LUC (HÉLÈNE), sénateur du Val-de-Marne (C.).

Elue sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2103, à M. le ministre de l'éducation, concernant les écoles normales (ouverture de l'école normale du Val-de-Marne), posée le 4 novembre 1977 (p. 2602). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de l'environnement (Tourisme) le 16 décembre 1977 (p. 4094).

Question n° 2110, à M. le ministre de l'éducation, relative aux CES (crédits alloués aux CES nationalisés), posée le 16 novembre 1977 (p. 2741). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de l'environnement (Tourisme) le 16 décembre 1977 (p. 4094).

Question n° 2113, à Mme le secrétaire d'Etat aux universités, concernant l'enseignement supérieur (situation de l'université Paris-Val-de-Marne), posée le 22 novembre 1977 (p. 2903). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat le 16 décembre 1977 (p. 4089).

Question n° 2126, à Mme le secrétaire d'Etat aux universités, concernant l'enseignement technique (situation à l'école supérieure de l'enseignement technique de Cachan), posée le 15 décembre 1977 (p. 4081).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1 er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 452, 1976-1977) [25 octobre 1977]. - Discussion générale (p. 2439) : un texte qui a pour objet de faire diversion. Les millions de Français doivent actuellement faire face à des difficultés énormes. Les problèmes des enfants et des jeunes : le cumul des inadaptations et des retards scolaires ; l'arrivée sur le marché du travail sans formation professionnelle. Le problème de l'enseignement privé enveloppe le problème général de l'éducation nationale. Les préoccupations de justice sociale dominent chez les catholiques français comme le prouve un sondage de la SOFRES. En raison de l'évolution de la composition du corps des professeurs dans l'enseignement professionnel, le Gouvernement introduit la notion de « caractère 'propre ». (p. 2440) : dispositions sur l'enseignement contenues dans le programme commun de gouvernement. Existence en France d'un enseignement professionnel hérité de. l'histoire. Le groupe communiste votera contre la proposition en discussion.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).

Deuxième partie :

Universités [30 novembre 1977]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 3293) : s'interroge sur les crédits qui en 1978 seront consacrés aux travaux d'équipement de la deuxième tranche de la faculté de Créteil.

Education [30 novembre 1977] (p. 3310) : l'inégalité des chances ; les statistiques publiées par le centre d'études des recherches et des coûts sur le revenu des Français. Les conséquences de la crise sur l'éducation. Le budget présenté par le parti communiste français ; l'instauration de la gratuité réelle des études jusqu'à la classe de troisième. L'insuffisance des crédits destinés aux transports scolaires. L'augmentation impressionnante des retards scolaires. Les créations de postes dans les écoles maternelles indispensables pour lutter contre les inégalités. La réduction des effectifs en cours préparatoire et en cours élémentaire première année. Il importe de prévoir le remplacement des maîtres en congé par des postes de titulaires. L'école ne doit pas s'adapter aux objectifs du patronat. (p. 3311) : même camouflées, les filières demeurent. Les propos tenus par le Président de la République. En 1974-1975, plus d'un quart de la classe d'âge était hors des circuits normaux de l'enseignement. La notion de « rythme de l'enfant » ne fait que cacher la ségrégation sociale. Le pré-apprentissage est en rapport avec les exigences du système capitaliste. La nécessaire mise en place d'un plan de recyclage et de perfectionnement pour tous les maîtres actuellement en fonction, d'un plan de formation et de titularisation des suppléants et auxiliaires, contractuels et vacataires. Le budget de changement présenté par le parti communiste prévoit l'ouverture de quarante mille postes de personnel d'éducation. La situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement secondaire, La situation dans l'académie de Bordeaux et dans celle de Versailles. Les professeurs d'enseignement général de collège. Les suppressions de postes dans les écoles normales, au concours du CAPES et au concours de l'agrégation. S'interroge sur l'esprit général de la réforme étudiée des écoles normales d'instituteurs. L'insuffisance et la vétusté des collèges d'enseignement technique. L'exemple des CET d'Ivry et de Champigny. (p. 3312) : les conditions de sécurité et le danger permanent d'incendie. Le niveau d'enseignement général dans les CET baisse d'année en année. L'insuffisance du nombre des sections industrielles ; les jeunes ne peuvent apprendre le métier de leur choix. L'incendie du CES Pailleron en février 1973 ; la détermination des responsabilités. Le nombre d'établissements qui existent encore, de ce type, par exemple dans le Val-de-Marne. La démocratisation suppose qu'on en finisse avec les tutelles administrative et financière. Le remboursement aux collectivités locales de la TVA. Le budget de changement du parti communiste. Examen des crédits. - ETAT B (p. 3326) : le budget des établissements du second degré ; l'exemple du CES Jules-Vallès à Choisy-le-Roi. La situation des établissements nationalisés depuis 1976 ; le cas du CES Jean-Moulin à La Queue-en-Brie. Le chauffage de l'établissement Max-Dormoy à Champigny. Le manque d'agents de service. Article 78 (p. 3327) : le groupe communiste est favorable à l'intégration à l'éducation nationale des éducateurs des instituts médico-pédagogiques. S'oppose aux fermetures d'établissements déconventionnés. Les établissements ne doivent pas fonctionner avec trois catégories de travailleurs pour assurer les mêmes tâches. Le groupe communiste votera contre cet article.