 250) : sa motion n° 5, soutenue par Mme Paulette Fost, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail [n° 158 (86-87)] - (21 avril 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 301) : sa motion n° 2, soutenue par M. Hector Viron tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi relatif au service national dans la police [n° 152 (86-87)] - (6 mai 1987) - Question préalable (p. 709) : sa motion n° 8, soutenue par M. Jean-Luc Bécart, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Question préalable (p. 741) : sa motion n° 1, soutenue par M. Jean-Luc Bécart, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - (12 mai 1987). Question préalable (p. 822) : sa motion n° 1, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire [n° 210 (86-87)] - (21 mai 1987) - Question préalable (p. 1173 à 1175) : sa motion n° 1, soutenue par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Discussion générale (p. 1178, 1179): interroge le Gouvernement sur la suppression envisagée de l'école d'infirmières de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges.
- Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage [n° 219 (86-87)] - (10 juin 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 1629) : sa motion n° 1, soutenue par M. Hector Viron, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Question préalable (p. 1634) : sa motion n° 2 tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Absence de solution aux problèmes cruciaux de la formation, du statut des apprentis et de l'insertion de l'apprentissage dans l'ensemble du système de formation - Déstructuration du droit du travail et des droits des travailleurs - Attaque contre tous les éléments du service public de l'enseignement et de la formation - Conteste la mise en concurrence de deux types de formation - Centenaire de l'enseignement technique en France - Multiplication des petits boulots et des TUC - Insuffisance du nombre d'enseignants - (p. 1635) : répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Service public de l'enseignement technique, meilleur lieu de formation pour les diplômes de niveau III et IV - Exonération de cotisations sociales accordée aux entreprises de plus de 10 salariés - Projet en réponse aux exigences immédiates du patronat et instauration d'un système d'enseignement à deux vitesses - Niveau dérisoire des bourses accordées aux élèves de l'enseignement technique- Réalisation de la formation en totalité dans l'entreprise sans la moindre intervention du service public de l'enseignement et de la formation - (p. 1636) : mise à l'écart des institutions représentatives du personnel des apprentis - Assouplissement des conditions d'agrément des maîtres d'apprentissage - Précarisation de l'emploi des jeunes - Diminution des moyens du champ d'intervention du service public de formation.
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée [n° 241 (86-87)] - (15 juin 1987) - Question préalable (p. 1826): sa motion n° 6, soutenue par M. Hector Viron, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Rappels au règlement - (16 juin 1987) (p. 1869, 1870) : organisation générale des travaux du Sénat - Dénonce les nombreux projets de loi portant diverses dispositions ou mesures d'ordre social, véritables fourre-tout - Distribution tardive du prochain projet portant DMOS - Conditions de travail inadmissibles des parlementaires - Au nom du groupe communiste, demande que les ministres concernés et les organisations syndicales et patronales soient entendus par les commissions intéressées.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - (22 juin 1987) - Rappel au règlement (p. 2094) : article 24 - Demande dans quel ordre seront examinés les articles de ce projet de loi, chacun constituant en réalité un projet distinct sans rapport avec les autres ; droits du Parlement - Exception d'irrecevabilité (p. 2109) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Question préalable (p. 2114): sa motion n° 2, soutenue par Mme Danielle Bidard-Reydet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Rappel au règlement (p. 2141) : ordre de discussion des articles- Art. 46-B (par priorité) (p. 2155) : sur l'amendement n° 164 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article rétablissant la règle de la retenue dite du trentième indivisible pour cessation concertée de travail dans la fonction publique), ses sous-amendements n° 793 à n° 805, soutenus par Mme Danielle Bidard-Reydet ; irrecevables (article 48, alinéa 3 du règlement).
