LE MONNIER. Sarthe. - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , à autoriser le département de l'Isère à emprunter 268.000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux [14 janvier] (A., t. I ; J.O., c.r., p. 6 ; Fa. 1, 3, n os 1, 2, 3, 4, 7, 8). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 204.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 25 ; Fa. 4, n° 9). - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 363 ; F. 6). - Dépose les rapports de deux projets de lois tendant: le 1 er , à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [19 janvier] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 49 ; Fa. 5, n os 10, 11). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation des surtaxes actuellement perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise) [18 février] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 127 ; Fa. 9, n° 15). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [22 février] (A., t. I, p. 165 ; J.O., c.r., p. 135 ; Fa. 11, n° 18). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1022 ; F. 14). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, le 2 e , à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à ériger en commune distincte la section de l'lle-aux-Chiens détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon [8 mars] (A., t. 1, p..193 ; J.O., c.r., p. 161 ; Fa. 13, n os 20, 21, 22). - Président de la Commission relative à la modification de l'article 4 du règlement du Sénat (J.O., p. 1335 ; F. 20). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes) [11 mars] (A., t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 177 ; Fa. 18, n° 39). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 500.000 francs ; le2e, le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département du Gers à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , à autoriser la ville de Noyon (Oise) à emprunter 1.300.000 francs ; le 7 e , à distraire de la commune de Plonéis (canton de Plogastel-Saint-Germain, arrondissement de Quimper, département du Finistère) la section de Gourlizon, érigée en commune distincte [14 mars] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 189 ; Fa. 19, 20, 22, n os 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48). - Dépose les rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 106.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3e, le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5°, le département du Finistère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6e, le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 mars] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 207 ; Fa. 23, 24, n os 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune des Forges, canton et arrondissement d'Épinal (Vosges), les sections de Chantraine, des Brosses et de la Tranchée-des-Bains, pour les ériger en commune distincte [17 mars] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 217 ; Fa. 25, n° 56). - Président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1498 ; F. 25). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville d'Épinal (Vosges) à contracter un emprunt de 695.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires ; le 4 e , la ville d'Aix-les-Bains à changer l'affectation de fonds d'emprunt [22 mars] (A., t. I, p.. 323 ; J.O., c.r., p. 267 ; Fa. 29, n os 63, 64, 65, 66). -Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Sarthe à contracter un emprunt ; le 2e, le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 mars] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 289 ; Fa. 30, n os 67, 68). - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1 or , à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires ; le 3 e , à autoriser la ville d'Avignon à contracter un emprunt de 1.335.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , à autoriser la ville de Tulle à emprunter 106.000 francs ; le 5 e , à autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Coray (Finistère) ; le 6 e , à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 1 million sur l'emprunt de 250 millions [1 er avril] A., t. I, p. 428 ; J.O., c.r., p. 351 ; Fa. 37, 43, n os 81, 82, 83, 84, 97, 98). - Dépose les rapports sur quatorze projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aude à contracter un emprunt ; le 2 e , la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 3 millions ; le 3 e , le département du Lot à s'imposer extraordinairement pendant l'année 1893 ; le 4 e , le département du Gers à créer des ressources extraordinaires ; le 5 e , le département de la Vienne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 165.000 francs ; le 7 e , le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8 e , le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 9 e , le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10 e , le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 11 e , le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12 e , le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 13 e , la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 139.000 francs ; le 14 e , la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement [4 avril] (A., t. I, p. 447 ; J.O., c.r., p. 367 ; Fa. 44, 45, 46, 47, 48, n os 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 3 millions 458.000 francs et à proroger une imposition extraordinaire [5 avril] (A., t. I, p. 485 ; J.O., c.r., p. 399 ; Fa. 50, n° 114). