LE PORS (Anicet), sénateur des Hauts-de-Seine (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes (n° 190, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mars 1980, J.O. débats 3 avril 1980) Pollution (mer).
-Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à alléger l'impôt sur le revenu des contribuables modestes et à ramener au taux zéro la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité en taxant les grandes sociétés, les profits spéculatifs des compagnies pétrolières et les hauts revenus (n° 47, 1980-1981) (23 octobre 1980).
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement (n° 58, 1980-1981) (28 octobre 1980).
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier Ministre - IV - Commissariat général du Plan (n° 98, annexe 24, 1980-1981) (19 novembre 1980).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Transports - III - Marine marchande (n° 98, annexe 29, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2598 (J.O. Débats 26 octobre 1979) (p. 3547) à M. le ministre de l'Agriculture : la chasse (préservation des chasses dites traditionnelles) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du cadre de vie (environnement) (25 avril 1980) (p. 1526). n° 2630 (J.O. Débats 16 décembre 1979) (p. 5545) à M. le ministre du Budget : la caisse des dépôts et consignations (restructuration des filiales de la caisse des dépôts et consignations) - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du Budget (11 avril 1980) (p. 1221).
Questions orales avec débat :
n° 316 (25 février 1980) (p. 324) à M. le ministre de l'Economie : les industries mécaniques (politique gouvernementale dans le secteur de la machine-outil). n° 326 (25 février 1980) (p. 325) à M. le ministre de l'Economie : l'industrie (aides privées et publiques aux entreprises) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1958 et suivantes). n° 335 (11 mars 1980) (p. 759) à M. le ministre des Transports : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier Tanio) - Discutée le 9 avril 1980 (débat commun) (p. 1115 et suivantes). n° 395 (27 mai 1980) (p. 2170) à M. le ministre des Transports : la pollution (mer) (neutralisation de la cargaison du pétrolier « Tanio » ; rapport de la commission d'enquête sénatoriale) - Discutée le 17 juin 1980 (débat commun) (p. 2730 et suivantes). n° 412 (7 octobre 1980) (p. 3763) à M. le Secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail et de la participation (travailleurs manuels et immigrés) : l'émigration et l'immigration (étude de l'office national de l'immigration). n° 428 (7 octobre 1980) (p. 3764) à M. le Premier Ministre : le français (langue) (déclin de la langue française).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80) ]- (15 janvier 1980) - Discussion générale (p. 15) : dispositions de l'art. 4 de la loi organique relatif aux taxes parafiscales - Argument de la continuité du service public - (p. 16) : hausse du prix du pétrole décidée à la Conférence de Caracas - Profits des sociétés pétrolières.
Première partie.
Après l'art. 1 (p. 19) : à propos de l'amendement n° 1 de M. Henri Tournan (institution d'un impôt annuel progressif sur les fortunes), rappelle l'amendement déposé par le groupe communiste tendant à créer un impôt sur la fortune lors de l'examen du projet de loi autorisant le Gouvernement à percevoir les impôts pour 1980 - Le rapport Blot-Ventejol-Méraud - Avant l'art. 2 (p. 20) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Henri Tournan (institution d'un impôt annuel progressif sur le capital des sociétés) - Avant l'art. 8 (p. 29) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Marie-Claude Beaudeau (blocage des loyers ; prélèvement exceptionnel sur le capital des sociétés) - Après l'art. 9 (p. 30, 31) : ses amendements n° 28, n° 29 et n° 30 : règles d'amortissement des biens d'équipement des entreprises ; non retenus dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 32) : soutient l'amendement n° 31 de Mme Hélène Luc (réintégration de diverses provisions dans le bénéfice fiscal des entreprises) - soutient l'amendement n° 33 de Mme Hélèrie Luc (abrogation de la loi du 3 juillet 1979 relative au soutien de l'investissement productif industriel) - Avant l'art. 12 (p. 33) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Marie-Claude Beaudeau (taux zéro de la TVA pour la fourniture de fuel destiné au chauffage domestique ; impôt sur les profits des sociétés pétrolières)- Avant l'art. 13 (p. 36) : à propos de l'amendement n° 10 de M. Henri Tournan (droits de mutation par décès), intervient pour réclamer un débat sur les conclusions du rapport Ventéjol-Blot et Méraud - Art. 14 (p. 37) : son amendement n° 40 : modification du tarif de taxation sur les bateaux de plaisance ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - L'affectation des recettes ainsi dégagées à la société nationale de sauvetage en mer - Art. 19 (p. 39) : son amendement n°, 44 : prise en compte des donations pour l'exonération de droits de mutation ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Avant l'art. 21 (p. 40) : son amendement n° 45 : conditions d'attribution des prêts publics aux entreprises privées ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement - Rapport Hannoun - Concentration sur six groupes industriels des aides publiques attribuées aux entreprises privées- Créations d'emplois - Investissements en France - Contrôle des comités d'entreprise - (p. 41) : son amendement n° 46 : fixation du prix de l'essence ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement - Art. 21 : soutient l'amendement n° 48 de M. Fernand Lefort (contribution patronale à l'effort de construction fixée à 2 %) - Art. 32 (p. 54) : son amendement n° 53 : économies budgétaires et pouvoir d'achat des fonctionnaires ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.
