LABOULAYE. Inamovible. - Son rapport sur les élections sénatoriales de Seine-et-Marne [14 janvier] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Est entendu dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens [9 février] (A., p. 65 ; J.O., c.r., p. 56). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 445).
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