LABOULAYE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) sur le projet de loi relatif au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques [26 janvier] (A., t. I, p. 154 ; J.O., p. 863) [27 janvier] (A., t. I, p. 157 à 167 ; J.O., p. 908). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 - 1871, et pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 [3 juillet] (A., t. IX, p. 270 ; J.O., p. 7528). - Membre d'une Commission (F. n° 49 ; J.O., p. 5919).
LABOULAYE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Buffet sur la crise ministérielle du mois de septembre et l'exécution des décrets du 29 mars [16 novembre] (A., t. I, p. 62 ; J.O., p. 11150).