Suite de la discussion - (23 juin 1987) - Art. 1 er A (p. 2182) : caractère anticonstitutionnel au regard de l'article 39 de la Constitution de cet article du DMOS - Application des articles 34 et 37 de la Constitution - Prérogatives du Parlement- Souligne le fait que sous le Gouvernement de M. Laurent Fabius 257 dispositions législatives ont été considérées comme réglementaires par le Conseil constitutionnel - (p. 2186) : se déclare opposée à l'amendement n° 273 de M. Louis Boyer, rapporteur (suppression de cet article relatif à la ratification de la partie législative du code de la sécurité sociale) - Protection de la compétence législative par les articles 72 et 34 de la Constitution.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale [n° 303 (86-87)] - (26 juin 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 2670) : sa motion n° 2, soutenue par M. Charles Lederman, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée - Question préalable (p. 2674, 2675) : sa motion n° 1, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Ensemble du texte ayant été rejeté par l'Assemblée nationale, les articles n'existent plus - Projet, résultat d'une politique de démantèlement du système de sécurité sociale- Diminution de la participation de l'Etat au coût du système- Glissement de la charge financière qui pèse de moins en moins sur les entreprises et de plus en plus sur les assurés sociaux - Aggravation de la politique sociale depuis les années 1970 - Rappelle la création du ticket modérateur, d'une franchise non remboursable par la sécurité sociale pour certains grands malades, du renforcement du contrôle médical, de l'institution d'un double secteur en matière d'honoraires médicaux, du forfait hospitalier ; la diminution des prestations familiales et des prestations d'assurance chômage - Rappelle l'opposition du groupe communiste à toutes ces mesures - Institution d'une taxe sur les tabacs et alcools et d'une contribution de 1 % sur les revenus - Nombreuses dispositions aggravant les dépenses à la charge des assurés sociaux - (p. 2676) : création d'une imposition supplémentaire de 1 % sur les revenus du capital financier instituée « à titre temporaire et exceptionnel » - Création d'une véritable dissuasion pour la retraite à soixante ans et incitation forcée à recourir à l'épargne individuelle dans le cadre de la retraite par capitalisation - Entreprise de déstructuration des droits acquis en matière de retraite - Nivellement par le bas de tous les acquis sociaux - Institution des états généraux et consultation truquée - (p. 2677) : éclatement du système de protection sociale, objectif de la politique gouvernementale- (p. 2689) : organisation des travaux du Sénat - Art.1 (p. 2691) : institution d'une contribution sociale exceptionnelle de 1 % sur les revenus du capital - Attaque contre le pouvoir d'achat des salariés.
- Rappels au règlement - (27 juin 1987) (p. 2714, 2715) : organisation des travaux du Sénat - Quorum.
- Rappel au règlement - (28 juin 1987) (p. 2778) : organisation du débat sur le DMOS.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (28 juin 1987) - Art. 28 (suite) Paragraphe V (p. 2780) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 211 (substitution des mots «étudiants de troisième cycle » au mot « résidents ») et n° 212 (caractère spécifique du document mentionnant la qualification en médecine générale) - Paragraphe VI (p. 2783) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 215 (identité de rémunération pour tous les étudiants de troisième cycle d'études médicales, quel que soit le type de formation suivie) et n° 218 (stages des étudiants de troisième cycle en médecine générale) - Paragraphe IX (p. 2787, 2788) : intervient sur l'amendement n° 814 de M. Jacques Valade, ministre (liste des services formateurs et répartition des postes d'internes dans les services : compétence du représentant de l'Etat dans la région après avis d'une commission) - Art. 29 (p. 2791) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 225 (suppression de cet article relatif à la date d'application des dispositions de l'article précédent), n° 226 (application de l'article 28 après la présentation au Parlement du bilan prévu par la loi du 23 décembre 1982) et n° 227 (prise des décrets d'application après concertation avec les intéressés) - Refus du Gouvernement de la concertation avec les étudiants en médecine - Importance du mouvement de grève mené par ces derniers - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2840) : grève des contrôleurs aériens ; proposition du Gouvernement tendant à les retirer du statut de la fonction publique : tentative de remodeler l'aviation civile pour la soumettre aux objectifs européens de déréglementation des transports aériens - Echec des négociations avec les syndicats- Demande la rénovation du service public : vote du groupe communiste contre ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention européenne pour la répression du terrorisme [n° 339 (86-87)] - (7 juillet 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 2966) : sa motion n° 1, soutenue par M. Charles Lederman tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Question au Gouvernement: mesures en faveur des plus démunis (8 octobre 1987) (p. 3069).