Suite de la discussion (16 janvier 1980).
Deuxième partie.
Commerce et artisanat (p. 118) : situation des femmes de commerçants et d'artisans - Harmonisation de la protection sociale prévue par la loi Royer - Mesures partielles du 9 janvier 1980 - Régime d'assurance vieillesse des conjoints - Rachats de cotisations - Statut du conjoint collaborateur - Propositions du groupe communiste - Frais de maternité - Consultation nécessaire des organismes de protection sociale des commerçants et artisans.
Economie - Section commune (p. 120) : commerce extérieur - Dévalorisation du franc - Déficit de la balance des paiements - Mouvements de capitaux - Balance commerciale - Prix du pétrole - Exportations de biens d'équipement.
Commissariat général du Plan (p. 124) : crédits insuffisants du Commissariat - Retard dans l'élaboration du VIII e Plan - Réduction des crédits destinés aux organismes de recherche et d'études : CREDOC, CORDES, etc. - Retard dans l'exécution du VII e Plan.
Recherche (p. 124) : réforme administrative du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Statut du chercheur - Problèmes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Statut des contractuels - Rapport Massenet - Mobilité des chercheurs et stabilité de l'emploi - Cas des travailleurs hors statut- (p. 125) : production française de stimulateurs isotopiques - Le groupe communiste ne votera pas ce budget.
Comptes spéciaux du Trésor (Art. 41) (p. 129) : rapport Hannoun - (p. 130) : fonds de développement économique et social (FDES) - Nécessité d'un débat sur les aides de l'Etat en faveur des entreprises - Prêts à EDF - Aide à l'investissement des entreprises - Conventions Etat-sidérurgie - Situation du commerce extérieur - Clarté nécessaire . sur l'usage des fonds publics.
Art. 57 (p. 145) : taxes parafiscales : décision du Conseil constitutionnel et situation de non-droit invoquée par le Gouvernement - Contrôle du Parlement sur la création et la reconduction des taxes parafiscales - Augmentation des taux - Détournement de taxes - Modification nécessaire du décret du 24 août 1961 sur les taxes parafiscales - (p. 157) : venue du Premier Ministre au Sénat et déroulement du vote sur les art. de la deuxième partie. et sur l'ensemble du projet de loi de finances - .
Suite de la discussion (17 janvier 1980) - Explication de vote sur les articles de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi (p. 168) : diminution du pouvoir d'achat des familles ouvrières - Profits des compagnies pétrolières- Session extraordinaire et débat de procédure - Motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste - Rejet par le Gouvernement des amendements posant les questions de fond - Campagne anticommuniste - (p. 169) : le groupe communiste votera contre le projet de loi de finances.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 418) : malthusianisme de la politique agricole européenne - (p. 419) : pays bénéficiaires de la politique agricole commune ; insuffisance des concours européens attribués à la France - Politique du Gouvernement et positions du parti socialiste : notion de flexibilité - Politique agricole française et commerce extérieur : prix du pétrole (p. 420) :agriculture et compétitivité - Politique agricole commune et supranationalité : baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs - Elargissement de la CEE - Positions du groupe communiste : défense des acquis ; montants compensatoires ; préférence communautaire ; solidarité financière ; élimination de toute ingérence extérieure dans la définition de la politique agricole française.
