LEFRANC (Victor) . Inamovible. - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Sarthe [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c. r., p. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 30 ; J.O., c.r., p. 25). - Parle dans la discussion du même projet de loi [11 février] (A., p 82 ; J.O., c.r., p. 70). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [9 mai] (A., p. 504 ; J.O., c.r., p. 437) [15 mai] (A., p. 557 ; J.O., c. r., p. 480). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité [17 mai] (J.O., p. 2668 ; F. 42). - Demande un -congé [22 mai] (J.O., p. 511). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'importation de la viande de porc de provenance étrangère [22 juin] (A., p. 798). - Nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le prolongement de la route nationale n° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n° 18 et du chemin d'intérêt commun n° 104 [5 juillet] (J.O., p. 3576 ; F. 59). - Membre de Commissions (F. 36, 42, 50, 58, 59 ; J.O., p. 2411, 2668, 3039, 3525, 3576).
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