LEROY (M. le baron ERNEST). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 14, 19 mars ; 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 1 200 000 fr. en faveur des localités où l'industrie cotonnière est en souffrance, t. 4, p. 372. -- Fait un rapport sur celte loi, t. 4, p. 419.
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