LOUBET J.. Lot. 1931 : Parle dans la discussion sur la proposition de loi relative à la propriété commerciale (20 mars)(A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 378).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Justice)(23 mars)(A. t. I, p. 485, 486 ; J.O., p. 450).- Parle sur l'article 9 (projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins). (3 juillet)
(A. t. I, p. 1511 ; J.O., p. 1358, 1359).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (19 décembre)(A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1687).- Commissions: Travaux publics (F.6) Dépenses administratives du Sénat (F. 9).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (16 janvier, 20 mars); Ministre des Finances (25 Février, 22 mars)(ler juillet, 13 novembre) ; Ministre des Pensions (20 mars); Ministre de la Justice (6 mai).