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - (20 octobre 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 3262) : sa motion n° 2, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Art. 14 (p. 3376, 3377) : soutient l'amendement n° 24 de Mme Paulette Fost (suppression de cet article relatif au contrôle financier des comptes des collectivités locales) - Volonté de recentralisation du Gouvernement ; exemple en Seine-Saint-Denis- Retour au contrôle hiérarchique du trésorier payeur général, TPG, pour les communes de moins de 2000 habitants ; chambres régionales des comptes.
- Projet de loi sur les bourses de valeurs [n° 332 (86-87)] - (27 octobre 1987) - Question préalable (p. 3488) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable, soutenue par M. Charles Lederman ; rejetée.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 53 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3667) : désengagement de l'Etat dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des sports- Manipulation budgétaire destinée à masquer la vacuité du budget de la jeunesse et des sports - Régression des crédits budgétaires - Diminution des ressources en provenance du loto sportif - Incitation au parrainage - Dénaturation du mouvement associatif et soumission aux lois du marché- Situation des clubs de football - Difficile mise en oeuvre d'une politique de transparence - Contrôle de la loi de 1901 et appel à des commissaires aux comptes - Possibilité pour les clubs de conserver le statut associatif - Souhaite garantir l'indépendance des associations vis-à-vis du pouvoir économique - Loi du 11 juillet 1985 et autorisation d'émission de titres associatifs - Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat - Privatisation croissante des ressources des associations - Souhaite la reconnaissance de la vie associative et le soutien par des droits et des moyens nouveaux : allègement de la taxe sur les salaires, création d'un statut de l'élu social, relèvement des postes et des taux fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, Fonjep- Reconnaissance du bénévolat - Exploitation commerciale du spectacle sportif - Souhaite que l'Etat prenne en charge le problème du développement du sport en premier lieu à l'école - (p. 3668) : souhaite la promulgation du décret instituant le Conseil national des activités physiques et sportives, CNAPS - Nécessaire action d'envergure en vue de l'organisation des prochains jeux Olympiques - Projet en trompe-l'oeil et absence de prise en compte des vrais problèmes de fond- Abstention du groupe communiste sur ce projet - Après l'art. 5 (p. 3675) : au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'amendement n° 14 de M. Jean Delaneau, rapporteur (impossibilité pour les sociétés et associations de déléguer tout ou partie de leur activité sous peine de nullité des conventions).
- Projet de loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire [n° 7 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3680) : absence d'association des élus locaux et régionaux à la préparation des jeux Olympiques - Risque de paiement d'une grande partie des équipements des jeux par la population locale - Abstention du groupe communiste sur ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Discussion générale - (16 novembre 1987) - Question préalable (p. 3925, 3929) : sa motion n° I-98, soutenue par M. Robert Vizet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée - Discussion générale (p. 3935) : budget synonyme d'aggravation des difficultés pour la majorité des Français- Crise financière, résultat de la politique des différents gouvernements depuis 1982 ; faillite de la politique d'austérité - (p. 3936, 3937) : mesures radicales à prendre : arrêt de la politique de privatisation ; meilleure utilisation des compétences et des qualifications - Caractéristiques du budget : un tiers finançant la course aux armements et les intérêts de la dette ; contraction et réduction des salaires ; cadeaux fiscaux au capital financier ; démantèlement des services publics ; réduction des dépenses publiques utiles ; hausse des prélèvements obligatoires ; prolongation de la politique budgétaire menée depuis de nombreuses années - Propositions des sénateurs communistes : distinction entre la fiscalité des revenus du travail et celle des revenus du capital et des gros patrimoines ; fiscalité des entreprises dissuasive vis-à-vis des placements financiers ; augmentation des salaires et du pouvoir d'achat des retraités et des paysans ; reconquête du marché intérieur ; rétablissement de l'impôt sur les grandes fortunes ; abaissement de la TVA sur les produits de première nécessité ; développement de services publics de qualité ; réduction substantielle du budget militaire - Appelle les Français à se prononcer en ce sens à l'occasion des élections présidentielles.
