LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (président du groupe C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommée de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales (n° 301, 1979-1980) (10 juin 1980)- Hommes publics.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, pour la famille « Bien-être, dignité, liberté » (n° 379, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1980, JO débats du 3 octobre 1980).
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et les complicités dont bénéficient les mouvements se réclamant du nazisme à l'intérieur des services (n° 28, 1980-1981) (10 octobre 1980) - Ordre public.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue française, à définir la situation de la langue française dans le monde, à déterminer les causes politiques et économiques des difficultés qu'elle connaît et proposer des mesures afin d'assurer la défense de la langue française (n° 134, 1980-1981) (2 décembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2753 (J.O. Débats 13 avril 1980) (p. 1447) à M. le ministre des Transports : les transports aériens (mutations disciplinaires d'ingénieurs de la navigation aérienne)- Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement), (9 mai 1980) (p. 1825). n° 2784 (J.O. Débats 22 mai 1980) (p. 2076) à M. le ministre du Travail et de la participation : les syndicats (sanction disciplinaire à l'encontre d'un responsable syndical). n° 2793 (J.O. Débats 30 mai 1980) (p. 2222) à M. le ministre de l'Intérieur : les élections cantonales (élection cantonale partielle de Vincennes - Fontenay-sous-Bois)- Réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur (20 juin 1980) (p. 2899, 2900). n° 36 (J.O. Débats 25 octobre 1980) (p. 4048) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale: les vaccinations (campagne d'information sur la vaccination contre le tétanos) - Réponse de M. Rémy Montagne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé et de la sécurité sociale (7 novembre 1980) (p. 4512). n° 51 (J.O. Débats 1 er novembre 1980) (p. 4328) à M. le ministre des Transports : les transports aériens (problèmes d'emploi des pilotes de ligne). n° 84 (J.O. Débats 2 décembre 1980) (p. 5605) à M. le ministre de l'Intérieur : les- élections cantonales (Val-de-Marne: découpage électoral).
Questions orales avec débat :
n° 334 (11 mars 1980) (p. 759) à M. le ministre de l'Education : l'enseignement (scolarisation et fermetures de classes) - Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1563 et suivantes). n° 399 (29 mai 1980) (p. 2215) à M. le ministre du Travail et de la participation : les syndicats (suspension d'un délégué syndical à l'Agence nationale pour l'emploi d'Issy-les-Moulineaux) - Discutée le 10 juin 1980 (débat commun) (p. 2527 et suivantes). n° 440 (8 octobre 1980) (p. 3791) à M. le Premier Ministre : les attentats (lutte contre les activités néo-nazies et antisémites) - Discutée le 14- octobre 1980 (débat commun) (p. 3877 et suivantes). n° 455 (24 octobre 1980) (p. 4045) à M. le ministre de l'Education : la formation professionnelle (formation professionnelle des jeunes). n° 457 (28 octobre 1980) (p. 4052) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les vaccinations (pénurie de vaccin anti-grippal).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (15 janvier 1980) - Discussion générale (p. 10) ; un budget déjà dépassé - Conférence de Caracas - Accord profond de la Majorité - Jeux de procédure - Luttes populaires : grèves des cheminots ; fermeté des syndicats - (p. 11) : chômage ; diminution du pouvoir d'achat - Inégalités - Profits des compagnies pétrolières - Durée du travail : échec des négociations - Politique d'austérité et de redéploiement au bénéfice des grands monopoles - Alibi de la facture pétrolière - Luttes populaires - Dramatisation de la situation internationale - (p. 12) : répression en Corse - Luttes des travailleurs.
Première partie.
Après l'art. 9 (p. 32) : son amendement n° 31, soutenu par M. Anicet Le Pors : réintégration de diverses provisions dans le bénéfice fiscal des entreprises ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement - Son amendement n° 33, soutenu par M. Anicet Le Pors : abrogation de la loi du 3 juillet 1979 relative au soutien de l'investissement productif industriel ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
Suite de la discussion (16 janvier 1980).
