Extrait de la table nominative 1935

Victor LOURTIES [Landes]. - 1935 : Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Édouard Néron (Tarifs de transport des bois sciés) et dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour [21 février], p. 163 et suiv. Dépose deux rapports au nom de la Commission des douanes : le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendent à ratifier le décret du 19 juillet 1931 qui a modifié les droits de douane applicables aux articles de pêche autres qu'hameçons et filets et à l'exception des cannes à pèche roseau, riz ou bambou manufacturés, autres que les cannes bambou refendues, N° 229 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 mars 1934 qui a modifié les droits de douane afférents aux canots démontables à coque en tissu caoutchouté, N° 230 [7 mars], p. 244. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le lait et les produits résineux [25 juin], p. 698. - Parle sur les amendements de M. Abel Gardey aux articles 31 et 32 (même discussion) [27 juin], p. 741 et suiv, 746. Dépose, avec M. Milliès-Lacroix, deux articles additionnels 3 ter X et 3 ter Y (Chasse dans les forêts domaniales. - Application du chiffre d'affaires aux exploitations d'internat) à la Loi de finances de l'Exercice 1936 [27 décembre] ; p. 969 et 976. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 38 (Produits résineux) du Budget de l'Agriculture, parle sur son amendement et le retire [28 décembre], p. 1048. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Nord [30 décembre], p. 1064. - Propose, avec M. Miliès-Lacroix, deux articles additionnels 3 ter X. (Chasse dans les forêts domaniales) et 3 ter Y (Application du chiffre d'affaires aux exploitations d'internat). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 38 (Produits résineux) du Budget de l'Agriculture et parle sur son amendement (Budget de 1936) [31 décembre], p. 1082 et 1101. - Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 997) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27). Question écrite au Ministre des Finances : 13 février.