Tables nominatives

LEROY (M. le baron ERNEST). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 8, 12, 22 mai, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 1 ^er bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 40 ; -- vice-secrétaire du 5 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 382. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 576 ; t. 4, p. 224, 420 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi : 1° approuvant un traité, passé entre l'État et la ville de Marseille, relatif à des cessions réciproques ayant pour but la réorganisation du casernement et des établissements militaires de la place, et 2° autorisant un emprunt de 2 600 000 fr. par ladite ville, t. 4, p. 141 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à l'affectation d'une somme de 40 millions à des prêts à l'industrie ; 2° au remboursement des droits sur les machines et mécaniques commandées à l'étranger avant le 15 janvier 1860, t. 5, p. 3. -- Fait un rapport sur une loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), t. 4, p. 353. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition demandant la modification du décret concernant la taxe des chiens, t. 2, p. 238 ; -- sur une pétition présentant un projet pour assurer l'exécution des dons et legs faits aux communes et aux établissements publics, t. 4, p. 472 ; -- sur une pétition d'ouvriers de Lille demandant la modification des conditions du salaire et de celles du travail, t. 4, p. 486.