LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - Dépose deux pétitions d'un certain nombre d'habitants de Plédran (Côtes-du-Nord) [9 janvier] (J.O., c.r., p. 3). - Est entendu dans la discussion relative au retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi de M. Joseph Fabre, rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre les personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public [6 mars] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 96). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris en 1900 [7 avril] (A., t. I, p. 453 ; J.O., c.r., p. 372). - Présente quelques observations au sujet d'un rappel à l'ordre qui lui a valu une inscription au procès-verbal [25 mai] (A., t. I, p. 604 ; J.O., c.r., p. 498). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie [2 juin] (A., t. I, p. 643 ; J.O., c.r., p. 528). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale [12 juin] (A., t. I, p. 703 ; J.O., c.r., p. 578). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'électeurs de la commune du Quessoy (Côtes-du-Nord) [12 juin] (J.O., c.r. p. 593). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Favre, tendant à modifier la loi de 1881 sur la presse [19 juin] (A., t. t, p. 775 ; J.O., c.r., p. 636) [21 juin] (A., t. I, p. 797 ; J.O., c.r., p. 656). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; de crédits spéciaux sur les exercices clos et périmés et de crédits au titre des budgets annexes [5 juillet) (A., t. I, p. 902 ; J.O., c.r., p. 741). - Proteste, au cours de la discussion du projet de loi des contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901, contre le vote précipité de cette loi, qui annonce la clôture prochaine de la session au moment où les affaires de Chine prennent une tournure aussi grave [10 juillet] (A., t. I, p. 975 ; J.O., c.r., p. 804). - Membre d'une Commission (F. 38 ; J.O., p. 3329).
LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes, détachée du budget de 1898 [22 novembre] (A., t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 855). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. Legrand, Bonnefille, Maret et baron de Courcel, tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894 [18 décembre] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 968). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique sur l'attitude de son administration à l'égard des instituteurs, des institutrices et de leurs familles [27 décembre] (A. t. I, p. 332 ; J.O., c.r., p. 1100).