- Questions orales avec débat jointes: conséquences du naufrage du pétrolier « Tanio » - (9 avril 1980) (p. 1116) : rapport de la Commission sénatoriale d'enquête de 1978 sur le naufrage de l Amoco Cadiz : rappel des propositions et des moyens financiers nécessaires - Pavillons de complaisance - Règles de navigation - (p. 1117) : passivité des pouvoirs publics : carence de la Mission interministérielle de la mer ; déclenchement tardif du plan Polmar ; situation des populations sinistrées ; préjudices indemnisables - Pêche ; tourisme - (p. 1118) : responsabilité du gouvernement - Attitude responsable des élus communistes - Cinq propositions : neutralisation de l'épave du Tanio ; juste indemnisation des professions et des populations sinistrées, mise en oeuvre des propositions contenues dans le rapport de la Commission d'enquête sénatoriale de 1978 ; constitution d'une nouvelle commission d'enquête ; renforcement de la réglementation dans les instances internationales et européennes - (p. 1119) : indépendance nationale - (p. 1138) : carence des pouvoirs publics et insuffisance des moyens mis en oeuvre - Sort de l'épave - Indemnisation des populations - Pavillons de complaisance - Corps de garde-côtes - Application du rapport de la Commission d'enquête sénatoriale de 1978 sur l'Amoco Cadiz - (p. 1139) : création urgente d'une nouvelle commission d'enquête - Attitude des communautés européennes ; intérêts de la République fédérale d'Allemagne opposés à ceux de la France.
- Questions orales avec débat jointes: aides privées et publiques aux entreprises - (20 mai 1980) - (p. 1961) : questions sur les aides publiques à l'industrie et attente des réponses gouvernementales - (p. 1962) : contenu du rapport Hannoun - Redéploiement .des grandes sociétés capitalistes - Etatisme giscardien et remise en cause du Parlement, de la fonction publique, des entreprises publiques et des collectivités locales - Institutions républicaines et circuits de décision parallèles - Passage de la stratégie de secteur à la stratégie d'entreprise ; interventions de l'Etat- Difficulté de connaître les interventions de l'Etat en faveur de l'industrie - Situation particulière des entreprises publiques - Croissance des concours versés à l'industrie et politique libérale ; cas des dépenses de recherche et de développement - (p. 1963) : priorités définies par le rapport Hannoun ; aides à l'investissement, à l'entreprise, à l'environnement - Coût de la politique de chômage - Rôle du comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (CIASI) - Aide de l'Etat et absence de création d'emplois - Disparition du « plan calcul » et convention avec la CII - Honeywell-Bull - (p. 1964) : échec de la commission de la concurrence et de la commission technique des ententes et des positions dominantes - Demande de la constitution d'une commission d'enquête sur les fonds publics alloués aux industriels et constitution d'un groupe de travail sur cette question - (p. 1970) : statistiques de l'INSEE : situation du franc, dépendance énergétique et prix du pétrole - Rapport Hannoun et aide publique aux grands groupes industriels - Libéralisme économique et maîtrise des processus économiques.
- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980)- (p. 3231) : évolution actuelle du monde - Crise du capitalisme - Naissance d'un nouvel ordre mondial - Grands problèmes mondiaux actuels : misère, faim, maladie et responsabilités des anciennes puissances coloniales : rôle particulier de la France - Industrialisation des pays en voie de développement ; exploitation de ces pays par les multinationales - (p. 3232) : défense des droits de l'homme et travail forcé de millions d'enfants - Combat pour la paix et relance de la course aux armements : augmentation croissante des dépenses militaires et possibilité d'un meilleur emploi de ces crédits - Lutte contre les pilleurs et agresseurs des peuples - Commerce international - Décisions du Tokyo Round - Réduction des inégalités entre pays dominants et pays dominés - Solutions impérialistes au problème de la production - Nouvel ordre économique international et nouvelle division internationale du travail ; inversement du processus de production - Décision de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) à propos du réajustement des prix - Profits des multinationales et mécanismes financiers - Rôle du dollar dans le système monétaire international - Démocratisation des grandes institutions internationales : nouvelle utilisation du Fonds monétaire international (FMI), de la banque mondiale et du General agreement on tarifs and trade (GATT)- (p. 3233) : réaffirmation de la notion d'identité nationale : accroissement souhaitable du rôle de l'ONU et disparition de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et du pacte de Varsovie - Tradition française de lutte pour l'émancipation humaine - Richesses naturelles de la France et stratégie du déclin prônée par le président de la République - Opposition du parti communiste français à la politique d'intégration supranationale.
- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (4 novembre 1980)(p. 4339) : situation dramatique des usines Peugeot à Sochaux - Causes : mono-industrie, redéploiement à l'étranger du groupe Peugeot, politique des salaires - Analyse de la relation profit investissement emploi - (p. 4340) : productivité - Chantage de la menace du Japon - Utilisation des difficultés de Peugeot - Crise nationale - Difficultés des entreprises de sous-traitance : analyse de la situation de Maglum - Attitude de la direction de Peugeot-Sochaux ; opération d'intoxication du personnel par l'information ; nécessité d'une remise en cause fondamentale : changement des structures, accords européens ; alibi de la diversification - Soutien des plans Davignon aux multinationales - Attitudes et revendications des travailleurs : exemple de leur opposition aux licenciements, au départ de la « fonderie alu » de Sochaux- (p. 4341 ) : création d'emplois, relance du marché intérieur, réalisation nécessaire d'une voiture de bas de gamme chez Peugeot - Développement nécessaire de la recherche en robotique - Développement du marché national prioritaire sur les initiatives avec l'étranger - Groupe Peugeot : nécessité d'une nationalisation, d'une coopération avec Renault, de la suppression des atteintes aux libertés (exemple du fichier Dipo) ; mise en place nécessaire d'un règlement intérieur pour la protection du personnel - Lutte des travailleurs - Production française.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Discussion générale (20 novembre 1980) - (p. 5001) : absence du premier ministre et respect du parlement- Politique giscardienne en ce qui concerne l'élection américaine, les évènements de Pologne - Escamotage des graves problèmes économiques posés à la France- Augmentation du chômage - Consolidation des inégalités- Accélération de l'inflation - Multiplication des déséquilibres économiques - Crise économique internationale et causes purement françaises - Poids relatif de la facture pétrolière - Politique gouvernementale du « franc fort » ; valeur de la monnaie et santé réelle de l'économie - (p. 5002) : « dopage » du franc - Politique de libération des prix et accroissement du profit des entreprises - Spéculation et profits financiers ; taux d'intérêt élevé - Collusion entre le gouvernement et « quelques féodalités financières » - Caractère de budget d'austérité ; exemples de la fonction publique, des entreprises publiques, des collectivités locales et des départements et territoires d'outre-mer - Injustice du système fiscal ; rapport Blot-Ventejol-Méraud et création d'un impôt sur la fortune et sur le capital - Budget de soutien actif et volontaire au capital - Multiplication des coûts du chômage et des charges de la dette publique- Gaspillage des fonds publics - Croissance « à la japonaise », et accélération des cadences - Ecrasement social des femmes - (p. 5003) : sélectivité de la production industrielle ; cas de l'automobile - Politique autarcique et de refus de la coopération internationale - Renoncement à l'indépendance et soumission à la politique américaine dans le cadre du système « trilatéral » - Modèle japonais et société de consensus - Budget et intégration européenne - Prélèvement sur les bénéfices des compagnies pétrolières - Crédits en faveur de la recherche - Améliorations apportées par l'Assemblée Nationale à la fiscalité - Nécessité de taxer les banques finançant les entreprises opérant des licenciements Détaxation des carburants utilisés par les conducteurs de taxi - Nouveau type de croissance pour la France - Réformes structurelles - Système giscardien et abaissement du parlement ; procédure du vote budgétaire - (p. 5004) : causes véritables de la crise et renforcement de l'opposition à la politique gouvernementale - (p. 5019) : caractère rétrograde du système de protection sociale japonais- (p. 5020) : politique gouvernementale délibérée de développement du chômage et de l'inflation - Conquête du marché intérieur français par les importations étrangères - Prévision économique et sous-information du parlement ; responsabilité du gouvernement et non de l'INSEE - Attaques contre le service public et les fonctionnaires - Loi de finances et rapport gouvernement-parlement Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Avant l'art. 2 (p. 5040) : rapport de MM. Blot, Ventejol et Méraud sur l'éventualité d'un impôt sur la fortune - Rémunération de l'épargne populaire et plus-values enregistrées sur les biens mobiliers et immobiliers des grandes fortunes - (p. 5041 ) : son amendement n° 76 : création d'un impôt annuel progressif sur le capital des sociétés privées et nationalisées ; rejeté - (p. 5042) : son amendement n° 78 soutenu par M. Paul Jargot : perception au taux de 7 % de la TVA sur les véhicules achetés par les handicapés ; adopté - (p. 5044) : augmentation du taux de pénétration des importations étrangères en France - Son amendement n° 81: différence entre l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif et affectation à un fonds « emplois » ; rejeté - (p. 5045) : son amendement n° 82 : prélèvement exceptionnel sur les comptes à terme, les bons de caisse et liquidités diverses des entreprises et relèvement du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ; rejeté - (p. 5047) : soutient l'amendement n° 86 de Mme Hélène Luc (création d'une taxe à l'importation des produits de l'imprimerie et de l'édition de manuels scolaires) - Son amendement n° 87: objectif d'augmentation de la production d'acier ; non réalisation des prélèvements sur les actifs des sociétés sidérurgiques ; irrecevable aux termes de l'article 42 de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances - (p. 5049) : soutient l'amendement n° 91 de M. Camille Vallin (suppression des dispositions relatives à l'étalement de l'imposition de la plus-value nette à court terme et octroi d'une dotation à l'entreprise . Manufrance) - Art. 2 (p. 5052) : se déclare favorable à l'amendement n° 22 de M. Henri Duffaut (modification du barème de l'impôt sur le revenu) - Avant l'art. 3A (p. 5070) : son amendement n° 98, soutenu par M, Paul Jargot : suppression de la redevance pour création de locaux à usage industriel dans les zones de la région Ile de France ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la constitution- Art. 3A (p. 5076) : son amendement n° 101 soutenu par M. Paul Jargot : créations d'emplois et application de la déduction fiscale ;non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement - (p. 5709) : son amendement n° 102 soutenu par M. Paul Jargot : déduction fiscale et affectation à un fonds « Emploi-Investissement »géré par les comités d'entreprise ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.
Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5106) : son amendement n° 108 soutenu par M. Camille Vallin : surtaxe à l'importation de certains produits sensibles ; rejeté - Avant l'art. 8 (p. 5142) ; son amendement n° 117, soutenu par M. Camille Vallin : stabilisation du prix des carburants automobiles, compensée par un prélèvement exceptionnel sur les profits des sociétés pétrolières ; déclaré irrecevable aux termes de l'article 42de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.
Deuxième partie :
Transports (28 novembre 1980) - Examen des crédits - Etat C (p. 5497) : amendement n° 212 de la commission des finances soutenu par M. Jean Cluzel : réduction indicative des crédits de paiement et des autorisations de programme du titre V concernant la lutte contre la pollution marine accidentelle ; retiré.
