LECOMTE (Maxime). Nord. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce [19 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r. p. 35). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal (J.O., p. 329 ; F. 8). - Parle dans la discussion du rapport relatif à l'élection, dans le département de l'Aude, de M. Rivals [26 janvier] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 56). - Dépose des pétitions d'un grand nombre d'industriels, de Chambres de commerce de Chambres syndicales et de la Société industrielle et commerciale de Roubaix (Nord) [26 février] (J.O., c.r., p. 178). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [27 février] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c r., p. 181 ; I. 34). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 216). - Fait une rectification au procès-verbal [16 mars] (A., t. I, p. 299 ; J.O., c.r., p. 237). - Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les règlements d'ateliers [17 mars] (A., t. I, p. 312 ; J.O., c.r., p. 247). - Parle dans la discussion [24 avril] (A., t. II, p. 2 ; J.O., c.r., p. 275). - Dépose un rapport supplémentaire sur sa proposition de loi, portant madification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [24 mai] (A., t. II, p. 239 ; J.O., c.r., p. 467). - Est entendu dans la discussion [12 juin] (A., t. II, p. 307 ; J.O., c.r., p. 524) [10 juillet] (A., t. II, p. 477 ; J.O., c.r. p. 662). - Demande un congé [7 juin] (J.O., c.r., p. 489). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juin] (A., t. II, p. 566 ; J.O., c.r., p. 565) [5 juillet] (A., t. II, p. 425 ; J.O., c.r., p. 622). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 30, 57 ; J.O., p. 197, 309, 1940, 3223).
LECOMTE (Maxime). Nord. - Dépose une proposition de loi sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés [12 novembre] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 843 ; I. 12). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'exercice de la pharmacie [20 novembre] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 880) [22 novembre] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 887) [10 décembre] (A., t. I, p. 202 ; J.O., c.r., p. 973). - Demande un congé [13 décembre] (J.O., c.r., p. 978) [14 décembre] (J.O., c.r., p. 998). - Présente et développe sur l'article 12 un amendement qui est adopté [18 décembre] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 1021).