Deuxième partie :
Education (p. 120, 121) : conséquences de la politique d'austérité du Gouvernement sur les problèmes de l'enseignement - Fermetures de classes primaires- Réduction des inégalités et diminution des effectifs des classes - Créations de postes - Carte scolaire - Enseignement du second degré - Problème des maîtres auxiliaires - Chauffage des écoles - Le groupe communiste votera contre.
Universités (p. 126, 127) : autoritarisme du ministre des universités - Remise en cause par la proposition de loi Seguin-Rufenacht des conditions d'éligibilité des présidents d'universités loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 ; participation - Opposition du groupe communiste à ce budget.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (12 mars 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 873) : opposition du groupe communiste au projet de loi- (p. 874) : permanence des problèmes de l'agriculture- Développement de la tutelle étrangère et intégration dans la politique agricole commune - Mesures en faveur des sociétés privées - Revendications des paysans et augmentation des moyens des SAFER - Prix de la terre et difficultés d'installation des jeunes - Mutilation des statuts du fermage - Endettement et régression des revenus agricoles - Statut de l'épouse de l'exploitant.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Chapitre IV du Titre II (p. 1148) : principe de l'attribution à l'Etat de la charge de l'aide sociale - Démocratie et nécessité de prise en main par les Français de leurs affaires - Déconcentration et renforcement du pouvoir de la direction de l'éducation - Protestations contre la fermeture des classes - Insuffisance des créations de postes et grève des enseignants les 24, 25 et 26 avril 1980 - Protestations unanimes contre la politique gouvernementale - (p. 1149) : maintien de la tutelle préfectorale et rôle consultatif du Conseil de l'éducation - Décentralisation et rôle de la région - Décentralisation et autonomie communale - Accroissement des moyens financiers des communes et des départements - (p. 1153) : inadéquation entre besoins et politique d'éducation - Education et budget d'austérité - Débat sur le problème des fermetures de classes - Art. 80 (p. 1159) : sur l'amendement N° II-34 de la commission des lois (principe, composition et modalités de fonctionnement du Conseil départemental de l'éducation), son sous-amendement N° II-206 : composition tripartite du conseil ; participation des élus, des représentants du personnel et des usagers ; rejeté - (p. 1160) : sur l'amendement N° II-34 de la commission des lois ses sous-amendements N° II-246 : domaine de compétences du conseil et consultation du ou des conseils municipaux concernés ; rejeté, N° II-209 : lien entre effectif maximal par classe et affectation annuelle du nombre d'instituteurs ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution, et N° 11-207 : statut des enseignants fonctionnaires et compétence des commissions paritaires ; rejeté - (p. 1164) : présence des délégués départementaux au conseil primaire de l'éducation - (p. 1169) : le groupe communiste ne votera pas l'amendement N° 11-34 de la commission des lois - Après l'art. 80 (p. 1170) : son amendement N° II-230 : cartes scolaires et nécessité de l'accord du conseil municipal concerné ; rejeté.
Suite de la discussion (15 avril 1980) - Art. 85 (p. 1231) : sur l'amendement N° II-100 de la commission des affaires culturelles, soutenu par M. Lionel de Tinguy (principe delnon substitution aux activités assurées par l'Etat et prise en charge par celui-ci en cas de généralisation), son sous-amendement N° II-224 : activités pédagogiques complémentaires et impossibilité de substitution aux activités de l'Etat ; rejeté.
Suite de la discussion (17 avril 1980) - Avant l'art. 80 (p. 1319) : son amendement N° II-225, soutenu par M. Jean Ooghe : remboursement par l'Etat aux communes des dépenses de logement des instituteurs ; retiré - Après l'art. 88 (suite) (p. 1334) : son amendement N° II-222, soutenu par M. Jacques Eberhard : gratuité totale des transports scolaires pour les familles et prise en charge intégrale par l'Etat ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution.
