LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (C puis président de ce groupe).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
DEPOTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à encourager et à accélérer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires (n° 217, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la production aéronautique et de l'accroissement du transport aérien (n° 36, 1979-1980) [6 novembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2421 : les enseignants (suppression éventuelle de postes dans l'enseignement primaire) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 392).
Question n° 2535 : les langues étrangères (enseignement des langues étrangères) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 15 juin 1979] (p. 1931).
Question n° 2588 : Ecoles normales supérieures (situation de l'école normale supérieure de Cachan) à Mme le ministre des universités [JO, Débat 17 octobre 1979] (p. 3285). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la Sécurité sociale, le 16 novembre 1979 (p. 4022).
Questions orales avec débat :
Question n° 179 [2 avril 1979] (p. 483) à M. le ministre de l'éducation : les enseignants (suppression de postes d'enseignant). - Discutée le 24 avril 1979 (p. 922) : suppression de postes. Hausse des effectifs dans les écoles maternelles. Besoins recensés et nombre de postes ; les cas de divers départements, riposte des parents et des enseignants. Hausse de l'obligation de service pour les maîtres auxiliaires. Professeurs certifiés, agrégés: l'aménagement des postes de type « lycée ». Refus de la revalorisation des postes de PEGC. Fermetures des classes dans le secondaire. Politique d'austérité vis-à-vis de la jeunesse. Insuffisance de la formation professionnelle ; le cas de l'enseignement technologique. (p. 923) : harmonisation des systèmes éducatifs européens. Livret européen. Démantèlement de l'enseignement et liquidation de notre économie. Ségrégation scolaire. Taux d'échec dans l'enseignement technique. Formation professionnelle et patronat. Formation en alternance. Suppression des mesures mettant en cause le système éducatif. Propositions pour répondre aux besoins les plus urgents. Exigence d'une concertation sur les plans local, régional et national. Demande d'un collectif budgétaire. Pacte national pour l'emploi des jeunes et prélèvements sur les crédits de l'éducation. (p. 926) : perspectives de la rentrée 79
Question n° 258 [2 octobre 1979] (p. 2883) à M. le ministre de l'éducation: l'enseignement (problèmes posés par la rentrée scolaire). - Discutée, avec la question n° 223 de M. Franck Sérusclat, le 23 octobre 1979 (p. 3422) : rentrée scolaire et augmentation du coût de la vie ; les données fournies par la confédération syndicale des familles. Gratuité des livres en troisième et risque de suppression des bourses pour le premier cycle du second degré. Dégradation des conditions d'enseignement ; le sort des maîtres auxiliaires. Chômage d'enseignants et recrutement de professeurs retraités ; l'exemple de l'académie de Nice. Mise à disposition des agrégés certifiés. Surcharge des écoles maternelles ; baisse de la démographie et conditions d'enseignement ; le seuil d'effectif pour l'ouverture d'une classe. Insuffisance de l'enseignement technique : culture et système de l'alternance école-usine. Dossiers en instance sans affectation en lycées d'enseignement professionnel. Adaptation du système éducatif à l'économie en crise. (p. 3423) : fermetures de classes et action des parents, enseignants et élus communistes. Inadéquation entre la formation scolaire et les aspirations des jeunes. (p. 3428) : «bavures» de la rentrée scolaire. Manque d'enseignants remplaçants dans l'académie de Créteil. Effectifs des classes maternelles et sanctions des instituteurs appliquant les consignes syndicales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1439) : importance des élus locaux dans la satisfaction des besoins de la population. (p. 1440) : développement croissant du rôle des collectivités locales dans la vie économique et sociale. Refus du transfert de moyens financiers nouveaux et maintien de la tutelle de l'Etat. Enseignement, compétence départementale en matière de bourse, de transports scolaires ; le conseil de l'éducation. Dotation globale d'équipement ; un processus de désengagement de l'Etat. Mise à la charge des communes de la construction des établissements du second degré. Accès aux activités pédagogiques complémentaires de caractère facultatif. Importance de la région dans la planification des équipements de l'éducation nationale. Décisions ministérielles et parodie de consultation des conseils municipaux et départementaux. (p. 1441) : éducation physique. Avenir de la politique en faveur des crèches et des services de santé scolaire. Dégradation de la situation de la médecine scolaire; l'exemple des maladies bucco-dentaires. Rôle de la vie associative.
Suite de la discussion [13 novembre 1979]. Article 70.- Article 196 du code de la santé publique (p. 3908) : son amendement n° II-200, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jean Ooghe, cosignataire : responsabilité du ministère de l'éducation et des universités pour le service de santé scolaire; devenu sans objet.
- Projet de loi de finance pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Culture et communication [26 novembre 1979] (p. 4451) : création d'un service départemental de la culture dans le Val-de-Marne et nomination d'un représentant du ministère.
Universités [29 novembre 1979] (p. 4588) : insuffisante augmentation des crédits de fonctionnement ; créations d'emplois dérisoires ; réduction des effectifs de non-titulaires. (p. 4589) : réforme de Centre national de la recherche scientifique. Recrutement et promotion des enseignants du supérieur; suppression des listes d'aptitude. Rôle des écoles normales supérieures. Ecole normale supérieure d'enseignement technique de Cachan. Rapports entre la politique gouvernementale d'éducation et le Conseil national du patronat français. Augmentation de la sélection par l'argent. Absence de débat public sur la mise en oeuvre de la carte universitaire. Menaces qui pèsent sur l'enseignement des langues, de l'histoire, de la géographie et de la philosophie. Nombre des diplômes d'études approfondies (DEA). Défense du troisième cycle des écoles normales supérieures menacées ; lutte contre la ségrégation sociale. (p. 4595) : ampleur des manifestations auxquelles le parti communiste français apporte son soutien. Démantèlement des écoles normales supérieures. Frayeur du Gouvernement pour la potentialité libératrice que recèlent les connaissances scientifiques.
