LOMBARD (Georges), sénateur du Finistère (UC).

NOMINATIONS - Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Proposition de loi portant abrogation des ordonnances n° 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix [ 219 (84-85)] (2 avril 1985) - Prix et concurrence.

Proposition de loi, déposée avec M. Francis Palmero, relative aux prélèvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu [ 238 (84-85)] (16 avril 1985) - Sang et organes humains.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Justice [n° 96, annexe 18 (85-86)] (21 novembre 1985).