LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (RDE).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. François Lesein, relative à l'aide aux victimes d'accidents thérapeutiques [n° 237 (91-92)] (15 janvier 1992) - Responsabilité civile.