LEFEBVRE (Pierre), sénateur (Nord) CRC.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 17 mai 2001).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France [n° 248 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Asie du Sud-Est.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (E 1587) [n° 334 (2000-2001)] (22 mai 2001) - Union européenne.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par les nazis ou leurs complices français [n° 441 (2000-2001)] (20 septembre 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001) - Anciens combattants et prisonniers de guerre.
QUESTIONS
Questions européennes :
n° 12 ( JO Débats du 25 novembre 2000) (p. 6558) - Ministère : Equipement - Doublement du fret ferroviaire d'ici 2010 - Réponse le 30 mars 2001 (p. 879) - Transports ferroviaires
Questions au Gouvernement :
n° 467 ( JO Débats du 30 mars 2001) (p. 893) - Ministère : Fonction publique - Pouvoir d'achat des fonctionnaires - Réponse le 30 mars 2001 (p. 894) - Fonction publique
Questions orales sans débat :
n° 960 ( JO Débats du 6 décembre 2000) (p. 7322) - Ministère : Agriculture - Situation du lycée horticole de Raismes-Valenciennes - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 430) - Lycées
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [n° 0254 (2000-2001)] - (16 mai 2001) - Discussion générale (p. 2157, 2158) : lien entre réseau de transport et croissance économique. Valorisation des deux métropoles concernées. Exemple réussi d'une Europe de la coopération. Première étape du désenclavement routier des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Défense de l'intérêt national. Contestation du principe d'indemnisation des collectivités locales. Engagement du Gouvernement à limiter les nuisances. Le groupe CRC votera le projet de loi sans modification.
- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Après l'art. 3 (p. 2664) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 30 de la commission et n° 129 de M. Pierre Jarlier (distribution de gaz combustibles hors réseau de transport). Respect des missions de service public. Exigence de continuité, d'accessibilité et d'égalité.
- Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 11 (refonte du statut de la compagnie nationale du Rhône) (p. 2715) : composition du conseil de surveillance. Renforcement du poids des collectivités territoriales. Indépendance de la CNR en matière de commercialisation de l'électricité. Développement d'un véritable pôle public de l'énergie. (p. 2720, 2725) : ses amendements, soutenus par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 117 : place des représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance ; devenu sans objet ; et n° 118 : majorité de blocage au bénéfice des collectivités territoriales de la vallée du Rhône lors des assemblées générales extraordinaires de la CNR ; rejeté. Son amendement, soutenu par M. Thierry Foucaud, n° 119 : création d'un observatoire du Rhône chargé de procéder à l'évaluation des missions de service public assurées par la CNR ; rejeté - Art. 12 (déclassement des biens immobiliers de La Poste) (p. 2727) : son amendement de suppression, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 120 : rejeté.
- Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine [n° 0294 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale (p. 3196) : rappel des dispositifs législatifs permettant la protection du patrimoine. Rôle de l'architecte des Bâtiments de France. Interrogation sur l'échelon adéquat d'appel. Attention portée au dispositif - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3200) : abstention du groupe CRC sur ce texte.