LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (Président du groupe C)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à mener une lutte rigoureuse contre l'usage de la drogue, à la répression du trafic de stupéfiants, à l'organisation des soins pour les toxicomanes ainsi qu'à leur réinsertion sociale [n° 222 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à interdire l'apologie du nazisme [n° 11 (81-82) ] (9 octobre 1981) - Ordre public.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs représentants dans leur entreprise [n° 29 (81-82) ] (20 octobre 1981) - Libertés publiques.
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Loisir social, éducation populaire et activités de pleine nature [n° 59, tome XI (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 107 (JO Débats 19 mars 1981) (p. 369) à M. le ministre de l'éducation : enseignement (situation de l'enseignement) - Réponse de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation (3 avril 1981) (p. 508 et suivantes).
n° 136 (JO Débats 24 octobre 1981) (p. 2159) à M. le ministre de l'industrie : entreprises (restructuration d'une entreprise).
INTERVENTIONS
, - Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2888) : soutien au projet gouvernemental : disparition de la tutelle du préfet sur les conseils municipaux; pouvoir exécutif des conseils généraux; élection au suffrage universel des conseils régionaux- Modification du texte par la commission des lois et véritable contre-projet - Opposition du groupe communiste au projet amendé.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion générale - (23 novembre 1981) - (p. 3034, 3035) : volonté de changement des Français et budget de rupture - Volonté de croissance ; attaques du patronat contre les mesures de justice sociale - Affaire Paribas- Attitude anti-nationale du grand patronat : refus d'embaucher et d'investir en France ; investissements français à l'étranger - Budget de relance par la consommation- Rupture avec la politique d'austérité - Relèvement des prestations familiales et du minimum vieillesse - Amendements adoptés à l'Assemblée nationale à l'initiative des députés communistes - Nécessité de l'impôt sur la fortune : rapport du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) sur les inégalités en France - Caractère critiquable de certaines dispositions de la loi de finances : hausse de l'essence ; rétablissement de la cotisation de 1 % supplémentaire sur les salaires, pensions et retraites au profit de la sécurité sociale - (p. 3036) : lutte contre le chômage : aide aux entreprises et créations d'emplois ; créations d'emplois publics : PTT, hôpitaux,enseignement, transports, police - Créations d'emplois et indépendance nationale : exemple des Houillères du Nord-Pas-de-Calais - Besoins des travailleurs et exercice par le groupe communiste de son droit d'amendement - Recours du Gouvernement aux ordonnances en matière sociale et nécessité de consultation des organisations syndicales et des commissions parlementaires - Vote du groupe communiste favorable au budget.
Deuxième partie :
Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3677) : volonté du Gouvernement de redonner à l'éducation la place qui doit être la sienne dans le pays - Dégradation des enseignements primaire et secondaire - Système éducatif adapté aux besoins du grand capital dans les précédents gouvernements - Enseignement ségrégatif et coupé du mouvement des sciences et des techniques comme du monde du travail - Urgence nationale d'un renouveau démocratique de l'école - Inconvénient du système des « doublettes », mais préférable aux fermetures de classes- Volonté politique de résoudre les problèmes dans la concertation et de faire de l'école un service public qui corrige les inégalités - Augmentation du budget de l'éducation nationale inférieure à celle du budget général de l'Etat - Importantes mesures nouvelles : nombreuses créations d'emplois ; titularisation de 6.000 maîtres auxiliaires ; réactualisation des crédits de fonctionnement des établissements du second degré - Insuffisance des crédits alloués aux bourses scolaires - Nécessité d'accentuer l'effort en faveur des familles modestes - Insuffisance des dotations réservées aux constructions scolaires - (p. 3678) : création des zones prioritaires et lutte contre les inégalités socioculturelles - Accueil de tous les enfants dans les maternelles - Priorité à la formation continue accordée aux enseignants affectés dans les établissements situés dans les zones prioritaires - Nécessité d'une réévaluation d'ensemble de la formation de tous les enseignants - Prise en considération des personnels administratifs et de service - Formation des maîtres, revalorisation de leurs fonctions ainsi que de celles des personnels administratifs, condition de la réussite de l'école - Insuffisance des capacités d'accueil dans l'enseignement technique - Intégration des formations techniques et professionnelles dans la «formation générale »- (p. 3679) : distorsion entre les aspirations des jeunes et les formations proposées - Importance des enseignements techniques dans la politique économique de relance et de développement du Gouvernement - Au nom du groupe communiste, vote favorable sur le budget de l'éducation nationale pour 1982 - (p. 3690) : nombreuses mesures positives prises depuis le 10 mai 1981 - Effort programmé ou annoncé en réponse aux besoins sociaux et économiques des régions et du pays - Croissance trop faible des crédits du budget de l'éducation nationale - Nette amélioration des crédits de fonctionnement - Nombreuses créations d'emplois - Elaboration pour le mois de juin 1982 d'un projet de loi de réorganisation de l'enseignement supérieur - Nécessité d'accroître l'ampleur de la consultation - Création de nouvelles relations entre industrie et université - Importance de la mission de formation professionnelle et continue des universités - Nécessité d'un nouveau souffle de démocratie dans l'université - Situation dramatique des vacataires- Intégration établie selon un échéancier par une commission nationale - Situation précaire de nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale - Prise en compte des conditions d'amélioration des carrières demandées par les syndicats représentatifs du personnel enseignant et non enseignant du supérieur - (p. 3691) : problème étudiant et ségrégation sociale : 20 % des étudiants de première année issus de milieux ouvriers ou employés représentant 55 % des Français actifs - Nécessité d'accroître les aides sociales - Citoyen à part entière et assurance de pouvoir accéder à une formation générale et professionnelle de haut niveau- Devoir de mettre fin à la crise morale et économique qui pèse sur la jeunesse - Faible nombre d'instituts universitaires de technologie, handicap pour la formation professionnelle - Rôle important de l'université dans notre redressement économique, nécessité de poursuivre les efforts budgétaires en faveur de l'université - Education nationale, une des premières priorités financières du pays - Vote favorable au nom du groupe communiste sur ce budget.
Temps libre - (6 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Loisir social, éducation populaire, activités de pleine nature) (p. 3718) : examen pour la première fois par la commission d'un budget d'un nouveau ministère - Rapporteur pour avis et appartenance au groupe communiste- Vocation interministérielle du ministère du temps libre- Liens entre mesures sociales et bien-être - Démocratisation du loisir - Désir de loisir et politique des loisirs et d'éducation permanente - Caractère complémentaire du loisir - Loisir et épanouissement humain - Réduction des inégalités quant aux équipements et aux vacances ; rapport Blanc - Respect des goûts et des aspirations individuels ou collectifs - Nécessité d'une aide aux associations et aux collectivités locales - Promotion du loisir et de l'éducation populaire dans les entreprises - Intégration du loisir dans la vie sociale et quotidienne - (p. 3719) : communiqué des ministres du temps libre et des transports : tarifs et billets de congés payés, aviation légère, opération Bison futé, succès des expériences des trains du Cévenol et de l'Alpazur et vocation touristique des canaux et rivières - Haut comité du loisir social - Priorité au loisir social et à l'éducation permanente - Animation et création de postes de conseillers techniques et pédagogiques - Renforcement de l'aide à la vie associative ; recrutement d'animateurs gérés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) ; revalorisation du poste FONJEP- Progression insuffisante de l'aide aux collectivités locales- Projet de statut des animateurs - Concertation sur le rôle et les relations Etat-mouvement associatif ;subvention et définition des critères de répartition - Mouvement associatif et importance des actions d'information ; démocratisation des structures d'information - Principes et contenu des consultations engagées avec certaines associations ; rôle du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; subvention de fonctionnement à toutes les associations et création de contrats de programmes - Rupture avec la politique précédente - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
Vote sur l'ensemble - (12 décembre 1981) - (p. 4192): défense par la droite du Sénat des intérêts des privilégiés de la fortune - Impôt sur les hauts revenus - Plafonnement du quotient familial - Taxation de certains frais généraux abusifs - Justice fiscale et réduction des inégalités- Politique industrielle ; croissance des investissements directs à l'étranger - Opposition du patronat et insuffisance des mesures du Gouvernement - Volonté d'obstruction systématique de la part du Sénat - Relance de la consommation populaire et lutte contre la hausse des prix - (p. 4193) : hausse du SMIC - Evasion de capitaux ; exemple de Lille - Opposition du groupe communiste au budget transformé par la majorité du Sénat.