Tables nominatives

LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord . - 1902 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés, pour l'exercice 1901 [28 février] (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 321). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le paragraphe 3 du deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [4 mars] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 362). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Affaires étrangères) [20 mars] (A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 509) (Marine) [21 mars] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 532) [22 mars] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 553 (Colonies) [24 mars] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 593 (Guerre) [25 mars] (A t. I, p. 729 ; J. O., p. 610) ; (Légion d'honneur) [27 mars] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 687). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les responsabilités encourues dans l'affaire Humbert [3 juillet] (A. t. I, p. 1131 ; J.O., p. 942). - Développe son interpellation [10 juillet] (A. t. I, p.1206 ; J.O., p. 1003). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. de Chamaillard et Gourju sur l'application de la loi du 1 ^er juillet 1901 {30 octobre] (A. t. II, p. 64 ; J.O., p. 1075). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 [26 février] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 306). - Dépose une proposition de loi relative à l'incompatibilité du mandat sénatorial avec l'exercice de toute fonction judiciaire [20 mars] (A. t. I. p. 564 ; J.O., p. 471 ; 1. 109). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [23 mars] (A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 535) [24 mars] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 554) (Légion d'honneur) [25 mars] (A. t. I, p 693 ; J.O., p. 580) (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 745) [29 mars] (A. t. I, p. 930 ; J.O., p. 779). - Proteste contre la discussion immédiate de certains crédits supplémentaires [27 mars] (A. t. I, p. 813 ; J.O., p.679). - Parle dans la discussion d'un projet de loi concernant des crédits supplémentaires [28 mars] (A. t. I, p. 870 ; J.O., p. 737). - Demande à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de réglementer l'usage des automobiles sur les voies publiques [26 mai] (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 851). - Développe son interpellation [29 mai] (A. t. I, p. 1056 ; J.O. p. 887). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [26 mai] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 861). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Lamarzelle, au sujet de la suspension de M. Dimier, professeur au lycée de Valenciennes [5 juin] (A. t. I, p. 1132 ; J.O., p. 952). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [24 novembre] (A. t. II, p. 176 ; J.O., p. 1411). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'autorisation de décerner des croix de la Légion d'honneur à titre exceptionnel [17 décembre] (A. t. II, p. 281 ; J.O., p. 1499). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Marine) [24 décembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1612). - Membre de Commissions (F. 5, 30, 45, 57, 67 ; J.O., p. 359, 1727, 3380. 3888, 6458). - 1904 : parle dans la discussion des propositions de lois relatives, au placement des ouvriers et employés des deux sexes [28 janvier] (A. t. I, p. 85 : J.O., p. 72). - Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [11 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 145) [19 février] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 186) [23 février] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 202). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [3 mars] (A. t. I, p. 306 ; J.O., p. 258). - Demande à interpeller M. le Ministre de la Guerre sur son intervention dans l'organisation de la course dite « Marche de l'armée » et sur les mesures qu'il prendra en faveur des victimes de cette entreprise [31 mai] (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 472). - Développe son interpellation [10 juin] (A. t. I, p. 629 ; J.O., p. 529). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [23 juin] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 610) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 833 ; J.O., p. 700) [2 juillet] (A. t. I, p. 859 ; J.O., p. 721).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit au Ministre de l'Instruction publique et dans celle du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1905 [28 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1142, 1151). - Membre de Commissions (F. 5, 52, 61 ; J.O., p. 499, 4007, 6346). - 1905 : parle dans la discussion du projet de résolution tendant à créer une caisse de retraite pour les anciens sénateurs [28 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 25). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [31 janvier] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 75).- Développe son interpellation sur le maintien à la tête d'une division du général Percin [30 mars] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 517). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Intérieur) [5 avril] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 607) (Instruction publique) [8 avril] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 672) (Commerce et Industrie) [10 avril] (A. t. I. p. 827 ; J.O., p. 695) (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 927 ; J.O., p. 775). - Dépose une pétition signée par un certain nombre d'habitants de Buchulien, Tonquédec et Lannion (Côtes-du-Nord) [6 juillet] (J.O., p. 1159). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [11 juillet] (A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 1186). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de Servel, Plouguiel et Dinan (Côtes-du-Nord) [30 octobre] (J.O., p. 1252). - Demande à interpeller le Ministre de l'Instruction publique sur les points suivants : 1° les entraves apportées par les conseils départementaux de l'instruction primaire aux ouvertures des écoles libres ; 2° les abus de pouvoir des inspecteurs d'académie et des inspecteurs primaires ; 3° les conditions dans lesquelles les immeubles saisis par les liquidateurs et provenant des congrégations religieuses dissoutes sont occupés par des écoles publiques ; 4° les sanctions qu'il compte donner aux observations de la Cour des comptes relatives à des crédits de son Ministère ; 5° la nature des enquêtes administratives auxquelles il est procédé pour la suppression des traitements ecclésiastiques [18 novembre] (A. t. II. p. 196 ; J.O., p. 1406). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [20 novembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1414). - Membre de Commissions (F. 20, 76 ; J.O., p. 1262, 6441).