LEPELTIER (Serge), sénateur (Cher) RPR.
Elu sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) (p. 5742, 5744) : environnement, axe prioritaire de préoccupation et de mobilisation que traduit la progression du budget. Création du fonds de gestion du milieu naturel pour le financement de Natura 2000. Inquiétudes sur l'affectation du produit de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Intégration à la TGAP des redevances relatives aux agences de l'eau. Interrogation sur l'évolution du ministère de l'environnement vers un ministère de plein exercice. Nécessité d'une réflexion approfondie sur les finalités de la fiscalité écologique : responsabilisation des pollueurs ou recherche de ressources. Importance du rôle des élus locaux. Contradiction entre la politique des déchets et les normes des produits agricoles. Surestimation du recours à l'incinération.