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Boisguillaume (canton de Darnetal, arrondissement de Rouen, département de la Seine-Inférieure) la section de Bihorel qui serait érigée en commune distincte [7 avril] (A., t. I, p. 498 ; J.O., c.r., p. 409 ; Fa, 52, n° 117). - Dépose les rapports sur deux projet de lois : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 11.378.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , ayant pour objet un échange de terrains, situés dans le département de la Vendée, entre l'État et M. de Hillerin [8 avril] (A., t. I, p. 517 ; J.O., c.r., p. 426 ; Fa. 53, 55, n os 118, 120). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à distraire la commune de Sotteville du canton de Grand-Couronne (Seine-Inférieure) pour en faire le siège d'un nouveau canton ; le 2 e , à autoriser la commune de Constantine (Algérie) à emprunter une somme de 500.000 francs ; le 3 e , à ériger la commune de Vichy (Allier) en chef-lieu d'un nouveau canton [9 avril] (A., t. I, p. 528 ; J.O., c.r., p. 434 ; Fa. 57, 59, n os 123, 124, 126). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 avril] (A., t. I, p. 554 ; J.O., c.r., p. 458 ; Fa. 65, n° 132). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Gramat (canton de. Gramat, arrondissement de Gourdon, département du Lot) la section de Rignac, qui serait érigée en commune distincte [13 avril] (A., t. I, p. 559 ; J.O., c.r., p. 459 ; 465 ; Fa. 67, n° 134). - Dépose son rapport et en donne lecture, sur l'élection de M. Rauland dans la Seine-Inférieure [23 mai] (A., t. II, p. 13 ; J.O., c.r., p. 483). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O. p. 2565 ; F. 42). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à. distraire du canton de Castries (Hérault) la commune de Clapiers et à la rattacher au 2 e canton de Montpellier [24 mai] (A. ; t, II, p. 29 ; J.O., c.r., p. 495 ; Fa. 70, n° 138). -Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux ; le 2 e , le département du Jura à contracter un emprunt de 73.400 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , le département du Jura à emprunter une somme de 42.500 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 4.426.710 francs et à s'imposer extraordinairement [27 mai] (A., t. II, p. 37 ; J.O., c.r., p. 501 ; Fa. 71, 72, n os 139, 140, 141, 142). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant: le 1 er , à distraire de la commune de Locmariaquer (canton d'Auray, arrondissement de Lorient, département du Morbihan) la section de Saint-Philibert pour l'ériger en commune distincte ; le 2 e à autoriser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 59.457 francs ; le 3°, à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4e, à distraire de la commune de Durban (canton de la Bastide-de-Sérou, arrondissement de Foix, département de l'Ariège) la section d e Montseron pour l'ériger en commune distincte [10 juin] (A., t. II, p. 106 ; J.O., c.r., p. 558 ; Fa. 76, n os 149, 150, 151, 152). - Dépose les rapports sur les neuf projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , le département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux le 3°, le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse vicinale ; le 4 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5°, la ville d'Aurillac (Cantal) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 6°, le département de la Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , un échange entre l'État et la commune de Mimizan de terrains situés dans le département des Landes ; le 8 e , la ville de Romans (Drôme) à emprunter une somme de 1.781.436 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 9 e , le département de la Corrèze à emprunter 25.000 francs [16 juin] (A., t. II, p. 140 ; J.O., c.r., p. 585, 597 ; Fa. 79, 80, 84, n os 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 172, 173). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la création d'une surtaxe à l'octroi de Romans (Drôme) ; le 2 e , la ville de Moulins (Allier) à emprunter 300.000 francs ; le 3 e , le département des Landes à contracter un emprunt ; le 4 e , la ville de Pantin (Seine) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt ; le 5 e , le département d'Alger à emprunter une somme de 7.608.000 fr. Jt7 juin] (A., t. II, p. 159 ; J.O., c.r., p. 601 ; Fa. 85, 86, n os 174, 175, 176, 177 ; 178). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3107 ; F. 54). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Firminy (Loire) à emprunter une somme de 1.100.000 francs et à s'imposer extraordinairement [23 juin] (A., t. II, p. 204 ; J.O., c.r., p. 638 ; Fa. 88, n° 180). - Président de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon (J.O., p. 3145 ; F. 54). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 651 ; Fa. 91 ; n° 183). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur les communes de Saint-Juéry et de Montsjoies (Aveyron) [30 juin] (A., t. II, p. 234 ; J.O. c.r., p. 659 ; Fa 92, n° 184). - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant: le 1 er , à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 3.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à distraire de la commune de Saint-Jean-d'Avelanne (canton du Pont-de-Beauvoisin, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère) une parcelle de territoire qui serait rattachée à la commune de Velanne (canton de Saint-Geoire, même arrondissement) ; le 3 e , à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt ; le 4 e , à autoriser le département de la Haute-Garonne à créer des ressources extraordinaires ; le 5 e , à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 385.000 francs et à percevoir une taxe de tonnage ; le 6 e , à autoriser, la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 620.000 francs [5 juillet] (A., t. II, p. 261 ; J.O., c.r., p. 685 ; Fa. 95, 96, 100, n os 190, 191, 192, 193, 194, 207). - Dépose les rapports sur douze projets de lois tendant: le 1 er , à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse. des chemins vicinaux ; le 6 e , à autoriser le département de la Vienne à emprunter une somme de 1.636.000 francs ; le 7 e , à autoriser le département de l'Aude à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 8 e , à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 13.150 francs ; le 9 e , à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt de 4 millions ; le 10 e , à autoriser la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 200.000 francs ; le 11 e , à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement ; le 12 e tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à s'imposer extraordinairement en 1893 [7 juillet] (A., t. II, p. 284 ; J.O., c.r., p. 703, 706 ; Fa. 102, 103, 104, 107, n os 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 224). - Dépose les rapports sur trois projets de loi tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement en 1893 ; le 2 e , à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour l'établissement de voies ferrées dans le département ; le 3e, à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 31.000 francs [8 juillet] (A., t. II, p. 294 ; J.O., c.r., p. 711 ; Fa. 109, n os 227, 228, 229). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant: le 1 er , à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement en 1893 ; le 2 e , à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 155.000 francs [11 juillet] (A., t. II, p. 315 ; J.O., c.r., p. 728 ; Fa. 112, 113, n os 233, 234). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 200 millions et à s'imposer extraordinairement [13 juillet] (A., t. II, p. 403 ; J.O., c.r., p. 797 ; Fa. 125, n° 250). - Membre de Commissions (F. 5, 13,19, 24, 41, 53, 54 ; J.O., p. 308, 936, 1314, 1453, 2521, 3092, 3107).
LE MONNIER. Sarthe. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange. entre l'État et M me Auban, de terrains forestiers situés dans le département du Tarn [20 octobre] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 811 ; Fa. 2, n° 3). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , une prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le 2 e , le département de la Charente à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 903.000 francs ; le 4 e , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement ; le 6°, le département des Pyrénées-Orientales à emprunter une somme de 100.000 francs ; le 7 e , la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [25 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 818 ; Fa. 3, 4, 5, n os 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10). - Président de la Commission d'intérêt local (J.O., p. 5176 ; F. 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à créer des ressources extraordinaires [27 octobre] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 821 ; Fa. 7, n° 12). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , ayant pour objet d'autoriser la commune de Constantine (Algérie) à emprunter une somme de 596.250 francs pour la construction d'un collège de filles ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Hirson (Aisne) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Poullan (Finistère) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Scaër (Finistère) ; le 6 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Soissons (Aisne) [11 novembre] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r. p. 871 ; Fa. 11, 12, n os 23, 24, 25, 26, 27, 28). