LE MONNIER. Sarthe. - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser le 1 er , la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt le 2 e , le département de Vaucluse à créer des ressources extraordinaires qui seront affectées aux travaux neufs et d'entretien des routes départementales ; le 3 e , le département de la Haute-Garonne à emprunter une somme de 300.000 francs [20 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 17 ; Fa. 1, n os 1, 2, 3). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adpoté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter une somme de 113.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux [21 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23 ; Fa. 2, n° 4). - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 390 ; F. 6). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 4 e , à l'octroi de Plougouvelin (Finistère). Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de fer de grande communication et d'intérêt commun [23 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 37 ; Fa. 5, 6, n os 11, 12, 13, 14, 15). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , sur le vin à l'octroi de Belley (Ain) ; le 2 e , sur le vin et l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; le 3 e , sur le vin et l'alcool à l'octroi de Bourbourg-ville (Nord) ; le 4 e , sur le vin et l'alcool à l'octroi de Cléder (Finistère) ; le 5 e , sur le vin et l'alcool, à l'octroi de Saint-Marcelin (Isère) [27 janvier] (A., t. I, p. 48 ; J.O., c.r., p. 48 ; Fa. 8, n os 17, 18, 19, 20, 21). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à établir d'office sur la commune de-Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe) une imposition extraordinaire le 2°, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) ; le 4 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère) [6 février] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 59 ; Fa. 9, 10, n os 22, 23, 24, 25). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) ; le 2 e , établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bohain (Aisne) ; le 3°, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mézières (Ardennes) ; le 4 e , prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) ; le 5 e , prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ; le 6 e , tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 379.000 francs [7 février] (A., I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 77, 87 ; Fa. 12, 13, n os 30, 31, 32, 33, 34, 37). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er , tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement en 1890 pour assurer l'entretien des aliénés de l'asile de Limoux ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lanvéoc (Finistère) ; le 3°, portant exhaussement du taux des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de La Mure (Isère) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) ; le 5 e , prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Gorgue (Nord) ; le 6 e , prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouaret (Finistère) ; le 7 e prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; le 8 e prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère) [27 février] (A., t. I, p. 172 ; J.O., c.r., p. 172, 177 ; Fa. 18, 19, 20, 21, n os 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambon-Feugerolle (Loire) ; le 2 e portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Haubourdin (Nord) ; le 4 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère) [28 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 187 ; Fa. 22, n os 57, 58, 59, 60). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi des Sables-d'Olonno (Vendée) ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 3 e , tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter une somme de 193.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux [6 mars] (A,, t. I, p. 195 ; J.O., c. r., p. 195 ; Fa. 24, n os 65, 66, 67). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'État et M. Albert Gastellier ; le 2 e , relatif à un échange de terrains dans le département de l'Aube entre l'État et M. Lassaux ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 4.660.000 francs [7 mars] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 213 ; Fa. 25, n os 68, 69, 70). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pour l'exécution du programme de 1890 ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 240.000 francs ; les 3 e , relatif à un échange, entre l'État et M. Raymond de terrains situés dans le département du Var [10 mars] (A., t. I, p. 232 ; J.O., c.r., p. 232 ; Fa. 26, n os 71, 72, 73). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à délimiter les communes d'Hémonstoir (Côtes-du-Nord) et de Croixanvec (Finistère) ; le 2 e , à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt de 116.700 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3 e , à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [11 mars] (A., t. I, p. 247 ; J.O., c.r., p. 247 ; Fa. 27, n os 74, 75, 76). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Demme (Dordogne) la parcelle des Brougnoux pour l'annexer à la commune de Carsac (canton de Carlux, arrondissement de Sarlat) [14 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 271 ; Fa. 28, n° 78). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office sur la commune de Saint-Servais (Finistère) une imposition extraordinaire [17 mars] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 285 ; Fa. 31, n° 85). - Président de la 3 e Commission d'intéret local (J.O., p. 1439 ; F. 26). