LOYSEL (général). Élu par le département d'Ille-et-Vilaine, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 18 ; J.O., p. 1658). - Explique le retard apporté au dépôt du rapport sur les élections de la Guadeloupe [8 avril] (A., t. I, S t , p. 189 ; J.O., p. 2556). - Dépose une pétition signée d'un certain nombre d'habitants de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), relative à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [30 mai] J.O., p. 3722). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les maires [10 août] (A., t. V, S t , p. 116 ; J.O., p. 6218). - Membre de Commissions (F. n os 11, 12 ; J.O., p. 2052, 2256).
LOYSEL (général) (Ille-et-Vilaine). - Dépose des pétitions d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 7989, 8310). - Demande une rectification au procès-verbal pour un fait personnel [7 novembre] (A., t. I, S t , p. 31 ; J.O., p. 8018). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, relatif à l'administration de l'Armée [7 novembre] (A., t. I, S t , p. 38 ; J.O., p. 8021). - Développe, puis retire son amendement au Chap. XXII ( Subventions aux Établissements de Bienfaisance ) du Budget du Ministère de l'Intérieur [22 décembre] (A., t. II, S t , p. 136 ; J.O, p. 9631).