LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (président du groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommée de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
- Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Temps libre et éducation populaire [ n° 63, tome XI (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 310 (JO Débats 2 décembre 1982) (p. 6135) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie : faillite, règlement judiciaire et liquidation de biens (situation du groupe Eclair-Prestil) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de la recherche et de l'industrie (8 avril 1983) (p. 161, 162).
n° 400 (JO Débats 8 juin 1983) (p. 1454) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement (difficultés de la rentrée scolaire de septembre 1983).
n° 416 (JO Débats 7 octobre 1983) (p. 2279) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : licenciements (situation de l'usine SKF d'Ivry-sur-Seine).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [n° 228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 336): héritage des précédents gouvernements - Objectifs du président de la République : vaincre le chômage, réduire l'inflation et le déficit du commerce extérieur - (p. 337) : reconquête du marché intérieur - Souhaits du patronat : suppression de la taxe professionnelle, allègement des charges - Politique économique et sociale de gauche - Redressement de l'appareil productif - Nationalisations - Contrats de plan - Emprunt obligatoire - Formation professionnelle - Montants compensatoires - Réduction de la demande intérieure - Mesures fiscales - (p. 338) : réforme fiscale - Procédure des ordonnances - Groupe communiste favorable à l'adoption de ce texte.
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [ n° 53(82- 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Discussion générale (p. 615) : loi de décentralisation du 2 mars 1982 et démocratisation de l'éducation nationale ; ouverture du système scolaire sur la société ; concertation - Gestion démocratique de l'institution scolaire - Service public national à gestion décentralisée - Compétences conservées par l'Etat en matière d'éducation - Création des conseils d'éducation régionaux et départementaux: multipartisme ; présidence des conseils - Rôle des commissions techniques paritaires - Elaboration de la carte scolaire - Langues et cultures régionales ; rythmes scolaires - Facilités données aux membres des -conseils d'éducation - Planification - Rôle du contrat - (p. 616) : principes d'égalité et de solidarité- Développement du pouvoir des communes en matière de carte scolaire : écoles primaires et maternelles ; collèges- Compétences des départements: lycées et établissements professionnels - Régions : lycées ou établissements professionnels spécialisés ; carte universitaire ; établissements supérieurs - Rapports contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales - Démocratisation et participation.
Suite de la discussion - (5 mai 1983) - Avant l'art. 23 (p. 651): soutient l'amendement n° 112 de M. Jean Ooghe (service public national d'éducation à gestion décentralisée) - Art. 23 (p. 652) ; soutient l'amendement n° 113 de M. Jean Ooghe (composition et pouvoirs des conseils d'éducation).
- Question au Gouvernement : licenciements à l'usine SKF d'Ivry-sur-Seine - (13 octobre 1983) - (p. 2300) : plan de redressement des travailleurs - Industrie du roulement à billes.
- Déclaration du Gouvernement sur les événements du Liban [ n° 44 (83-84)] - (26 octobre 1983) - Rappel au règlement (p. 2455) : dispositions de l'article 39 du Règlement du. Sénat et absence de débat à l'issue d'une déclaration du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion générale - (21 novembre 1983) - (p. 3094) : acquis démocratiques et asociaux - Politique de dégradation structurelle du potentiel industriel menée par le patronat- Licenciements - Chômage des femmes et « carrefour de l'emploi » - Exemple de la SKF à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne - Pression des Etats-Unis ; dollar et taux spéculatifs - (p. 3095) : pouvoir d'achat des travailleurs- Surtaxe exceptionnelle - Prélèvement sur le revenu imposable pour la Caisse nationale des allocations familiales et l'assurance vieillesse - Consommation populaire et épargne des Français - Prélèvement libératoire sur les obligations - Avoir fiscal - Soutien à l'industrie - Fiscalité - Indice des prix - Investissements productifs - Action de la droite - Dépôt d'amendements en faveur de la justice sociale - Approbation de ce budget.
Deuxième partie :
Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983)- Rapporteur pour avis (temps libre et éducation populaire) - (p. 3631) : remaniement ministériel de mars 1983 et suppression du ministère du temps libre ; préoccupations de la commission des affaires culturelles devant le transfert de la direction du loisir social au secrétariat d'Etat au tourisme, rattaché au ministère du commerce extérieur, et devant le transfert des activités de pleine nature à la direction du sport - Régression des crédits consacrés au temps libre ; diminution des crédits d'intervention - Budget de rigueur - (p. 3632) : politique du temps libre et prise en compte du développement de la communication sociale: accès du mouvement associatif aux médias nationaux : loi sur la communication audiovisuelle ; future création d'une régie française d'espace (RFE) - Expérience des ateliers de communication sociale - Rôle du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature - Création du Conseil national de la vie associative (CNVA) - Déception du mouvement associatif : conventions ou subventions ; agrément des associations et saupoudrage des crédits ; rôle incitatif des crédits d'Etat ; charge pour les collectivités locales - Augmentation de la contribution de l'Etat aux postes Fonjep - Préparation de l'année internationale de la jeunesse en 1985 - Financement du Fonds de développement solidaire de la vie associative- Répartition des crédits de la formation professionnelle : formation des animateurs - Presse associative et projet de loi sur la presse - Avis favorable de la commission des affaires culturelles.
Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3705) : nécessité de transformer l'école dans ses structures devenue une exigence populaire depuis mai 1981 et un objectif essentiel du gouvernement de gauche - Rénovation du système éducatif et de la formation des jeunes constituant l'un des axes majeurs du 9 e Plan - Droite responsable du nombre d'illettrés - Nombreuses actions positives depuis 1981 : créations d'emplois, lutte contre l'échec scolaire, maintien à l'école de dizaines de milliers de jeunes, revalorisation des maîtres-auxiliaires - Reconnaissance de la place des enseignements artistiques - Augmentation des effectifs par classes - Absence de création d'emplois dans les maternelles - Suppression de postes d'instituteurs- (p. 3706) : importance de la formation des enseignants- Soutien des manifestations du comité national d'action laïque - Institutionnalisation dans le service public du système de concurrence scolaire instauré par la droite - Engagement du Président de la République d'aller progressivement vers un grand service public unique, laïc, gratuit et pluraliste - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption du budget de l'éducation nationale pour 1984.
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Art. 1 (p. 4525) : son amendement n° 10, soutenu par M. Paul Souffrin relatif au programme prioritaire d'exécution n° 2 concernant la poursuite de la rénovation du système d'éducation et de formation des jeunes ; devenu sans objet.