Education [30 novembre 1979] (p. 4671) : conception utilisatrice de l'enseignement comme de la recherche, prônée par le Gouvernement. Immenses lacunes du système éducatif. Nombre des élèves dans les classes ; diminution d'effectifs demandée par les instituteurs. Augmentation des heures de service des maîtres auxiliaires des collèges. Non remplacement ; l'exemple de l'école normale de Bonneuil. Insuffisance des créations de poste pour l'ensemble du système public d'éducation. (p. 4672) : suppression de postes de surveillants. Prise en compte de la baisse démographique. Difficultés rencontrées par les inspecteurs départementaux de l'Education nationale. Situation des personnels non enseignants. Insuffisance des crédits sociaux et des crédits consacrés aux bourses scolaires. Menaces qui pèsent sur l'enseignement de la seconde langue vivante, sur l'enseignement de la géographie, de l'histoire... Suppression des instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques. Rôle de l'enseignement technique et professionnel. Avenir de la formation professionnelle dans l'agriculture. (p. 4673) : augmentation des aides publiques de l'Etats aux industriels. Mesures prises en faveur de l'apprentissage. Rapports entre la politique gouvernementale d'éducation et le CNPF. Insuffisance des crédits d'équipement ; élaboration de la carte scolaire. Entretien des collèges et des lycées. Possible transfert de la responsabilité des constructions des établissements scolaires du second degré aux collectivités locales. Transferts de subventions. Vétuste des équipements, des laboratoires et ateliers. Travaux du Conseil supérieur de l'éducation sur un projet de décret relatif à la réorganisation de la carte scolaire. Médecine scolaire. Influence de l'austérité et de la régression (p. 4674) : propositions du parti communiste. (p. 4693). Insuffisante formation professionnelle des enseignants. Incendie du CES de Vélizy. Caractère irréversible de la baisse de la natalité, selon le Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [14 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5446) : développement de l'éducation sexuelle et de la contraception. Politique gouvernementale d'austérité. (p. 5447) : recours ultime que constitue pour une femme l'interruption volontaire de grossesse. Evolution des mentalités : position du conseil national de l'ordre des médecins. Refus délibéré du Gouvernement d'accorder les moyens nécessaires à l'application correcte de la loi. Absence de services d'interruption volontaire de grossesse dans bon nombre d'hôpitaux. Influence du progrès des connaissances. Prise en considération de la condition et des aspirations des femmes. (p. 5448) : absence de conséquence de la contraception et de l'interruption volontaire de grossesse sur la natalité française. Rôle des centres de planification et d'éducation familiale. Absence d'établissement public pratiquant l'interruption volontaire de grossesse dans certains départements. Insuffisante information sur les méthodes de contraception. Nécessaire prise en charge des interruptions volontaires de grossesse à 100 p. 100 par la Sécurité sociale. Assouplissement des formalités longues et humiliantes. Développement de la recherche dans le domaine de la contraception féminine et masculine.
Suite de la discussion [18 décembre 1979] Avant l'article 1B (p. 5515) : son amendement n° 67 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues : établissement d'une carte sanitaire pour l'implantation des centres de contraception: rejeté. Avant l'article 1 (p. 5522) : se déclare défavorable aux amendements (article additionnel) n° 20 de M. Adolphe Chauvin concernant le rôle et la composition de la commission nationale chargée de suivre l'application de la loi ; mise en oeuvre d'une politique familiale et d'information sur la contraception, n° 149 de M. Jean Mézard identique au n° 101 de M. Michel Labèguerie et plusieurs de ses collègues sur : 1 ° le rôle et la composition de la commission nationale chargée de suivre l'application de la loi ; 2° la fixation du délai d'application de la loi à cinq ans ; sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 46 de M. Michel Giraud et plusieurs de ses collègues prévoyant la fixation du délai d'application de la loi à deux ans. Essais de mise en cause de cette loi imposée par le mouvement populaire.
Suite de la discussion [16 décembre 1979] Article 1 bis (p. 5558) : abandon des enfants et instauration d'une politique familiale. Après l'article 1 octies. - Article L. 162 -5 du code de la santé publique (p. 5567) : son amendement n° 83 (article addition nel) déposé avec plusieurs de ses collègues : délai facultatif entre l'entretien préalable et l'IVG ; rejeté. Avant l'article 1 duodecies. - Article L. 167 de ce code (p. 5574) : son amendement n° 87 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues : remise en cause de l'obligation du consentement parental pour l'avortement d'une mineure ; rejeté. (p. 5575) : droit pour la mineure de reconnaître son enfant, de signer un acte d'abandon et d'utiliser les contraceptifs sans l'autorisation parentale. Intitulé (p. 5596) : son amendement n° 98 de forme : « projet de loi relatif à la promotion de l'éducation sexuelle, au développement de la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse » ; retiré.