LOURTIES. Landes. - Dépose son rapport sur les élections dans le département de la Loire et en donne lecture [19 janvier] (A., t. J, p. 20; J.O., c.r., p. 19). - Rapport de M. Fallières sur son élection. Est proclamé sénateur [21 janvier] (A., t. I, p. 32; J.O., c.r., p. 30). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant l'armée (J.O., p. 530; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique. Présente sur l'article 27 un amendement qui est renvoyé à la Commission (12 février] (A., t. I., p. 197). - Rapporteur de la Commission de l'armée chargée de l'examen du projet de loi modifiant l'organisation des régiments d'infanterie (J.O., p. 1021; Fa. 18). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant l'organisation des régiments d'infanterie [16 février] (A., t. I, p. 236; J.O., c.r., p. 193; 1. 40). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence au cours de la discussion modifiant l'organisation des régiments d'infanterie. Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les vins artificiels. Présente sur l'article 2 un amendement qu'il ne maintient pas [22 février] (A., t. II, p. 280; J.O., c.r., p. 227). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1897. Présente, sur le chapitre 8, un amendement pour un relèvement de crédit, qui n'est pas adopté [12 mars] (A., t. II, p. 483; J.O., c.r., p. 393). - Secrétaire de la Commission des douanes (J.O., p. 1974; F. 46). Dépose deux rapports et en donne lecture : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest, le 22 juillet 1896; le 2 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges; 3° de la déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France . et le grand-duché de Luxembourg; 4° des déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891, et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie [28 juin] (A., t. II, p. 299; J.O., c.r., p. 1054, 1055; I. 189, 190). - Nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation: 1° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique; 2° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue, le 17 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges; 3° de la déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le grand-duché de Luxembourg; 4° des déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, -10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891, et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest le 22. juillet 1896 (J.O., p. 3644; F. 72). - Nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux bureaux de placement des ouvriers et employés (J.O., p. 4035; F. 82). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 18, 19, 28, 45, 46, 60, 69, 70, 72, 77, 82; J.O., p. 515, 530, 1021, 1049, 1434, 1943, 1974, 3116, 3513, 3551, 3644, 3841, 4035).
LOURTIES. Landes. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie (J.O., p. 6350 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie [16 novembre] (A., t. I, p. 71 ; J.O., c.r., p. 1314 ; I. 26). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés de secours mutuels (J.O., p. 6706 ; F. 13). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations [9 décembre] (A., t. I, p. 173 ; J.O., c.r., p. 1395). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au placement des ouvriers et employés [10 décembre] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 1404 ; I. 68). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés de secours mutuels [23 décembre] (A., t. I, p. 269 ; J.O., c.r., p. 1475 ; I. 100). - Membre de Commissions (F. 8, 13 ; J.O., p. 6331, 6350, 6706).