LOUVEL (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme relative au développement de l'action sociale dans les départements des Oasis et de la Saoura [10 mai 1961] (n° 206).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale [14 juin 1961] (n° .249).
Interventions :
Projet de loi de programme relatif à l'action sociale dans le département des Oasis et de la Saoura. - Discussion générale [18 mai 1961], en tant que rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 352, 353, 354) ; sur l'ensemble (p. 354, 355).- Projet de loi de programme pour les territoires d'outre-mer [15 juin 1961], en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Discussion générale (p. 429 à 431). - Projet de loi de finances modificative pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 1 er : son amendement n° 3 (p. 872). [20 juillet 1961] : Art. 18 (p. 928). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 1 er : sur l'amendement n° 30 de M. Namy (p. 961). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 1 er : défend son amendement n° 1 (p. 997) ; le retire après les explications du ministre (p. 997). - Projet de loi de finances. pour 1962 [première séance du 20 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Dispositions concernant les DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (p. 1660 à 1662, 1678) [deuxième séance du 20 novembre 1961] (p. 1682, 1683). Dispositions concernant le SAHARA [deuxième séance du 20 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1684 à 1688, 1696, 1697). Articles additionnels [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 129 (p. 2239). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 12 : sur l'accord signé à Bamako le 19 mai 1961 (p. 2530). Art. 21 : question à M. le secrétaire d'Etat aux finances sur l'inscription de crédits pour l'arrachage des pommiers à cidre (p. 2537). Art. 23, Etat C : amendement n° 10 de la commission relatif à la restauration des monuments historiques (p. 2541 et 2542). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 (deuxième lecture) [14 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2604).