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 4 e , tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt en vue de la conversion d'une partie de sa dette ; le 5°, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , relatif à un échange entre l'État et les mineurs de Pange, de terrains situés dans le département de la Nièvre ; le 7 e , tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement. Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter 5 millions et à s'imposer extraordinairement [17 novembre] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 885,886 ; Fa.18, n os 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48.) - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , à distraire de la commune de Raissac d'Aude (canton et arrondissement de Narbonne, département de l'Aude), la section de Villedaigne, pour l'ériger en commune distincte ; le 3 e , à distraire de la commune de Plouguernével (canton de Rostrenen, arrondissement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord), la section de Bonen, pour l'ériger en commune distincte ; le 4 e , à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'ameublement de l'école normale d'institutrices de Nancy ; le 5 e , à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires (asile de Pierrefeu) ; le 7°, à autoriser la ville de Roubaix (Nord), à emprunter une somme de 1.240.000 francs [22 novembre] (A., t. I, p. 139 ; J.O., c.r., p. 922 ; Fa. 22, 23 ; n os 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Avesnes (Nord) ; le 2 e , tendant à autoriser le département du, Morbihan à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , tendant à autoriser la département du Var à contracter un emprunt de 225.500 francs pour la construction d'un hôtel de sous-préfecture à Toulon [23 novembre] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 931 ; Fa. 24 ; n os 63, 64, 65). - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5630 ; F. 15). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes, tendant : le 1 er , à distraire de la commune de Cascastel-Villeneuve (canton de Durban, arrondissement de Narbonne, département de l'Aude), la section de Cascastel pour l'ériger en commune distincte ; le 2 e , à autoriser la commune de Constantine (Algérie), à emprunter à la Caisse vicinale une somme de 70.000 francs pour l'achèvement du chemin ordinaire n° 6 dit de la Corniche [24 novembre] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 950 ; Fa, 27, n os 72, 73). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 novembre] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 959 ; Fa. 28 ; n° 74). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt de 214.000 francs applicable au remboursement par anticipation de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 28 juillet 1887 [12 décembre] (A., t. I, p. 207 ; J.O., c.r., p. 974 ; Fa. 33, n° 85). - Dépose le rapport sur un projet de loi,[adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Épinal à emprunter 1.120.000 francs [15 décembre] (A., t. I, p. 243 ; J.O., c.r., p. 1002 ; F. 41 ; n° 97). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires à l'effet de pourvoir au payement des insuffisances d'exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local ; le 2 e , le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour convertir une partie de sa dette ; le 3 e , le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins vicinaux ; le 5 e , le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (A., t. I, p. 247 ; J.O., c.r., p. 1007 ; Fa. 43, 44 ;, n os 99, 100, 101, 102, 103). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er . à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun de l'ancien réseau ; le 2 e , à distraire de la commune de Saint-Maurice-sur-Loire (canton de Roanne, arrondissement dudit département de la Loire) la section de Saint-Jean, pour l'ériger en commune distincte, sous le nom de Saint-Jean-le-Puy ; le 3 e , à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt en vue de la conversion d'une partie de sa dette ; le 4 e , à distraire des communes de Champagne-les-Marais et de Sainte-Radegonde-des-Noyers (canton de Chaillé-les-Marais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée) la section de Moreilles, pour l'ériger en commune distincte ; le 5 e , à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt en vue de rembourser une partie de sa dette ; le 6 e , à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental [23 décembre] (A., t. I, p. 323 ; J.O.,c.r., p. 1070 ; Fa. 49, 50 ; n os 115, 116, 117, 118, 119, 120). -Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe. perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) ; le 2 e , tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement en 1893, pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun ; le 3e, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement en 1893 et 1894 ; le 4 e , tendant à autoriser le département du Morbihan à s'imposer extraordinairement [24 décembre] (A., t. I, p. 334 ; J.O., c.r. p. 1079 ; Fa. 61, n os 153, 154, 155, 156). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 25 ; J.O., p. 5085, 5616, 6151.)