LOMBARD (Georges), sénateur du Finistère (UC).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
DÉPÔTS
- Proposition de loi organique tendant à instituer une incompatibilité entre le mandat parlementaire et celui de représentant à l'Assemblée des Communautés européennes [n° 384 (88-89)] (14 juin 1989) - Elections et référendums.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 46 (JO Débats du 14 avril 1989) (p. 243) - Ministère: Affaires européennes - Harmonisation fiscale européenne- (Réponse : JO Débats du 28 avril 1989) (p. 427) - Politique économique.
Questions orales sans débat: n° 101 (JO Questions du 13 juillet 1989) (p. 1062) - Ministère : Solidarité - Développement de l'aide en faveur des personnes âgées - Personnes âgées.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : préparation de la France aux prochaines échéances européennes - (27 avril 1989) (p. 430) : situation de la France au sein de la CEE : évolution démographique inquiétante, chômage, déséquilibre des échanges extérieurs, ralentissement de la croissance de la production agricole, lourdeur des prélèvements obligatoires - Propositions de la Commission européenne relatives à l'harmonisation de la TVA et des droits d'accises - (p. 431, 432) : risques de délocalisations et de détournements de concurrence consécutifs à l'application de ces propositions - Nécessité de diminuer les charges de TVA directement supportées par les entreprises et d'accorder une priorité à la baisse des taux - Proposition de la Commission européenne relatives aux droits d'accises : tabacs, alcools et produits pétroliers - Souhaite une accélération de l'effort d'harmonisation fiscale en 1990 - Caractère prioritaire de l'allègement des fiscalités de l'épargne dans la perspective de la libération des mouvements de capitaux : impôt sur les sociétés et avoir fiscal, revenus des créances, des obligations et des bons de caisse, secteur du crédit et des assurances- Souhaite la mise à profit de la présidence française ainsi que de la préparation du projet de loi de finances pour 1990 pour réaliser cette indispensable réforme.
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- Suite de la discussion - (28 juin 1989) - Art. 7 (procédure d'orientation) (2075) : son amendement n° 125, soutenu par M. Xavier de Villepin : importance du rôle des conseillers d'orientation pour aider l'élève à formuler son projet d'orientation scolaire et professionnel ; retiré - Art. 13 (missions des personnels enseignants de l'enseignement scolaire) (p. 2087) : son amendement n° 122, soutenu par M. Xavier de Villepin : association des personnels d'éducation et d'orientation au travail de l'équipe pédagogique ; retiré.