LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (GD). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu vice-président.
- Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile [ n° 64, tome XIX (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: financement des examens sportifs - (21 avril 1983) - (p. 410) : absence d'organisation des examens de brevets d'Etat de maîtres nageurs-sauveteurs - Sécurité sur les plages et dans les piscines.
- Projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires - Deuxième lecture [n° 429 (82-83)] - (27 juin 1983) - Art. 2 (p. 2022) : s'abstiendra dans le vote sur l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (suppression de l'alinéa relatif à l'expérience acquise au sein d'organisations syndicales représentatives ou d'associations).
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Transports - (25 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (aviation civile) - (p. 3298) : conjoncture internationale- Assemblée générale des 24 et 25 octobre derniers à New-Delhi de l'Association du transport aérien international (IATA) - Classement des compagnies européennes par le guide Egon Ronay de Londres - (p. 3299) : statistiques sur l'activité d'Air France en 1982 - Mise en service de Boeing 737 et ouverture de lignes - Déficit d'Air France- Détérioration de la situation financière d'UTA - Progression du trafic d'Air Inter ; tarifs : politique tarifaire, liaisons avec la Corse ; déficit des résultats d exploitation - Utilité et situation financière précaire des compagnies de troisième niveau - Aéroport de Paris - (p. 3300) : amélioration de la situation des riverains et rôle du Fonds spécial de grands travaux - Construction aéronautique - Airbus - Intérêt d'un lancement rapide de l'Airbus A 320 - Perspectives de commande de l'ATR 42 - Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avions (SNECMA) - Succès de l'industrie française d'hélicoptères - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits proposés.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Après l'art. 95 ter (p. 4052) : son amendement n° 275 : autorisation pour le conseil général de moduler la taxe départementale sur les espaces verts ; adopté.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [ n° 7 (83-84)] - (13 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4129, 4130) : statut des personnels des parcs naturels régionaux, évoqué lors de l'examen du budget de l'environnement ; éventuelle intégration dans la fonction publique territoriale ; attente de la réponse définitive - Art. 1 (p. 4138) : voir l'intervention de M. Paul Girod sur le personnel des parcs naturels régionaux.