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Ploudiry (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Milizac (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Pont-Aven (Finistère) ; le 4°, à l'octroi de l'île d'Ouessant. (Finistère) ; le 5 e , à d'octroi de Quimperlé (Finistère) [21 mars] (A., t. I, p. 307 ; J.O., c.r., p. 307 ; Fa. 34, n os 88, 89, 90, 91, 92). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la Roche-Maurice (Finistère) ; le 3 e , portant établissement de surtaxes à l'octroi de Briançon (Hautes-Alpes) ; le 4 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère) ; le 5 e , tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ; le 6 e , tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [24 mars] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., p. 319 ; Fa. 39, 40, n os 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115). - Dépose les rapports sur treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère) ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Mare (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mortain (Manche) ; le 4 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados) ; le 6 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère) ; le 7 e , portant prorogation d'une surtaxe percue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) ; le 8 e , tendant à établir sur la commune de Chavanac (Corrèze) une imposition extraordinaire ; le 9 e , tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux ; le 10 e , tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 75.000 francs ; le 11 e le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ; le 12 e , le département de Seille-et-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ; le 13 e , tendant à autoriser la, ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 225.000 francs [25 mars] (A., t. I, p. 337, 346, J.O., c.r., p. 337, 346, 352). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Ernée (Mayenne): le 2 e , tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour travaux de construction d'une école normale primaire ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; le 4 e , portant établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes) ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; le 6 e , portant établissement de surtaxes à l'octroi de La Ferté-Macé (Orne) ; le 7 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle ; le 8 e , la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter une somme de 212.000 francs ; le 9 e , la ville de Flers à emprunter 70.000 fr. et à s'imposer extraordinairement [27 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 353). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1 er , d'une surtaxe à l'octroi de Tréglonou (Finistère) ; le 2 e , d'une surtaxe à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le 3 e , d'une surtaxe à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne) ; le 4 e , d'une surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Valenciennes (Nord) [28 mars] (A., t, I, p. 372 ; J.O., - c.r., p. 371 ; Fa. 61, 62, n os 166, 167, 168, 169, 170). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Poitiers (Vienne), à emprunter 83.000 fr. ; le 2 e , à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter 560.000 fr. et à s'imposer extraordinairement [8 mai] (A., t. II, p. 397 ; J.O., c.r., p. 397 ; Fa. 64, n os 172, 173). - Président de la 4 e Commission d'interêt local (J.O., p. 2339 ; F. 35). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la chambre des Députés, tendant : le 1 er , à approuver un engagement de la ville de Roubaix (Nord) ; le 2 e , à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter 427.000 francs ; le 3 e , à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4 e , à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 5 e , tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur plusieurs communes du département de l'Aveyron [9 juin] (A., t, II, p. 537 ; J.O., c.r. p. 537, 548 ; Fa, 67, 68, n os 180, 181, 182, 183, 184). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2 e , à autoriser le départe ment de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse vicinale ; le 3 e , à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [10 juin] (A., t. II, p. 551 ; J.O., c.r., p. 551 ; Fa. 69, n os 185, 186, 187). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2775 ; F. 48). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi portant établissement d'office d'impositions extraordinaires sur plusieurs communes do l'Aveyron [13 juin] (A., t. II, p. 587 J.O., c.r., p. 587). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le 1 er , à un échange de terrrains, dans. le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'Etat et la Société de Wendel et C e ; le 2 e , à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de la Chavanne (Savoie) [17 juin] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 635 ; Fa. 71, n os . 190, 191). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter 78.000 francs ; le 2°, la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 541.345 francs ; le 3 e , la ville de Roanne (Loire) à emprunter 30.000 francs ; le 4 e , la ville de Grenoble (Isère) à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal ; le 6 e , le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; le 7 e , l'établisse sement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune des Angles (Hautes-Pyrénées): le 8 e , le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 9 e , l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la section de Rieutort, commune de Marchastel (Lozère) ; le 10 e , la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 75.000 francs [26 juin] (A., t. II, p. 683 ; J.O., c.r., p. 683, 692 ; Fa. 76, 77,78, n os 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215). - Dépose les rapports sur trois-projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office : le 1 er , des impositions sur plusieurs communes du département de l'Aveyron ; le 2 e , une imposition extraordinaire sur la commune de Requista (Aveyron) ; le 3 e , sur la commune de Saint-Cirq (Aveyron) une contribution extraordinaire [1 er juillet] (A., t. II, p. 725 ; J.O., c.r., p. 725 ; Fa. 79, n° 216, 217, 218). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Chalon-sur-Saône à emprunter 200.000 francs ; le 2 e , le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 3 e , le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ; le 4 e , le département de l'Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5°, le département des Hautes-Alpes à emprunter une somme de 73.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6 e , le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ; le 7 e , le département des Pyrénées-Orientales à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux [3 juillet] (A., t. II, p. 745, 757 ; J.O., c.r., p. 745, 757 ; Fa. 82, 83, n os . 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232). - Dépose les rapports sur sept projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 3 e , le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux stratégiques ; le 4°, le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5 e , le département des Basses-Pyrénées à créer des resources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ; le 6 e , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 7°, le département de la Seine-Inférieure à participer au remboursement des emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires [8 juillet] (A., t. II, p. 780 ; J.O., c.r., p. 780, 789 ; Fa. 87, 88, n os 242, 243, 244,. 245, 246, 247, 248). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux de grande communication d'intérêt commun ; le 3°, la ville de Cette (Hérault) à emprunter 6.206.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Marseille à emprunter 7 millions de francs [10 juillet] (A., t. II, p. 799 ; J.O., c.r., p. 799, 811 ; Fa. 92, 93, n° 257, 258, 259, 260). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambré des Députés, relatifs : le 1 er , à un échange, entre l'État et M. Bonne, de terrains situés dans le département des Vosges ; le 2 e , à un échange, entre l'État et le mandement de Saint-Nazaire (Drôme), de terrains situés dans le département de la Drôme [11 juillet] (A., t. II, p. 813 ; J.O., c.r., p. 813). - Président de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p, 3576 ; F. 64). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, tendant à délimiter à nouveau le territoire communal de Salignac et du Vigen [15 juillet] (A., t. II, p. 831 ; J.O., c.r., p. 831).- Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer et pour le remboursement d'un emprunt contracté à la Caisse vicinale ; le 2 e , le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement pour les chemins vicinaux ; le 3 e , le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux départementaux ; le 4 e , la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 730.000 francs ; le 5 e , le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication ; le 6 e , la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à s'imposer extraordinairement ; le 7 e , le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 240.000 fr. ; le 8 e , le département de la Mayenne à procéder à l'unification partielle de sa dette [21 juillet] (A., t. II, p. 851 ; J.O., c.r., p. 851 ; Fa. 105, 106, n os 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Bareilles (Hautes-Pyrénées) ; le 2 e , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de San-Gavino-di-Carbini (Corse) [28 juillet] (A., t. II, p. 881 ; J.O., c.r., p. 881 ; Fa. 117, n° 321, 322). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Puy-de-Dôme ; le 2 e , le département de l'Orne ; le 3 e , le département de l'Ain ; le 4 e , le département de la Meuse ; le 5 e , le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [30 juillet] (A., t. II., p. 885 ; J.O., c.r., p. 885 ; Fa. 120, 121, n os 325, 326, 327, 328, 329). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le 1 er , à un échange de terrains boisés, dans le département du Loiret, entre l'État et les époux Briais ; le 2 e , à un échange de terrains, dans le département du Loiret, entre l'État et les époux Dufour-Rivière ; le 3 e , à un échange d'immeubles situés dans le département du Nord entre l'État et les consorts Van den Brock [2 août] (A., t. II, p. 892 ; J.O., c.r., p. 892 ; Fa. 124, n os 333, 334, 335). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 53.350 francs ; le 2 e , tendant à ériger en commune distincte la section de La Possession, détachée de la commune de Saint-Paul (la Réunion) [4 août] (A., t. II, p. 928 ; J.O., c.r., p. 928 ; Fa. 127, n os 340, 341). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 25, 34, 47, 63 ; J.O., p. 371, 934, 1424, 2261, 2745, 3559).