Industrie (7 décembre 1980) (p. 5957) : accumulation des profits et réussite de la politique industrielle gouvernementale - Comparaison du taux de pénétration des marchés intérieurs français par les importations étrangères et du taux d'exportation - (p. 5958) : perte de parts de marchés - Augmentation du déficit vis-à-vis des pays de l'OPEP, des Etats-Unis, de l'Allemagne et du Japon ; biens d'équipement et technologie majeure - Réduction de l'excédent commercial acquis sur d'autres pays - Combinaison désastreuse d'une politique de change fort et d'une politique de libération des prix - Caractère artificiel de la santé du franc ; avantages accordés aux investissements français à l'étranger ; politique de redéploiement - Libération des prix ; augmentation des marges et rétrécissement du marché intérieur - Accroissement des profits à l'extérieur et demande de dévaluation du franc - Abandon des choix au patronat multinational ; rôle de la Communauté européenne - (p. 5965) : caractère « honteux » de la politique industrielle gouvernementale - Performances industrielles françaises ; cas de la machine-outil - Exportations industrielles françaises ; biens d'équipement - Situation du franc- Attitude du patronat et redéploiement géographique Commerce et artisanat (7 décembre 1980) (p. 5990) : conditions de travail imposées au parlement français- Elections présidentielles et démagogie en direction du commerce et de l'artisanat - Charte de l'artisanat et abandon du principe d'une loi complémentaire ou d'orientation - Charte et reprise d'objectifs déjà définis et jamais réalisés ; harmonisation sociale - Remise en cause de la loi Royer ; assiette des charges sociales - Hétérogénéité du secteur des métiers du commerce - Recul du commerce à responsabilité personnelle ; poids de la crise et développement des grandes surfaces - Artisanat ; refuge face au chômage et raccourcissement de la durée de vie des entreprises - Dégradation des conditions de travail et de vie des artisans - Artisanat et pression démographique- Artisanat et droits propres en matière de cotisations ; problème de l'assurance volontaire et de l'aide compensatrice - Revendications des femmes d'artisans Services du Premier Ministre - I - Services généraux (7 décembre 1980) (p. 6001): réduction des crédits de la Documentation française et de la mission de la mer - Fonds spéciaux au titre des dépenses diverses - Rôle du Haut-comité pour la langue française - Politique gouvernementale et perspectives d'éclat pour la langue française - Inefficacité de la loi Bas-Lauriol de décembre 1975 - Qualités intrinsèques du français et politique de dénationalisation de la pensée française - Défense du français et intégration européenne et atlantique - Redéploiement du capital et perte d'influence du français - Nouvel ordre économique et politique internationale et place du français ; nombre de techniciens français au sein de l'agence spatiale européenne Conseil économique et social (7 décembre 1980) - En remplacement de M. Paul Jargot, rapporteur spécial (p. 6011 ) : financement de la caisse de retraite des anciens membres du conseil - Projet de construction d'une annexe au Palais d'Iéna - Encouragement de la promotion interne - Développement de la diffusion des travaux du conseil - Coopération avec les Journaux officiels - Proposition d'adoption des- crédits de ce budget Journaux officiels (7 décembre 1980) - En remplacement de M. Paul Jargot, rapporteur spécial (p. 6010) : retard dans la mise en place de la photocomposition ; progression des crédits de sous-traitance - Réévaluation des tarifs et des abonnements - Réduction de la subvention de fonctionnement - Proposition d'adoption de ce budget Services du Premier Ministre (Suite) - IV - Commissariat général du Plan (8 décembre 1980) - Rapporteur spécial- (p. 6024) : taux apparent et taux réel d'évolution des crédits : évolution chaotique - Multiplicité des publications du commissariat général du plan et des organismes qui lui sont liés - Etudes réalisées - (p. 6025) : problèmes de la cohérence du dispositif administratif de planification et de la sincérité des prévisions - Insuffisance de l'information- Exécution du VII e Plan; « noyau dur » : programmes d'action prioritaire (PAP) et programmes d'action prioritaire d'initiative régional (PAPIR) ; insuffisance des taux de réalisation - Proposition du rapporteur de rejeter ce budget, et décision prise par la commission des finances de le soumettre à l'appréciation du Sénat ; observations de la commission Examen des crédits - Etat B (p. 6027) : au nom du groupe communiste, proteste contre le retard d'examen du VIII e Plan : atteinte aux prérogatives du parlement- Chômage ; hausse des prix ; déficit du commerce extérieur ; travaux de l'INSEE - Investissement des sociétés multinationales; décisions de la CEE : plan Davignon - Plan de lutte du candidat communiste à l'élection présidentielle.
Economie et budget (Suite) - 1 - Charges communes (8 décembre 1980) - (p. 6031) : progression de la dette publique - Situation financière des administrations publiques ; capacité de financement des administrations de sécurité sociale - Pouvoir d'achat des fonctionnaires ; créations d'emplois - Financement du troisième pacte pour l'emploi - Aides aux entreprises et bonifications d'intérêts - Rôle des entreprises publiques dans le soutien apporté à l'économie - (p. 6032) : supériorité du secteur public- (p. 6034) : taux de progression de la dette publique- Situation financière des administrations publiques - Pouvoir d'achat des fonctionnaires - Bonifications d'intérêts- Investissements des entreprises privées ou publiques.
Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Avant l'art. 40 bis (p. 6103) : décision du Conseil constitutionnel pour le budget 1980 - Loi organique relative aux lois de finances et possibilité d'inclure dans la deuxième partie la discussion de problèmes de recettes fiscales - Art. 43 (p. 6118) : son amendement n° 325 : non reconduction des mesures d'incitation fiscale à l'investissement prises en faveur des entreprises ; rejeté.
Deuxième délibération (9 décembre 1980) .- Art. 13 - Etat B (p. 6134) : proposition communiste de création d'une commission d'enquête sur le contrôle et l'usage des fonds publics et leur efficacité - Demande de constitution d'un groupe de travail au sein de la commission des finances ; rapport Hannoun - Attribution de crédits publics à l'association « coopération et aménagement ».
- Projet de loi de finances rectificative pour 1980 [n° 129 (80-81)] - (15 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6278) : absence du Premier ministre depuis le début de la discussion budgétaire ; autosatisfaction gouvernementale et bilan économique désastreux - Augmentation des profits des vingt premiers groupes français - (p. 6279) : enquête « emploi » de l'INSEE et aggravation du chômage ;augmentation du versement des prestations sociales au titre du chômage - Coût de l'emploi précaire ; cas du deuxième pacte national pour l'emploi - Coûts sociaux du chômage et colloque de la ligue française de l'hygiène mentale - Entreprises et politique de chômage délibérée - Inflation et poids de la facture pétrolière ; causes véritables de l'inflation - Diminution des ressources mensuelles nettes des ménages ouvriers - Augmentation insuffisante du SMIC - Inégalité au niveau des charges sociales ; taux des charges sociales en -pourcentage du salaire brut - Coût salarial par unité produite ; comparaison avec l'Allemagne - Persistance des inégalités et étude du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) - Importance des progressions des importations françaises ; pénétration du marché intérieur français - Loi de finances rectificative ; augmentation du découvert prévisionnel et aggravation de la dette publique - Charges nouvelles et résultat des luttes menées ; rémunération des agents de la fonction publique, pensions des anciens combattants et mesures sociales exceptionnelles - Recettes supplémentaires et mise à contribution des travailleurs- (p. 6280) : inflation et gonflement des profits spéculatifs des entreprises - Intégration croissante des finances publiques à celles de la communauté économique européenne- Complément de dotation à « l'aide à l'innovation »- Augmentation des prêts du fonds de développement économique et social - Aide à l'agriculture - Absence de discussion sur le VIII e plan - Régression de nos capacités de production - Mépris envers le parlement ; vote du budget et manipulation sur le document budgétaire.
Art. 2 (p. 6288) : son amendement n° 10 : réduction des crédits du titre III relatifs aux frais d'étude pour la décentralisation de certains services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants ; rejeté - Art. 9 (p. 6291) : son amendement n° 7 déposé avec M. Paul Jargot : réduction des crédits supplémentaires accordés au titre des comptes de prêts et de consolidation ; rejeté - Octroi de prêts à la sidérurgie et réduction de capacités de production- (p. 6292) : octroi de fonds publics aux entreprises et méthode d'utilisation de ces fonds ; pratique de gestion des maîtres de forge.