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1568) : ampleur de la grève nationale des 24, 25 et 26 avril 1980 - Insuffisance du nombre des professeurs remplaçants - (p. 1569) : conditions d'enseignement et refus de la sélection par les enseignants- Ségrégation sociale et réforme Haby - Dévalorisation de la fonction d'enseignant - Colère du monde enseignant et des parents - Surcharge des classes et déqualification des jeunes - Insuffisance de la scolarisation des enfants de deux à six ans - Gravité de la situation dans les maternelles et absence d'individualisation pédagogique - Baisse démographique et nombre d'instituteurs - Fermeture des classes et politique d'austérité économique ; cas de la Moselle - (p. 1570) : taux de pré scolarisation - Multiplication des cours à différents niveaux - Lien entre effectifs et réussite scolaire - Abandon des objectifs de Jules Ferry et notion de « rentabilité » - Qualité du système d'éducation français- Mépris envers les enseignants et tenue à l'écart des parents - Objectif d'un « savoir minimum » et déclin de la politique scolaire - Fermetures de classes dans le Val-de-Marne- (p. 1571) : insuffisance du budget de l'éducation - Seuil de 25 élèves par classe et suppression des listes d'attente- Maintien de l'école en milieu rural - Développement des groupes d'aide psychopédagogique - Recrutement et revalorisation des salaires - Refus de la dégradation de l'école - (p. 1588) : insuffisance des réponses du gouvernement - Risques de perturbation dans la rentrée scolaire- Maintien des inégalités du savoir et accélération de la connaissance - Insuffisance du nombre des groupes d'action psychopédagogique (GAPP) - (p. 1601) : «croissance minimale » du nombre de postes d'enseignants - Qualité de l'enseignement et retards ou échecs scolaires - Demandes de garanties sur le stage d'entreprise - « Collectif » budgétaire sur l'éducation.
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80 )] - (11 juin 1980) - Art. 1 (suite) (p. 2583) : son amendement n° 72 : contrôle des programmes et leur progression par concertation étendue, notamment aux élus du personnel des entreprises et aux représentants des organisations syndicales ; rejeté- Art. 5 (p. 2590) : son amendement n° 80 : contrôle des établissements et des entreprises par les inspecteurs de l'enseignement et les inspecteurs de la formation professionnelle ; rejeté - (p. 2591) : réunion de la commission et examen des amendements du groupe communiste - Art. 14 (p. 2599) : son amendement n° 88 : nature du contrat de travail normal assorti d'un contrat de formation ; devenu sans objet.
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (19 juin 1980) - Question préalable (p. 2873) : soutient la motion n° 5 de Mme Danielle Bidard (décision du Sénat de ne pas poursuivre la délibération sur le texte en discussion)- Tentative du gouvernement d'écarter des conseils d'université les enseignants de rang non magistral, les étudiants et les personnels - (p. 2874) : sur-représentation des enseignants et des chercheurs de rang magistral et sous-représentation des maîtres-assistants et assistants, des étudiants et des personnels non enseignants ainsi que des personnalités extérieures - Menace de dissolution sur les conseils et application de ces dispositions - Mépris envers la représentation nationale et inscription tardive à l'ordre du jour de la proposition de loi - Action de la conférence des présidents d'université et des syndicats d'enseignants- Respect de la loi d'orientation de 1968 - Austérité et autoritarisme ; incohérence de la politique gouvernementale Grand capital et enseignement supérieur - Remise en cause de la participation - (p. 2875) : étouffement du droit d'expression des catégories, parties prenantes de l'enseignement supérieur - Accroissement des pouvoirs des présidents d'université et suppression du caractère démocratique de leur élection - Qualité du corps enseignant de rang non magistral ; exemple des maîtres-assistants - Volonté de réduire le rôle des conseils d'université et d'UER- Opposition des communistes au principe de la rééligibilité des présidents d'université. Lourdeur du mandat présidentiel et nécessité d'en raccourcir la durée - (p. 2876) : tentatives de bureaucratisation de la fonction de président ; nécessité d'organiser la rotation des fonctions avec l'ensemble du corps enseignant - Maintien de la démocratie au sein de l'université - Revalorisation de l'emploi scientifique universitaire - Elimination de la ségrégation dans les universités - Demande la réduction du mandat présidentiel, une meilleure représentation des personnels enseignants et non enseignants, la suppression du quorum de la représentation étudiante et le renforcement des moyens des universités- Problème des habilitations universitaires - Demande l'adoption de la question préalable.
