LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Ports maritimes - [ n° 94 (91-92) tome 13 ] (19 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 110 (JO Débats du 28 août 1990) (p. 2379) - Ministère : Intérieur (m. délégué) - Régime du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - (Caduque : mai 1991)- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et espace - V - Mer - (23 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) : son intervention présentée par M. Jean Simonin (p. 4137 à 4139).