LE PENSEC (Louis), sénateur (Finistère) SOC.
Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (JO Lois et décrets du 9 janvier 2001) ; fin de mission le 1er juillet 2001 (JO Lois et décrets du 30 juin 2001).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la candidature de Chypre à l'Union européenne [n° 342 (2000-2001)] (29 mai 2001) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen [n° 121 (2001-2002)] (6 décembre 2001) - Union européenne.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4692, 4695) : adaptation aux réalités des textes législatifs et réglementaires. Pouvoir réglementaire des collectivités locales. Contenu de l'article 1er. Adaptations expérimentales. Prolongement du dispositif en vigueur. Lois spécifiques en Alsace-Lorraine. Adaptation de la loi dans les DOM. Lois de pays en Nouvelle-Calédonie. Minimum de souplesse nécessaire du fait de la situation particulière de la Corse. Exemples étrangers. Projet de loi ne compromettant pas l'unité de la République. Nombreuses protections du littoral non remises en cause. Plan d'aménagement et de développement durable soumis à consultation : débat et enquête public ; adaptations strictement encadrées. Possibilité d'extension de l'urbanisation sous conditions. Piste novatrice du rapporteur. Blocage de l'aménagement du littoral faute de mise en oeuvre des schémas prévus. Equilibre recherché dans le projet de loi.
- Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Avant l'art. 12 (p. 4774) : apporte des précisions sur l'amendement n° 43 de la commission (aménagement minimal des espaces remarquables) - Art. 12 (régime du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, PADU) (p. 4778, 4779) : dimension particulière de la question du littoral en Corse : 70 % du littoral corse à l'état naturel contre 4 % du littoral des Alpes-Maritimes. Nécessité d'adaptations. Recherche d'une voie juridique conciliant développement et respect de l'environnement. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Opposition à la logique de la commission. Opérations du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Exemplarité de la Corse. Difficulté de gestion d'une autorisation d'urbanisation limitée. Souci des élus de la constitution d'un ensemble naturel cohérent des espaces acquis. Refus du Conservatoire de discussions touchant à l'urbanisme. Dispositif de la commission limitant la stratégie du Conservatoire du littoral. Risque de multiplication de contentieux.