LEROY (M. le baron ERNEST). -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 445. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner la loi ouvrant un crédit au ministre de l'intérieur pour subventions et secours, t. 1, p. 690 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 588 ; t. 7, p. 416. -- Fait un rapport sur trois lois d'intérêt local, t. 3, p. 632. -- Est entendu sur la loi relative à l'appel du contingent de la classe de 1867, t. 3, p. 555, 566.
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