LOUECKHOTE (Simon), sénateur de Nouvelle-Calédonie (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 28 août au 4 septembre 1993 en Suède, chargée d'étudier les modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciement, ainsi que l'organisation du service public de l'emploi [n° 458 (92-93)] (29 septembre 1993) - Suède.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Après l'art. 17 bis (p. 910) : son amendement n° 55 : dispositif de défiscalisation contenu dans la loi de finances rectificative de 1986 ; non retenu dans le vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16- Spécificité des territoires d'outre-mer - Nouvelle-Calédonie. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (23 novembre 1993) (p. 4675, 4676) : développement politique et économique de la Nouvelle-Calédonie - Investissements - Accès des sociétés civiles de placement immobilier aux mesures de défiscalisation - Mécanismes de financement des contrats de plan - Marché du Pacifique Sud - Accords de Matignon.
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 6 (p. 4739) : son amendement n° 1-82, soutenu par M. Louis Althapé : extension de la majoration de la réduction d'impôt aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier qui acquièrent des logements neufs dans les départements et territoires d'outre-mer ; adopté.