Extrait de la table nominative 1935

LE MOIGNIC [Inde]. - 1935 : Dépose un amendement à l'article 34 et parle sur son amendement. Propose une disposition additionnelle à l'article 41 (Service des poudres) [27 mars], p. 445 et 440. - Demande la discussion du projet de loi relatif à la défense passive [28 mars], p. 517. Présente trois amendements aux articles 8, 9 et 57 ; parle sur ses amendements et les retire (Projets de loi sur l'armée de l'air) [2 avril], p. 561 et 565. Parle sur l'amendement de M. Dentu à l'article 3 (Exercice de la médecine et de l'art dentaire) [27 juin], p. 754. - Donne l'avis de la Commission des colonies sur le projet de loi tendant à approuver la convention franco-chinoise du 6 mai 1930 et rapport complémentaire du 4 mai 1937 dont l'objet est de régler les rapports entre l'Indochine, et les provinces chinoises limitrophes, N° 563 [28 juin], p. 782. - Donne l'avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver deux conventions : la première, passée entre l'État français et la Société française des Nouvelles-Hébrides ; la seconde, passée entre le Ministre des Colonies représentant le Haut Commissaire de la France aux Nouvelles-Hébrides et la Banque de l'Indochine, N° 575 [28 juin], p. 807. - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation des comptes définitifs des colonies (Exercice 1927) [5 décembre], p. 866. - Parle sur l'article 26 bis A (Fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine) de la Loi de finances de 1936 [31 décembre], p. 1121. - Commissions : Colonies (J.O. au 18 janvier, p. 587) ; Armée (24 janvier, J.O., p. 27) ; Marine (24 janvier, J.O., p. 27) ; Air (21 janvier, J.O., p. 39).