LE MONNIER. Sarthe. Dépose un rapport sur un projet de loi tendant à diviser la commune de Vaux, arrondissement de Villefranche (Rhône), et à en distraire une partie qui formerait une commune nouvelle sous le nom de Perréon [23 octobre] (A., t. I, p. 1001 ; J.O., c.r., p. 1001 ; Fa. 1, n° 1). - Président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5385 ; F. 5). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1 er , ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord) ; le 2 e , autorisant la ville d'Angoulême à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , autorisant le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux de ses chemins vicinaux ordinaires ; le 4 e , autorisant le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau [4 novembre] (A., t. I, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009 ; Fa. 5, n os 5, 6, 7, 8). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , concernant le déclassement de la place de Givet [14 novembre] (A., t. I, p. 1027 ; J.O., c.r., p. 1027 ; Fa. 7, n os 10, 11). - Dépose les rapports sur six projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement, en 1891, pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun ; le 2 e , le département du Cantal à s'imposer extraordinairement (chemin de fer d'Aurillac à Saint-Denis-les-Martel) ; le 3 e , le département du Cher à créer des ressources extraordinaires ; le 4 e , la ville de Caen (Calvados) à emprunter 235.000 francs ; le 5 e , la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 244.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 471.000 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur l'alcool [18 novembre] (A., t. I, p. 1035 ; J.O., c.r., p. 1035 ; Fa. 10, 11, n os 18, 19, 20, 21, 22, 23). - Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) [21 novembre] (A., t. I, p. 1051 ; J.O., c.r., p. 1051 ; Fa. 14, n os 26, 27). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant : le 1 er , prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Faou (Finistère) ; le 2 e , prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord) ; le 3 e , établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Monde (Lozère) [25 novembre] (A., t. I, p. 1065 ; J.O., c.r., p. 1065 ; Fa. 19, n os 42, 43, 44). - Président de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5746 ; F. 12). - Dépose les rapports sur dix projets de lois : le 1 er , portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 250 millions une somme de 28.280.000 francs, et à changer l'affectation d'une somme de 312.774 fr. 68 ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2.788.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 e , tendant à approuver un engagement de la ville de Nîmes (Gard) ; le 6 e , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Mons (Charente-Inférieure) ; le 7 e , à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1891, pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 8 e , à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 513.780 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 9 e , à proroger des surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan) ; le 10 e , à distraire de la commune de Toulx-Sainte-Croix, arrondissement et canton de Boussac, département de la Creuse, la section de Ventenat pour l'annexer à la commune de Trois-Fonds, même arrondissement, canton de Jarnages, département de la Creuse [27 novembre] (A., t. I, p. 1077 ; J O., c.r., p. 1077 ; Fa. 23, 24, 25 ; n° 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63). - Dépose les rapports sur sept projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale ; le 2 e , concernant le déclassement de la place d'Arras ; le 3 e , tendant à autoriser la ville de Paris à émettre les obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunts ; le 5 e , relatif à un échange, entre l'État et M. Gaillard d'Aillières, de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe ; le 6 e , relatif à un échange de terrains, dans le département de la Lozère, entre l'État et M. Pin ; le 7 e , relatif à un échange, entre l'État et M. de Semallé, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe [8 décembre] (A., t. I, p. 1137 ; J.O., c.r., p. 1137 ; Fa. 39, 40 ; n° 93, 94, 95, 96 ; 97, 98, 99). - Dépose les rapports sur huit projets de lois : le 1 er , tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 130.000 francs ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1891 ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le 5 e , portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne (Basse, Alpes ; le 6 e , relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et la commune de Saint-Raphaël (Var) ; le 7 e , portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Ment-ton (Alpes-Maritimes ; le 8 e portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) [9 décembre] (A., t. I, p. 139 J.O., c.r., p. 1139 ; F. 42, 43, 44, n° 102, 103, 104, 105, 106, 107). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 er tendant à autoriser le département du Cher à convertir une partie de sa dette ; le 2 e tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne) [10 décembre] (A., t. I, p. 1141 ; J.O., c.r., p. 1141 ; Fa 46, n° 115, 116, 117). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant prorogation : le 1 er de surtaxes à l'octroi du Blanc (Indre) ; le 2 e d'une surtaxe à l'octroi de La Fère (Aisne) ; le 3 e d'une surtaxe à l'octroi de Lesneven [15 décembre] (A. t. I, p. 1149 ; J.O., c.r., p. 1149 ; Fa. 55 n° 135, 136, 137).- Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députes, tendant à autoriser la ville de Marseille à s'imposer extraordinairement [19 décembre] (A., t. I, p. 1183 ; J.O., c.r., p. 1183 ; Fa. 63, n° 148). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, tendant de 1 er , à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux d'élargissement de la route départementale n° 25 ; le 2 e à autoriser le département de la Gironde à emprunter 12.500.000 francs ; déclaration de l'urgence sur les deux projets de lois ; le 3 e à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Maire-de-Chignac (Dordogne) ; le 4 e , à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures [24 décembre] (A., t. I, p. 1323 ; J.O., c.r., p. 1323 ; Fa. 73, 75, n° 168, 169, 170, 172). - Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 5202, 5714).