LEROY (M. le baron ERNEST). -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 1, p. 560 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 376; t. 4, p. 414 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au régime commercial de l'Algérie, t. 4, p. 218 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 650. -- Est entendu : sur des pétitions relatives à l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1832, sur le recrutement, en ce qui concerne l'exemption accordée au frère ayant un frère sons les drapeaux, t. 4 , p. 391, 402 ; t. 3 p. 657 ; -- sur une pétition relative à l'instruction à fin d'acceptation des dons et legs faits aux communautés religieuses, t. 3, p. 489, 495 ; -- sur une pétition relative au régime des aliénés, t. 4, p. 399.
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