LE GRAND (Jean-François), sénateur (Manche) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 181 (95-96)] modifié par l'Assemblée national en deuxième lecture, relatif aux transports [n° 0203 (95-96)] (7 février 1996) - Transports.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile et transport aérien [n°0088 (96-97) tome 19] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 16 (JO Débats du 16 février 1996) (p. 713) - Ministère : Agriculture - Règles sanitaires applicables à la production des coquillages - Réponse le 16 février 1996 (p. 714) - Mer et littoral
n° 13 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5026) - Ministère : Affaires étrangères - Gestion des zones de pêche anglo- normandes - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5026) - Pêche
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux transports - Troisième lecture [n° 181 (95-96)] - (15 février 1996) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 739) : troisième lecture. Locaux syndicaux. Fonds de péréquation des transports aériens. Aménagement de la liaison du canal du Rhin à la Saône - Art. 22 bis (sécurité dans le domaine portuaire) (p. 741) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 1 de M. Félix Leyzour- Art. 23 bis (régime d'utilisation du Fonds de péréquation des transports aériens pour 1995) (p. 742) : demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Félix Leyzour (modalités de calcul de la participation de ce fonds).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1949, 1950) : crédits pour les installations aidées. Fiscalité agricole. Relations commerciales entre producteurs et distributeurs. Promotion et revalorisation du métier d'agriculteur. Accès au foncier. Demande la création d'un fonds d'avance des fermages. Enseignement agricole. Statut des conjoints et des aides familiaux. Notion d'entreprise rurale, prenant en compte la pluriactivité.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Art. 1er (objectifs de la loi) (p. 2840) : au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'amendement n° 81 de M. Bernard Plasait (suppression de la mention du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé) - Art. 2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 2843) : au nom du groupe du RPR, se déclare opposé au sous-amendement n° 103 de M. René Rouquet modifiant l'amendement n° 21 de la commission (référence aux normes de l'Organisation mondiale de la santé). (p. 2845) : intervient sur l'amendement n° 23 de la commission (remplacement des catégories par une liste des substances visées). Tendance à s'en tenir aux catégories au détriment des listes - Après l'art. 2 (p. 2846) : soutient l'amendement n° 163 de M. Philippe Richert (création d'un Conseil national de l'air). Explication apportée par le Gouvernement lors de l'examen de l'article 2 - Art. 4 (droit à l'information sur la qualité de l'air) (p. 2854) : se déclare favorable à l'amendement n° 173 du Gouvernement (information préalable de la population dès que l'autorité compétente ou l'organisme de surveillance a connaissance de l'existence d'un risque de pollution) - Après l'art. 28-3 de la loi du 30 décembre 1982 (p. 2874) : son amendement n° 145 : établissement d'un lien entre les plans de déplacements Urbains et les plans d'occupation des sols ; retiré.
- Suite de la discussion - (24 mai 1996) - Art. 17 (coordination de diverses dispositions du code de l'urbanisme) (p. 2884) : son amendement, soutenu par M. Daniel Eckenspieller, n° 144 : prise en considération des plans de déplacements urbains dans les plans d'occupation des sols ; retiré - Art. 19 (mesures destinées à réduire la consommation d'énergie et à prévenir les émissions polluantes - incorporation d'un taux minimal d'oxygène) (p. 2886) : son amendement, soutenu par M. Daniel Eckenspieller, n° 146 : prescriptions complémentaires portant sur les installations non classées ; devenu sans objet.
- Conclusions du rapport de M. Georges Othily, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n°0400, 95-96) de M. Guy Cabanel, relative au placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines peines [n° 0003 (96-97)] - (22 octobre 1996)- Discussion générale (p. 4896, 4897) : évolution prévisible de la délinquance. Nécessaire amélioration de la prévention de la récidive. Dispositif ingénieux et respectueux des droits de l'homme. Nécessité de préciser les modalités techniques et juridiques de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique. Recours à ce dispositif par le juge d'application des peines. Consentement du condamné formulé en présence d'un avocat. Détermination des périodes et des lieux d'assignation. Inventaire périodique souhaitable des technologies utilisables pour la surveillance électronique. Lutte contre la surpopulation carcérale. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5007) : caractère prioritaire de l'environnement dans la politique du Gouvernement. Augmentation des crédits. (p. 5008, 5009) : association des élus locaux, notamment en ce qui concerne la surveillance de la qualité de l'air et les plans de déplacements urbains. Dispositions relatives aux stations-service. Harmonisation souhaitable des normes imposées aux entreprises industrielles en Europe par crainte d'un "dumping écologique" - Art. 3 (organisation de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 5022) : son amendement n° 52 ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 3 de la commission (mention du respect de la libre administration et des principes de la décentralisation). (p. 5023) : son amendement n° 53 : soumission de la détermination des objectifs de qualité de l'air à l'avis consultatif du Conseil supérieur des installations classées ; retiré. (p. 5036) : son amendement n° 54 ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 5 de la commission (échéance reportée au 31 mars 1997). (p. 5037) : son amendement n° 55 : consultation préalable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, ainsi que du Conseil supérieur des installations classées ; retiré - Art. 11 bis (décret d'application) (p. 5043) : son amendement n° 56 : avis du Conseil supérieur des installations classées ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière
- (6 décembre 1996) - En remplacement de M. Jacques Braconnier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 6778, 6779) : réseau routier et autoroutier. Transport routier. Taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP. Sécurité routière ; conduite sous l'empire de drogues illicites ou de psychotropes. Sécurité du transport scolaire. Voies navigables. Délabrement du réseau Freycinet des petits et moyens canaux. Liaisons fluviales à grand gabarit. Avis favorable à ce projet de budget.
Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile
- (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'aviation civile et le transport aérien (p. 6795, 6796) : libéralisation du transport aérien. Redressement d'Air France. Implantation de British Airways à Orly. Politique aéroportuaire. Construction aéronautique. Conseil supérieur de l'aviation marchande; CSAM. Redevances. Aéroports de province. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.