LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 279 (JO Débats 17 septembre 1982) (p. 3948) à M. le ministre de l'intérieur : étrangers (conditions d'expulsion des étrangers condamnés pour crimes ou délits) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (5 novembre 1982) (p. 5232, 5233).