LEROY (M. le baron ERNEST). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 49. -- Prend part, au vote dans les séances des 1 er , 3, 26 mars ; 9 avril ; 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 199. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la procédure devant les conseils de préfecture, t. 3, p. 284.
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