Deuxième partie :
Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (21 novembre 1987) (p. 4285) : budget en régression - Progression insuffisante des dotations du CNRS, de l'INSERM et du CEA - Diminution des emplois dans les grands établissements - Perte de nombreux emplois d'ingénieurs, techniciens, administratifs, ITA - Menace pour l'ensemble de la recherche civile - Priorité à la recherche industrielle, source d'inquiétude - Vente de la Compagnie générale de radiologie à une firme américaine - Problème du crédit d'impôt pour la recherche - Faiblesse de la recherche civile - Réduction de l'emploi scientifique et militarisation de la recherche française, justificatifs de l'opposition du groupe communiste à l'adoption de ce projet.
Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -2 - Enseignement supérieur - (21 novembre 1987) (p. 4303) : insuffisance de ce budget en réponse aux nécessités - Faiblesse des crédits de l'enseignement supérieur- (p. 4304) : insuffisance du nombre de postes de professeurs et multiplication des heures complémentaires sous- rémunérées - Favorable à une revalorisation des personnels administratifs, techniciens et ouvriers de service, ATOS - Insuffisance des locaux et importante dégradation, faute d'entretien régulier - Importante participation des collectivités territoriales au financement de la construction de locaux et désengagement de l'Etat - Insuffisance des crédits de la recherche universitaire - Problème de la lutte contre l'échec scolaire et la sélection sociale - Souhaite la suppression des droits d'inscription, la couverture sociale gratuite, l'augmentation du nombre de bourses et la construction de nouveaux locaux universitaires - Insuffisance de ce budget pour améliorer le taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur - France en état d'infériorité par rapport à ses voisins européens à l'approche de 1992 - Rappelle le retrait du « projet Devaquet » il y a un an - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet.
Défense - (24 novembre 1987) - Examen des crédits - Art. 35 (p. 4472) : son amendement n° II-18 : réduction des crédits du titre V : Dépenses d'armement ; rejeté - (p. 4473) : son amendement n° II-19, soutenu par M. Jean-Luc Bécart: réduction des crédits du titre V: Dépenses de recherche ; rejeté - (p. 4474) : son amendement n° 11-21, soutenu par M. Robert Vizet : réduction des crédits du Titre V : Armement chimique ; rejeté - (p. 4475) : ses amendements n° II-22 : réduction des crédits du Titre V : Recherche militaire sur l'arme stratégique et tactique ; rejeté ; et n° II-23, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : réduction des crédits du Titre V : Recherche nucléaire ; rejeté.
Education nationale - I - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) (p. 4697) : caractère électoraliste du plan de développement de l'enseignement - Médiocrité du budget ; condamnation grandissante de cette politique - Rôle déterminant de l'enseignement préscolaire non pris en compte- Insuffisance des créations de postes de professeurs dans les lycées - Suppression de postes de professeurs d'éducation physique - Manque d'établissements scolaires - Insuffisance des crédits supplémentaires pour la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES - Collectivités territoriales ayant hérité d'un parc d'établissements scolaires en très mauvais état - (p. 4698) : enseignement technique restant le parent pauvre - Suppression de postes de non enseignants- Coupes importantes dans les aides aux familles et les bourses - Nécessité d'une allocation d'urgence couvrant les dépenses supplémentaires de l'enseignement technique - Enseignement privé moins défavorisé - Choix délibéré s'inscrivant dans une logique de ségrégation sociale et de démantèlement du service public et dans le but de mieux adapter la formation des jeunes aux intérêts du patronat - Rapport annoncé du commissariat du plan envisageant de déstructurer le ministère de l'éducation nationale, de mettre fin à la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans et de placer la formation sous le contrôle des entreprises - Interroge le Gouvernement sur sa position quant à ces projets - Mesures en contradiction avec le besoin d'élévation du niveau de qualification - Priorité absolue de la lutte contre l'échec scolaire - Sénateurs communistes attachés à l'édification d'une école de l'égalité, de la qualité et de la démocratie ; financement possible par un prélèvement sur les dépenses de surarmement - Nécessité de mise en oeuvre de plans de développement prioritaire pour les zones de plus grande difficulté - (p. 4699) : demande le doublement immédiat du montant des bourses et une augmentation de 20 % du traitement des enseignants - Nécessité de dispenser un enseignement ouvert, décloisonné et diversifié - Collégiens, lycéens et étudiants devant obtenir de nouvelles possibilités d'expression - Opportunité de l'instauration d'un authentique partenariat dans l'école - Nécessité de former et non pas de surarmer - Au nom du groupe communiste, se déclare opposée au vote du budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4716) : se déclare opposée à l'amendement n° II-54 de M. Gérard Delfau (réduction des crédits du Titre III afin d'augmenter les crédits affectés au centre national d'enseignement à distance, CNED).
Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 56 (p. 5070) : son amendement n° 11-30, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant quinze ans, des habitations financées principalement ou non par un prêt d'aide à l'accession à la propriété ; rejeté.
- Proposition de loi organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale [n° 304 (86-87)] - (8 décembre 1987) - Question préalable (p. 5155) : sa motion n° 1, soutenue par M. Paul Souffrin, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987) (p. 5175) : salue l'accord historique signé par MM. Gorbatchev et Reagan sur le désarmement - Démantèlement des missiles à portée intermédiaire- Nécessaire maîtrise du phénomène nucléaire pour la survie de l'humanité - Absence d'allusion au désarmement dans les propos de M. le Premier ministre - Rappelle les résultats désastreux de la politique gouvernementale et l'opposition de la majorité des salariés, des jeunes, des étudiants, des femmes et des paysans - Accentuation de la misère - Importance du nombre de personnes qui vivent avec des ressources inférieures à 60 % du SMIC - (p. 5176): importance du nombre de Français dépourvus de toute protection sociale et privés de toit - Aggravation de la crise par l'austérité - Atouts considérables à la disposition de la France devenue une grande Nation industrielle à partir d'un secteur public puissant dont Renault est le modèle - Agriculture française diversifiée et de haut niveau - Importance du potentiel forestier et des façades maritimes - Souligne les immenses ressources d'intelligence françaises et l'importance du patrimoine architectural et artistique - Volonté des jeunes de participer au défi technologique - Création d'une médecine pour les riches et d'une médecine pour les pauvres - Etats généraux de la sécurité sociale et aggravation du fossé des inégalités sociales face à la maladie et la mort - Alignement vers le bas des prestations sociales et familiales - Importance du nombre de chômeurs d'une durée supérieure à deux ans - Développement d'une offensive contre les libertés syndicales avec l'aide des juges - (p. 5177) : rappelle l'anniversaire de la mort de Malik Oussekine et la manifestation prévue pour demander une augmentation des crédits de l'enseignement - Echec des négociations de Copenhague - Poursuite de la course aux armements par la France : loi de programmation militaire- Favorable à la réunion d'une tablé ronde sur les problèmes de sécurité européenne proposée par les soviétiques - Souhaite la libération des trois derniers otages détenus au Liban avant Noël - Souhaite une société de justice, de liberté, de paix et de plein emploi - Rappelle le programme de M. André Lajoinie, candidat à la présidence de la République : SMIC à 6 000 F, retraite à 75 % du salaire, 700 F d'allocations familiales par enfant à partir du deuxième, une allocation minimale mensuelle de 3 000 F, le droit à la santé et aux loisirs, la lutte contre l'échec scolaire - Favorable à une réforme démocratique de la fiscalité et au transfert de 40 milliards de francs du budget de la défense à celui de l'éducation nationale - Favorable à un rééquilibrage des échanges avec tous les pays - Se déclare opposé, au nom du groupe communiste, à la confiance.
- Projet de loi relatif au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne [n° 135 (87-88)] - (11 décembre 1987) - Art. 1 (p. 5315) : son amendement n° 1, soutenu par M. Jean Garcia : rétablissement des deux modes d'accès au nouveau corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, sélection professionnelle et liste d'aptitude ; rejeté.
- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie [n° 111 (87-88)] - (14 décembre 1987) - Renvoi en commission (p. 5353) : sa motion n° 24, soutenue par M. Jean-Luc Bécart, tendant au renvoi en commission ; rejetée - Avant l'art. 1 (p. 5371, 5372) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Luc Bécart, n° 25: affirmation du droit à l'indépendance du peuple canaque dans le cadre de l'autodétermination ; et n° 26 : création d'une commission d'enquête sur les atteintes aux libertés en Nouvelle-Calédonie ; rejetés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Question préalable (p. 5504 à 5506) : sa motion n° 15, soutenue par Mme Danielle Bidard-Reydet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée- Discussion générale (p. 5511) : analyse les causes et les conséquences de la crise financière et monétaire actuelle - Inadéquation du présent collectif budgétaire à cette situation - Envisage une éventuelle dévaluation du franc - Augmentation en octobre du déficit du commerce extérieur - (p. 5512) : progression des importations traduisant l'incapacité de faire face à une augmentation de la demande de biens de production ; exemple du secteur de l'automobile à la suite de la baisse de la TVA - Poursuite du plan de licenciement et de la réduction de la production à la régie Renault - Effets néfastes pour les travailleurs du marché unique européen ; dépendance accrue de la France à l'égard de la RFA et des Etats-Unis - Reconquête du marché intérieur - Demande que toutes les mesures soient prises pour stopper l'hémorragie des capitaux - Baisse des taux d'intérêt par le système bancaire devant être réservée exclusivement à l'investissement industriel, à la recherche, à l'emploi et à la formation - (p. 5513) : demande une nouvelle fiscalité des revenus financiers, l'instauration d'un véritable impôt sur les grandes fortunes, l'augmentation des crédits pour l'éducation, l'université, la recherche et la santé - Conditions scandaleuses de remboursement de l'emprunt Giscard 1973 - Propose des économies sur le budget militaire - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption du présent collectif budgétaire - Art. 12 (p. 5542) : soutient l'amendement n° 21 de M. Jean-Luc Bécart (suppression de cet article tendant à réduire l'imposition des plus-values réalisées à l'occasion de la vente de terrains à bâtir) - Après l'art.12 (p. 5543) : soutient l'amendement n° 22 de M. Robert Vizet (majoration de la taxation des opérations sur le MATIF) - Soutient les employés de la Banque de France actuellement en grève- (p. 5544) : soutient l'amendement n° 23 de M. Robert Vizet (création d'un prélèvement exceptionnel de 10 %, effectué au profit du Trésor public, sur le montant des actions et des obligations étrangères acquises à compter du 1 er janvier 1988) - Après l'art.13 (p. 5558) : ses amendements, soutenus_ par Mme Paulette Fost, n° 24 : suppression de la TVA sur les opérations de mise à disposition des surplus agricoles de la CEE distribués gratuitement en France par les collectivités locales et les associations caritatives ; et n° 25 : suppression de la TVA sur toutes les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ; rejetés.
- Rappel au règlement - (17 décembre 1987) (p. 5628) : tenue des séances - Discussion des projets de loi - Travaux des commissions - Emet de vives protestations, au nom du groupe communiste, contre la méthode employée par le Gouvernement pour faire passer le projet de loi relatif à la sécurité sociale, dans la précipitation de fin de session.
- Projet de loi de finances pour 1988 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. [n° 159 (87-88)]- (17 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5649) : discussion budgétaire décevante pour les sénateurs communistes - Rappelle que l'utilisation excessive de l'article 40 de la Constitution constitue une entrave aux droits du Parlement - Information et meilleur contrôle du Parlement sur l'exécution du budget de l'Etat - Conditions scandaleuses de remboursement de l'emprunt Giscard, en janvier 1988- (p. 5650) : aggravation des prélèvements fiscaux et sociaux sur les salariés - Nécessaire relance de la croissance - Favorable à une modification de la loi de programmation militaire afin d'augmenter les dépenses sociales - Lutte contre le surarmement et l'échec scolaire - Disparition dramatique d'exploitations agricoles - Aide aux pays en voie de développement - Développement économique des départements d'outre-mer ; non-respect de la parité sociale globale - Dangers du marché unique européen de 1992 - Rappelle les différentes propositions communistes.
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [n° 196 (87-88)]- (21 décembre 1987) - Exception d'irrecevabilité (p. 5890, 5891) : sa motion n° 20, soutenue par M. Paul Souffrin, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.