LE GUAY (Baron). Maine-et-Loire. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes (matières textiles). Présente un amendement [18 mars] (A., t. I, p. 392 ; J.O., c.r., p. 388). - Parle dans la discussion de la loi relative aux pensions des inscrits maritimes [26 mars] (A., t. I, p. 487 ; J.O., c.r., p. 485). - Dépose le rapport, fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage et pour les travaux des chemins-vicinaux (A., t. II, p. 605 ; an., p. 219 ; J.O., c.r., p. 1141 ; I. n° 445). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire obligatoire [12 juillet] (A., t. II, p. 593 ; J.O., c.r., p. 1132). - Membre de Commissions (F. n os 31, 66, 87 ; J.O., p. 1500, 3275, 3959).
LE GUAY (Baron) . Maine-et-Loire. - Est entendu au sujet de la proposition de M. Griffe, tendant à annuler le scrutin du 19 novembre, pour la nomination d'un sénateur inamovible [22 décembre] (A., t. III, p. 32 ; J.O., c.r., p. 1417).