LE GRAND (Jean-François), sénateur (Manche) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [n° 0309 (96-97)] (15 avril 1997) - Environnement.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission sénatoriale de 1993 chargée d'étudier la filière des fruits et légumes et sur la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [n° 0354 (96-97)] (12 juin 1997) - Fruits et légumes.
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile et transport aérien [n° 0087 (97-98), tome 19] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 161 (97-98)], adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0176 (97-98)] (16 décembre 1997)- Transports routiers.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la mise eh oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000. [n° 0194 (97-98)] (18 décembre 1997) - Environnement.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 10 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2696). - Ministère : Aménagement du territoire - Avenir de l'usine de retraitement de la Hague - Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2697) - Nucléaire
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 150, 153) : hommage aux rapporteurs. Au-delà des objectifs immédiats de la réforme, possibilité pour l'Etat de conduire une politique de transport ferroviaire. Intermodalité. Demande un engagement en faveur d'un rééquilibrage rail-route. Insiste sur l'importance de la tarification d'usage des infrastructures remises à l'établissement public Réseau ferré national, RFN. Réseau classique. Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.
- Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Après l'art. 4 (p. 278) : son amendement n° 47 : possibilité pour Réseau ferré de France, RFF, par dérogation à la loi du 2 janvier 1970 de confier à la SNCF la gestion domaniale de tout ou partie des biens transférés ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Deuxième partie Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)
- (3 décembre 1997) (p. 4536, 4537) : arrêt du surgénérateur Superphénix. Création. d'une commission d'enquête sur la politique énergétique de la France. Politique nucléaire. Construction navale. Associe M. Josselin de Rohan à cette partie de son intervention. Fin du système des quirats. Proposition de la Commission de Bruxelles. Aide à la Corée du Sud. Constructions mécaniques de Normandie.
Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4607. 4608) : contribution supplémentaire au désendettement de la SNCF. Redressement financier de la SNCF compromis par une politique d'embauche. Filiales.
Equipement, transports et logement - II - Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (4 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'aviation civile et le transport aérien (p. 4613, 4614) : direction générale de l'aviation civile. DGAC. Progression des taxes. Fonds de péréquation des transports aériens, FPTA. Air France ; urgence d'une stratégie d'alliances. Conseil supérieur de l'aviation marchande, CSAM. Aéroports de province. Aéroports de Paris ; site envisagé à Beauvilliers ; avenir d'Orly ; dévolution des plates-formes entre Roissy et Orly. Contournement par Boeing de l'interdiction par la commission européenne de toute clause d'exclusivité aux Américains. Fusion entre Aérospatiale et Dassault. Avis défavorable de la commission sur ce projet de budget.
Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) (p. 4676, 4677) : application de la directive Natura 2000: son rapport sur ce thème. Conservatoire du littoral. Parcs naturels régionaux. Conseil national de protection de la nature. Identification pour le consommateur des produits fabriqués dans le respect des normes environnementales. Effet de serre. Equilibre des agences de l'eau.
Défense - (5 décembre 1997) (p. 4720, 4721) : modification de la structure budgétaire de la Direction des constructions navales, DCN. Réduction des crédits budgétaires de la marine. Situation de l'arsenal de Cherbourg. Traité d'Ottawa sur la non-utilisation des mines antipersonnel.