LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er juillet 1983 et le 31 janvier 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 217 (83-84)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984).
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 46 (13 novembre 1984) (p. 3138) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : énergie nucléaire (devenir du programme électronucléaire).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances [n° 37 (83-84)] - (11 avril 1984) - Art. 2 (p. 284) : soutient l'amendement n° 4 de M. Pierre Louvot (suppression de l'exception en faveur de la synchronisation du cycle oestral et la préparation à l'implantation d'embryons ; administration de ces médicaments uniquement par un vétérinaire)- Suppression de toute dérogation en faveur de la maîtrise du cycle oestral - Centres d'insémination artificielle - « Groupages de chaleurs ».
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Mer - (28 novembre 1984) (p. 3770) : remplacement du ministère de la mer par un secrétariat d'Etat et régression des crédits - Budget de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM ; promesse de retraite à 50 ans pour les marins - Société nationale de sauvetage en mer, SNSM : demande de prise en compte des capacités financières des collectivités locales côtières dotées de stations de sauvetage - Réduction des crédits affectés aux vedettes dépendant des quartiers des affaires maritimes: question sur la non participation de la vedette La Coriandre à quai à Cherbourg aux opérations de sauvetage dans la nuit du 31 octobre au 1 er novembre 1984 ; rôle des préfets maritimes; conséquence sur les surveillances des pêches; gisements de praires et de coquilles Saint-Jacques sur la côte de la Manche ; baisse du pouvoir d'achat des personnels embarqués ; système de surveillance de type G - (p. 3777) : controverse avec M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat sur la non participation de la vedette des affaires maritimes La Coriandre aux opérations de sauvetage à Cherbourg dans la nuit du 31 octobre au 1 er novembre 1984.