LEFEBVRE (Pierre), Sénateur (Nord) CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Secrétaire de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).
DÉPÔTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la taxe professionnelle de La Poste et de France télécom [n° 0246 (97-98)] Retirée le 8 avril 1998 (27 janvier 1998) - Impôts et taxes.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 (n° E-1019) [n° 0433 (97-98)] (14 mai 1998) - Union européenne.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement:
n° 15 (JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4089) - Ministère : Economie - Maintien de l'activité des chantiers navals du Havre - Réponse le 30 octobre 1998 (p. 4090) - Construction navale
Questions orales sans débat :
n° 251 (JO Débats du 24 avril 1998) (p. 1894) - Ministère : Emploi - Application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF - Réponse le 20 mai 1998 (p. 2330) - Charges sociales
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [n° 0346 (96-97)] - (15 janvier 1998) - Discussion générale (p. 206, 207) : mécontentement des chasseurs. Non-conformité du droit français avec les objectifs de la directive européenne de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages. Nécessité de modifier cette directive. Proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen. Accord sur le calendrier des ouvertures anticipées de la chasse. Chasseurs et défenseurs de la nature. Souhaite l'adoption de la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen - Après l'art. unique (p. 216, 217) : ses amendements n° 2 : équilibre entre la pratique de la chasse traditionnelle et la protection des espèces d'oiseaux migrateurs ; rejeté ; et n° 3 : réglementation de la vente, de l'achat, de l'importation et de l'exportation de gibiers ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 218) : chasse aux colombidés et chasse de nuit. Attitude vis-à-vis de Bruxelles. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0161 (97-98)] - (20 janvier 1998) - Discussion générale (p. 264, 265) : secteur en crise. Conditions de travail. Conflits des routiers. Libéralisme et déréglementation. Immobilisation immédiate du véhicule. Commissions de sanctions administratives. Identification du véhicule à proximité du lieu de chargement ou de déchargement. Libéralisation du cabotage prévue le 1er juillet 1998. Harmonisation des réglementations européennes. Transport par voie navigable ou par chemin de fer. Soutien du groupe communiste républicain et citoyen - Après l'art. 1er (p. 275) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de M. Charles Descours (qualification des contrats de transport passés entre une autorité organisatrice de transport et un opérateur de transport routier de voyageurs) - Art. 2 (modification du régime d'autorisation applicable en matière de transports routiers) (p. 276) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 25 : obligation de détenir une licence de transport intérieur pour tous les véhicules de plus de 500 kilos de charge utile ; retiré - Art. 3 (création d'une sanction administrative d'immobilisation du véhicule) (p. 279) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (lieu d'immobilisation du véhicule) - Art. 3 bis (coordination de l'article 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 26 : périodicité des réunions des commissions de sanctions administratives ; adopté - Art. 3 ter (immobilisation immédiate des véhicules en cas d'absence à bord du document de suivi) (p. 282) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 12 de la commission saisie pour avis. Lobby des gros transporteurs routiers et des chargeurs - Art. 3 quinquies (immobilisation immédiate des véhicules en cas d'infraction à l'article 223-1 du code pénal) (p. 285) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 13 de la commission saisie pour avis et n° 21 de M. Pierre Hérisson. Intervient sur l'amendement n° 30 du Gouvernement (nouvelle rédaction de l'article) - Après l'art. 5 (p. 288) : son amendement n° 27 : paiement direct du transporteur routier par le donneur d'ordre initial ; retiré - Art. 6 bis (identification des véhicules arrivant à proximité de l'aire de chargement ou de déchargement) (p. 289) : intervient sur l'amendement rédactionnel n° 11 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 290) : espoir dans la concertation. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte mais regrette qu'un certain nombre de dispositions intéressantes n'aient pas été retenues.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0227 (97-98)] - (29 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 511, 512) : protection des salariés. Caractère réaliste, équilibré et applicable de ce texte. Concertation. Garantie des acquis sociaux. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière [n° 0302 (97-98)] - (7 avril 1998) - Discussion générale (p. 1535) : politique globale de sécurité routière. (p. 1536) : mesures visant les jeunes automobilistes. Lutte contre la vitesse et l'alcool. Réglementation de la profession d'enseignant de la conduite. Extension de la responsabilité pécuniaire du propriétaire de véhicule. Délit de récidive de grand excès de vitesse. Dépistage de l'absorption de stupéfiants. (p. 1537) : programme de suppression et d'aménagement des passages à niveau. Circulation des grands transports routiers. Bridage des moteurs et prix parfois trop élevé des accessoires de sécurité. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1580) : le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de loi. Amélioration de la sécurité routière.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Discussion générale (p. 2067, 2068) : déréglementation de notre économie par le biais des privatisations comme Gaz de France, Air France et la Société nationale des poudres et explosifs. Proposition du groupe communiste républicain et citoyen en faveur d'un grand service public de l'eau. Démocratisation et rénovation du service public - Après l'art. 11 ter (p. 2094) : soutient l'amendement de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 126 (application du taux réduit de la TVA à 5,5 % pour les accessoires de sécurité routière).
- Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Avant l'art. 35 (p. 2141) : soutient l'amendement de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 97 (abrogation de la loi du 19 juillet 1993 de privatisation) - Art.35 (schéma directeur de desserte gazière) (p. 2142, 2143) : dispositif menaçant pour le monopole de Gaz de France, GDF. Non consultation des salariés de GDF sur la desserte des communes. Conséquences de l'entrée en vigueur de la directive Gaz. Le groupe communiste républicain et citoyen souhaite la suppression de cet article. (p. 2149) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé aux amendements de M. André Bohl n° 64 (possibilité laissée aux communes non desservies de demander ou non à figurer au plan de desserte gazière en faisant appel à l'opérateur de leur choix) et n° 63 (choix du service public ou d'une société d'économie mixte par une commune à l'échéance de la concession accordée à Gaz de France), et de la commission n° 28 (autorisation donnée aux collectivités locales ou à leurs groupements d'entrer dans le capital des distributeurs de gaz desservant leur territoire) et de précision n° 29 - Avant l'art.36 (p. 2153, 2154) : soutient l'amendement de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 104 (arrêt des opérations de privatisation de la Compagnie nationale Air France) - Art. 36 (ouverture du capital et actionnariat salarié de la Compagnie nationale Air France) (p. 2155) : crainte exprimée par les salariés d'Air France d'une privatisation totale en quelques années. Souhait d'un développement dynamique du capital d'Air France sous forme de participations croisées. Garantie de l'Etat donnée aux accords de coopération - Après l'art. 52 (p. 2229) : sur l'amendement de Mme Anne Heinis n° 92 (inscription dans la loi des dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des espèces de gibier d'eau), ses sous-amendements n° 212 : rejet d'un échelonnement des dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ; et n° 213 : maintien des pratiques de chasse de nuit ; rejetés. (p. 2235) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 92 de Mme Anne Heinis et n° 180 de M. Michel Charasse (inscription dans la loi des dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des espèces de gibier d'eau).
- Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien [n° 0007 (98-99)] - (10 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4284, 4285) : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 1998 et conséquences. Risque financier et économique. Contenu de ce projet de loi. Taxe d'aéroport. Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA. Aménagement du territoire. Absence de taxation du fret. Taxe de l'aviation civile. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte et les amendements qui le modifient.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - II - Services communs et finances (et consommation) - (28 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5282) : le groupe communiste républicain et citoyen votera les crédits proposés. Risques alimentaires et sanitaires. Soutien en faveur des associations de consommateurs. Rôle de l'Institut national de la consommation, INC. Traitement du surendettement. "Services d'intérêt économique général".
Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste) - (28 novembre 1998) (p. 5288, 5290) : évolution des crédits. Processus de concentration-restructuration-privatisation des entreprises. Intérêt d'une loi d'orientation du secteur de l'industrie et de l'énergie. Exemple du département du Nord. Reconversion de zones minières. Subventions accordées à Charbonnages de France. Filière nucléaire. Recherche industrielle. Devenir d'EDF. Sort des Ateliers et chantiers du Havre, ACH. Industrie aéronautique et spatiale. Télécommunications. Ouverture du capital de France Télécom. "Contrat d'objectifs et de progrès" de La Poste. Financement des retraites. Présence postale en zone rurale- Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5302) : se déclare opposé à l'amendement n° II-13 de la commission (réduction des crédits) - Titre IV (p. 5303) : se déclare opposé à l'amendement n° II-14 de la commission (réduction des crédits).
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement - (4 décembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5790, 5791) : amélioration du traitement salarial du personnel. Réduction des effectifs. Travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier. Avenir du service public et des agents de l'équipement. Soutiendra le Gouvernement. (p. 5792) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare opposé à l'amendement n° 11-27 de la commission (réduction des crédits). Appauvrissement de la fonction publique.
Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) (p. 5810, 5811) : crédits relatifs au transport terrestre et ferroviaire. Mécontentement des cheminots. Négociations européennes sur l'ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence. Modernisation et rénovation des réseaux de lignes classiques. Effort vers le transport combiné et la mise en oeuvre de plates-formes multimodales. Crédits de la sécurité routière. Nécessité d'harmoniser les règles sociales des professions du transport. Programme de suppression des passages à niveau. Problème de la batellerie artisanale. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de budget - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 5824) : le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'amendement n° 11-29 de la commission (réduction des crédits).
- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)) - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Art. 1er (article 88-2 de la Constitution - autorisation de transferts de compétences) (p. 6570) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Josselin de Rohan (intervention obligatoire du Parlement lors du passage de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée en conditionnant la décision à l'application d'une loi). Favorable à une restauration globale des pouvoirs des Parlements nationaux.