LOUECKHOTE (Simon), sénateur (Nouvelle-Calédonie) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 17 mai 2000).
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; en démissionne (JO Lois et décrets du 26 octobre 2000).
Membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).
INTERVENTIONS
- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 193 (1999-2000) (p. 1023, 1024) : favorable à la parité. Réticence quant à son application immédiate à la société mélanésienne. Refus d'une politique de quota. Contexte de la Nouvelle-Calédonie. Crainte d'un bouleversement. Souhaite une application différée dans ce territoire. Exemple d'un scrutin de liste dans les îles Loyauté. Se réjouit d'un débat qui a suscité en Nouvelle-Calédonie un sentiment d'intégration dans la conscience nationale.
- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 192 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.
- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 1er (dispositions relatives aux élections municipales dans les communes d'au moins 2000 habitants) (p. 1051) : sur l'amendement n° 4 de la commission (suppression des sous-ensembles paritaires par groupe de six personnes), son sous-amendement n° 39 : report de l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie jusqu'en 2007 ; adopté. Spécificité de la société mélanésienne. (p. 1054) : spécificité de la Nouvelle-Calédonie inscrite dans la Constitution.
- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mars 2000) - Art. 4 (date d'entrée en vigueur) (p. 1099, 1100) : application du texte au renouvellement général et total des assemblées. Recours en annulation des dernières élections déposé devant le Conseil d'Etat.