LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).
- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (13 octobre 1983) (p. 2307).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 278 (JO Débats 17 septembre 1982) (p. 3948) à M. le ministre des PTT : postes et télécommunications (personnel des) (receveurs-distributeurs en zone rurale: difficultés statutaires) - Réponse de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT (31 mai 1983) (p. 1228).-
n° 299 (JO Débats 28 octobre 1982) (p. 4877) à M. le ministre des transports : infirmiers et infirmières (infirmiers libéraux agréés : titre de transport gratuit sur la RATP)- Réponse de M. Charles Fiterman, ministre des transports (10 juin 1983) (p. 1546, 1547).
n° 317 (JO Débats 24 mars 1983) (p. 439) à M. le ministre de l'économie: dette extérieure (statistiques concernant l'endettement de l'Etat) - Réponse de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (29 avril 1983) (p. 537, 538).
n° 327 (JO Débats 3 avril 1983) (p. 21) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : conflits du travail (bien-fondé de sanctions infligées à un responsable d'EDF) - Réponse de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (29 avril 1983) (p. 538, 539).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [n° 235 (82-83)] - (28 avril 1983)- Discussion générale (p. 518) : abaissement de l'âge de la retraite : rappel des différentes étapes - (p. 519) : ambiguïté de l'accord entre le Gouvernement et les partenaires sociaux - Démantèlement du système de la garantie de ressources - Progrès pour les salariés non qualifiés percevant le SMIC - Situation des cadres moyens et supérieurs - Lutte contre le chômage - Retraite à 60 ans : droit et non obligation- Conséquences financières de cette réforme - Faible évolution démographique de la France - Réservé à l'égard d'un tel projet.
- Projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques [ n° 264 (82-83)] - (17 mai 1983) - Discussion générale (p. 843) : projet visant à protéger l'environnement - (p. 844) : excès du projet : ouverture d'une enquête publique à chaque opération susceptible de nuire à l'environnement - Conséquences pratiques d'une réglementation surabondante.
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance - Deuxième lecture [n° 267 (82-83)] - (25 mai 1983) - Art. 14 (p. 1075) : soutient les amendements de M. Louis Souvet, n° 37 (vote par collèges) et n° 38 : (négociation menée paritairement avec les collèges intéressés, en cas d'accords catégoriels) - (p. 1076) : soutient l'amendement n° 39 de M. Louis Souvet (désignation des représentants des employeurs par le directoire du Centre national des caisses d épargne et de prévoyance).
- Projet de loi, portant droits et obligations des fonctionnaires [ n° 301 (82-83)] - (1 er juin 1983) - Discussion générale (p. 1263) : importance du nombre de citoyens concernés et ampleur de la réforme proposée - Modifications aux deux grands textes antérieurs régissant la fonction publique - Estime limitée la portée de ce projet - Absence d'innovations - Traduction législative d'une jurisprudence administrative abondante, complexe et ancienne - Souhait de l'inclusion dans ce texte de l'obligation de réserve, garantie de l'indépendance du fonctionnaire - Désaccord avec la suppression des règles de notation des fonctionnaires - Vote favorable du groupe RPR sur le texte de ce projet de loi, sous réserve de l'adoption des amendements déposés par la commission des lois.
- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [n° 282 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 juin 1983)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1490) : projet faisant des entreprises nationales et de leurs filiales le champ d'expérimentation d'un modèle social autogestionnaire- Choix de la procédure des amendements plutôt que de la question préalable - Limitation du secteur public ; maintien des structures actuelles de participation des salariés aux organismes de gestion - (p. 1491) : souci d'écarter les risques d'autogestion - Reconnaissance aux salariés d'un droit d'expression direct et individuel - Groupe RPR favorable à l'adoption du texte ainsi amendé.
- Motion d'ordre - (10 juin 1983) - (p. 1550) : organisation du débat sur la politique agricole.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1563) : problème du non respect par certains produits d'importation des règles de normalisation ; présentation de produits impropres à la consommation- Observations effectuées dans sa région de Basse Normandie : carottes importées de Sicile - Définition de critères dans le cadre de la réglementation européenne et de l'extension des règles - Calendrier des importations ; critères de qualité ; labels - Note du Centre français du commerce extérieur (CFCE) sur les fluctuations du marché de la carotte ; période de déficit de production en France et concurrence étrangère - Contrôle de qualité nécessaire aux frontières.
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984 - 1988 - Nouvelle lecture [n° 426 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 3 (p. 1849) : émotion dans le département de la Manche à la suite du déplacement du régiment d'infanterie de marine (RIMA) basé à Saint-Lô et Granville vers Angoulême - Participation du RIMA à la force multinationale d'intervention au Liban.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Transports - (25 novembre 1983) - (p. 3314) : austérité du budget proposé - Gel de crédits du précédent budget- (p. 3315) : enclavement du département de la Manche- Demande de la mise en totalité à deux fois deux voies de la RN 13 - Refus du remplacement des turbotrains assurant la desserte de la ligne Paris-Cherbourg par des tractrices diesel - Activité industrielle du département de la Manche ; industrie nucléaire ; créations d'emplois récentes.