LEROY. Pas-de-Calais. - M. Peytral dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [29 mai] (A., t. I, p. 608 ; J.O., c.r., p. 499).
LEROY. Pas-de-Calais. - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).
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LEROY. Pas-de-Calais. - M. Peytral dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [29 mai] (A., t. I, p. 608 ; J.O., c.r., p. 499).
LEROY. Pas-de-Calais. - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).