Tables nominatives

LESUEUR. Constantine. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie [26 janvier] (A., t. I, p. 118 ; J.O.; c.r., p. 95 ; I. 20). - Rapporteur de la Commission sur les Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie (J.O., p. 770 ; F. 19). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie [16 février] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p, 172 ; I. 47). - Dépose, de concert avec plusieurs de ses collègues, une interpellation adressée à M. le Ministre de la Guerre sur les mesures qu'il compte prendre pour réserver, autant que possible, à la production française, les fournitures nécessaires aux divers services du Ministre de la Guerre. Développe son interpellation [27 février] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 216). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie [2 mars] (A., t. I, p. 282 ; J.O., c.r., p. 234). - Dépose et donne lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage [30 mars] (A., t. I, p. 640 ; J.O., c.r., p. 529 ; I. 127). -Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des droits sur les pétroles [29 mai] (A., t. II, p. 179 ; J.O., c.r., p. 701 ; I. 185). - Est entendu dans la discussion, en 1 ^re délibération, du projet de loi ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille [8 juin] (A., t. II, p. 292 ; J.O., c.r., p. 788). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales [30 juin] (A., t. II, p. 561 ; J.O., c.r., p. 1007 ; I. 246). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi réglant les rapports commerciaux entre la France et la Serbie [21 juillet] (A., t. II, p. 869 ; J.O., c.r., p. 1264 ; I. 324). - Membre de Commissions (F. 51, 54 ; J.O., p. 2236, 2422).