Tables nominatives

LESACHE (Victor) [Aube]. - 1934 - Dépose, avec MM.Armbruster et Albert Meunier une proposition, de loi tendant à interdire de se prévaloir, dans un _but de réclame financière _ou commerciale, du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de- la Légion d'honneur,-- N° 5 [12 janvier], p. 17.-.Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission. de législation, sur: 1° la proposition de loi de M. Jules Delahaye sur les responsabilités des directeurs et administrateurs de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit ; 2° la proposition de loi de M. Lesaché tendant à renforcer le contrôle des actionnaires dans les sociétés anonymes ; 3° la proposition de loi de M. Lesaché et quelques-uns de ses collègues tendant à compléter l'article 45 de la loi du 24 juillet 1867 (Pénalités contre les administrateurs de sociétés anonymes) ; 4° la proposition de loi de. M. Lesaché et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes dont les titres font l'objet de négociations publiques, N° 50 [6 février] p. 101. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 février], p. 102; [15 février], p. 111. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 février], p. 133 et suiv. [22 février], p. 154 et suiv. -- Dépose un amendement sur l'article 7 bis (Magasins à prix uniques) et parle sur cet amendement (Loi de finances) [28 février], (Budget de 1934), p. 312. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Protection de l'épargne) [28 février], p. 316. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion des propositions de loi sur 1a protection de l'épargne [6 mars], p. 352 et suiv. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Protection de l'épargne) [6 mars], p. 364; [13 mars], p. 442; [15 mars], p. 491. - Dépose, avec M. Rolland, des amendements sur les articles ler et 3 du projet de loi concernant les entreprises faisant appel à l'épargne [16 mars], p. 513. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière ou commerciale, du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur, N° 295 [17 mai], p. 554. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne [17 mai], p. 555 et suiv. [29 mai], p. 582 et suiv.; [31 mai], p. 599 et suiv.; [5 juin], p. 620 et suiv. [7 juin], p. 631 et suiv. ; [21 juin], p. 712 et suiv.; [22 juin], p.752 et suiv. - Dépose, une demande d'interpellation sur le concours que le Gouvernement entend, apporter pour le vote rapide des réformes tendant à protéger l'épargne, réformes que le Sénat a votées en 1924 pour la protection des obligataires et en juin 1934 pour la protection des actionnaires [22 novembre], p. 1140. -- Développe son interpellation et demande l'ordre du jour pur et simple [4 décembre], p. 1182 et suiv. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Commerce: chap. 20 (Primes- au papier pour les journaux) [20 décembre], p. -1471. - Parle sur l'article 6 du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1551. - Commissions : Législation civile et, criminelle (25 janvier, J. Q., p. 79); Comptes définitifs (25 janvier, J. O., p. 88); (Secrétaire) (J. O. du 23 novembre, p. 11557). - Questions écrites au: Ministre des Finances : 12 janvier (2), 7 février, 24 février, 9 mars; Ministre de la Justice : 12 janvier (2), 30 novembre.