- Question orale avec débat: nouvel ordre économique mondial - (16 décembre 1980) (p. 6327) : rapport de l'Unicef et mortalité infantile, malnutrition, durée de vie, famine - Causes : exemple de la colonisation - Actions des firmes multinationales de agroalimentaires - Dépendance française pour ses besoins alimentaires - Méthodes et conséquences de la « révolution verte » : exemple de la perte des connaissances empiriques des paysans - Difficultés des agricultures traditionnelles et multinationales aidées par des institutions internationales - Nécessité d'une réforme radicale de structures - Problème de la faim et possibilités technologiques dans le monde - Modification nécessaire des rapports économiques et sociaux, lutte contre les inégalités et « réformes agraires » - Institutions et administrations publiques des zones rurales - Réforme des circuits commerciaux, des systèmes de prix et crédit - (p. 6328) : orientations : solidarité internationale et problèmes de la faim, la maladie, la pauvreté - Relance des armements- Création nécessaire d'un fonds spécial alimenté par la réduction des budgets militaires - Exigence de solidarité vis-à-vis des pays capitalistes et socialistes - Nécessité d'une nouvelle division internationale du travail - Revenus des pays pauvres à développer - Ressources naturelles des pays sous-développés et augmentation de la contribution française aux programmes intégrés des produits de base- Energie : révision du système de détermination des prix, prise en compte de l'inflation des pays capitalistes- Problème des travailleurs immigrés - Refus d'une assistance généralisée, danger d'une récupération par les sociétés multinationales - « Conception autocentrée » du développement - Démocratisation d'ensemble de la vie internationale et dissolution des blocs et organisations militaires ; actions dans le domaine commercial, monétaire : exemple de la révision du fonctionnement du fonds monétaire international - (p. 6329) : suppression nécessaire de la domination des Etats-Unis et des puissances capitalistes sur les institutions internationales : exemple de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - Rôle économique de la France et , rééquilibrage des échanges - Politique de non alignement- Histoire et rôle politique de la France - Place de la classe ouvrière - (p. 6333) : question de la contradiction entre sérénité et politique - Refus du gouvernement d'un débat : exemple de la discussion budgétaire - Temps consacré au nouvel ordre économique et sélectivité à l'égard des pays socialistes - Solidarité et ouverture de la position communiste - Pays socialistes : augmentation du nombre de pays, absence de mortalité par la famine et la misère ; aide multiforme - Commission des échanges franco-soviétique- Aide de la France inférieure aux 0,7 % de l'ONU et inclusion des aides aux départements et territoires d'outre-mer - Attitude à l'égard de la proposition de Fidel Castro - Conception différente du rôle de la France.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Art. 22 (p. 6528) : soutient l'amendement n° 140 de M. Paul Jargot (suppression de cet article relatif notamment à l'allègement de certaines cotisations agricoles).
- Projet de seconde loi de finances rectificative pour 1980 [n° 192 (80-81)] - (19 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6519) : intervient en remplacement de M. Louis Minetti : maîtrise des finances publiques, évoquée par le ministre du budget, et montant du déficit budgétaire - Baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs et luttes des communistes - Montant de l'aide directe et modalités de répartition- Cas des retraités - Bilan du septennat et diminution constante des revenus agricoles - Cas de la production de viande - Situation de la région Provence alpes côte d'Azur : viticulture, fruits et -légumes, culture florale, élevage ovin - (p. 6520) : élargissement du Marché commun et concurrence des productions méditerranéennes - Régression de la part consacrée à l'agriculture dans le budget de la CEE.
Après l'art. 2 (p. 6523) : sur l'amendement n° 2 de M. Pierre Vallon, soutenu par M. Raymond Bouvier (possibilité d'amortissement exceptionnel pour les investissements des entreprises visant à l'utilisation du charbon comme combustible), son sous-amendement n° 4 : restriction de cette possibilité aux seuls investissements tendant à utiliser le charbon produit en France ; retiré - (p. 6525) : après le retrait de l'amendement n° 2 de M. Pierre Vallon, reprend cet amendement en y intégrant son sous-amendement n° 4 : possibilité d'amortissement exceptionnel pour les investissements des entreprises visant à l'utilisation du charbon produit en France comme combustible ; rejeté - Profits des sociétés pétrolières - Gazéification du charbon - Indépendance nationale - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6526) : accumulation des déficits budgétaires au cours du septennat - Politique économique du gouvernement et intégration à la politique européenne - Vote du groupe communiste contre le projet.
- Intervention suivant l'allocution de fin de session du Président du Sénat - (19 décembre 1980) (p. 6489) : participation des sénateurs communistes aux travaux du Sénat - (p. 6490) : refus par le Gouvernement du débat proposé par les sénateurs communistes - Rapport Blot, Ventejol et Meraud - Abaissement du Parlement - Cite le livre « l'Espoir au présent » de Georges Marchais.