Suite de la discussion (23 juin 1980) - Après l'art. unique (p. 3000) : protestations contre la proposition de loi, dans les universités de Nancy et de Lille III.
- Conclusions du rapport de M. Michel Labèguerie, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 527 (77-78)]de M. Jacques Henriet tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois [n° 320 (78-79)] - (29 juin 1980)- Discussion générale (p. 3364) : insuffisance de la loi instituant le congé parental d'éducation - Politique d'austérité - Chômage des femmes - Restriction prévue à l'article 1 er de la proposition en examen - Financement par les fonds de l'assurance chômage - (p. 3365) : conditions de vie des travailleurs - Publication du rapport sur les comptes de la nation de juin 1980 - Evolution du pouvoir d'achat- Liberté pour les femmes d'exercer ou non une activité professionnelle - Colloque national sur la démographie française - Chômage et dénatalité - Remise en cause actuelle du droit au travail des femmes - Mesures électoralistes prises en faveur des femmes - Aide aux familles instituée par le Conseil de Paris - Politique familiale de classe du Gouvernement - Réduction du temps de travail - (p. 3366) : loi sur l'égalité des salaires- Allongement du congé de maternité pour le troisième enfant - Evolution des prestations familiales - Conditions de vie des familles - (p. 3369) : conditions de vie des familles les plus modestes.
Art. 1: son amendement n° 1 : financement de cette prestation par les caisses d'allocations familiales au moyen d'une augmentation du taux des cotisations patronales ; rejeté - Art. 2 (p. 3370) : son amendement n° 2 : allocation égale au SMIC ; rejeté - Après l'art. 2 : son amendement n° 3 : extension du champ d'application de la loi de 1977 sur le congé parental d'éducation ; rejeté - Son amendement n° 4: suppression de la condition d'âge de l'enfant en cas d'adoption ; rejeté - (p. 3371) : son amendement n° 5 : prise en compte de la totalité du congé parental d'éducation pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté ; rejeté- Son amendement de coordination n° 6 ; rejeté - Son amendement n° 7 : impossibilité de licenciement du salarié dans l'année qui suit la fin du congé parental ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3372) : rejet des amendements communistes - Vote communiste contre la proposition de loi.
- Rappel au règlement (7 octobre 1980) (p. 3758) : émotion du groupe communiste devant l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic - Agissements des groupes fascistes et responsabilité du gouvernement - Racisme et fascisme ; antisémitisme - (p. 3759) : importance des assassinats d'immigrés algériens et action de l'association Henri-Curiel - Déclaration du Gouvernement après l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic [n° 20 (80-81)] - (8 octobre 1980) (p. 3787) : anomalie du délai prévu entre la déclaration du gouvernement et l'organisation d'un débat au Sénat sur cette déclaration - Manifestation du 7 octobre et démonstration populaire contre le racisme.
- Questions orales avec débat jointes : rôle, comportement et moyens des forces de police; lutte contre les attentats racistes et la criminalité - (14 octobre 1980) - (p. 3883) : attentat du 3 octobre contre la synagogue de la rue Copernic et puissante manifestation populaire - Responsabilité du Gouvernement devant les agissements des groupes fascistes - Enumération des attentats fascistes depuis 1973 - Assassinats d'Henri Curiel et Pierre Goldman - Attentats à la bombe contre le siège du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) - Attentat contre le président de la Ligue des droits de l'homme- (p. 3884) :déclarations des syndicats de policiers et d'inspecteurs sur la présence de policiers dans les mouvements d'extrême droite ; cas de la Fédération d'action nationale et européenne (FANE) - Mentions racistes sur les fiches des renseignements généraux - Répression du Gouvernement contre les militants syndicaux - Tolérance du Gouvernement à l'égard des fascistes et mesures prises contre les travailleurs immigrés - Proposition de résolution communiste demandant la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des forces de police et sur les complicités à l'égard des mouvements se réclamant du nazisme- (p. 3895) : attente des résultats de l'enquête - Nombre des policiers victimes d'agressions criminelles et nécessité du renforcement des effectifs.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Avant l'art. 2 (p. 5047) : son amendement n° 86 soutenu par M. Anicet Le Pors : création d'une taxe à l'importation des produits de l'imprimerie et de l'édition de manuels scolaires ; rejeté.
