LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux [22 juin 1960] (n° 210).
Interventions:
Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux [6 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 760-761). - Discussion des articles. - Art. 1 er : défend son amendement n° 4 (p. 762); Art. 2: accepte l'amendement n° 6 de M. de Maupeou (p. 763); repousse l'amendement n° 7 de M. de Maupeou (p. 764) ; accepte l'amendement n° 8 de M de Maupeou ; art. 3: accepte ramende-ment n° 9 de-M. de Maupeou (p. 765) ; accepte l'amendement n° 10 de M. de Maupeou (p. 765) ; accepte l'amendement n° 11 de M. de Maupeou (p. 766); art. 6: défend son amendement n° 5 (p. 766).
Projet de loi de finances pour 1961. - Art. 51 quater [28 novembre 1960] défend ses amendements n° 61 (p. 2080), n° 62 (p. 2081).