Deuxième partie :
Education (5 décembre 1980) - (p. 5863) : faiblesse de la progression du budget de l'éducation par rapport à celui de 1979 qui était en régression - Fermeture de classes et actions des personnels enseignants et non enseignants et des parents d'élèves - (p. 5864) : régulière diminution des dépenses de l'Etat en matière d'éducation depuis 1977- Inégalités sociales et absence de mesures de justice sociale - Baisse du montant des bourses et nouvelle règle de leur attribution ; affectation d'une partie des crédits « bourse » de 1979 au financement des transports scolaires et à l'achat de livres ; lycées d'enseignement professionnel et montant des frais de scolarité - Promesse gouvernementale de gratuité des transports scolaires et transfert de leur charge aux collectivités locales - Faiblesse des crédits de fonctionnement attribués aux établissements du second degré : part consacrée au chauffage : exemple de Choisy-le-Roi - Extension de l'allocation de rentrée - Stagnation du taux de pré scolarisation et problème des classes maternelles : exemples de Fontenay-sous-bois, d'Ivry et d'Orly - Défense des conditions de travail et sanction des institutrices ; remise en cause du statut de la fonction publique et atteinte aux libertés et aux droits du citoyen ; vieux passé de l'école de lutte pour les libertés et la démocratie - Réussite scolaire et problème de la surcharge des classes ; soutien et rattrapage des élèves en difficulté- Problème du remplacement des instituteurs et devenir. des élèves - Médiocrité des crédits accordés à l'enseignement technique et professionnel - Création d'écoles normales et insuffisance des moyens en personnels enseignants et non enseignants - Suppression de postes d'enseignants et d'administratifs et leur mise à la disposition de mouvements éducatifs complémentaires de l'école - (p. 5865)-: faiblesse des crédits de fonctionnement et précarité de la sécurité dans certains établissements : exemple. des poussières d'amiante du LEP (lycée d'enseignement professionnel) de Choisy-le-Roi - Inégalités sociales et non gratuité scolaire : suppression de postes et conséquences sur la scolarisation des jeunes : exemple de la Moselle - Ségrégation à l'école et faiblesse du niveau des élèves de 7 e - Fermeture de classes et manifestations du printemps - Nécessité de la revalorisation de la fonction pédagogique - Conditions d'accueil et de formation des élèves et suppression de postes - Enseignement secondaire et suppression de postes de maîtres auxiliaires, d'agrégés et de certifiés ; auxiliariat et intérêt de l'augmentation des places offertes au concours du CAPES et de l'agrégation - (p. 5866) : conditions de la résorption de l'auxiliariat et création de concours internes - Défense des enseignants et politique gouvernementale envers les personnels du second degré - Revalorisation du traitement des instituteurs et maintien de l'âge de la retraite à 55 ans - Tentative gouvernementale de création de deux catégories d'instituteurs - Instituteurs français et instituteurs européens - Avenir de l'enseignement et politique gouvernementale - Epanouissement dans la scolarité et redressement de l'injustice sociale - Ne votera pas le budget de l'éducation - (p. 5882) : insuffisance des crédits pour les établissements scolaires du second degré et les lycées d'enseignement professionnel ; dépenses de chauffage Explication de vote sur l'ensemble (9 décembre 1980)- (p. 6135) : attachement des communistes au combat pour faire triompher les revendications populaires - Profondeur de la crise ; inflation, chômage et inefficacité du troisième pacte pour l'emploi - Aggravation de la situation des familles ; importance des demandes d'aide portant sur l'alimentation et action du Secours catholique - Déficit du commerce extérieur - Abaissement de la France dans le monde - Insuffisance du budget de 1981 - Lutte des communistes et satisfaction de quelques revendications- Discussion sur le projet de VIII e Plan - (p. 6136) : plan de lutte présenté par Georges Marchais - Refus d'imposer les nantis et les entreprises bénéficiaires - Vote défavorable du groupe communiste.