LE GRAND (Jean-François), sénateur de la Manche (RPR).
Elu sénateur le 4 avril 1982 en remplacement de M. Auguste Cousin, décédé (6 avril 1982) (p. 912).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (4 mai 1982) (p. 1616).
- Est nommé membre titulaire de la commission consultative d'autorisation des fréquences (en application de l'article 87 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) (4 novembre 1982) (p. 5111).
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (4 novembre 1982) (p. 5112).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 242 (JO Débats 27 mai 1982) (p. 2290) à M. le ministre du travail: chômage (situation du chômeur indemnisé ayant trouvé un emploi occasionnel ou partiel) - Réponse de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale (25 juin 1982) (p. 3164, 3165) ; n° 261 (JO Débats 16 juin 1982) (p. 2814) à Mme le ministre de l'agriculture : fonctionnaires (revendications des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture)- Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat à la défense (12 novembre 1982) (p. 5400, 5401) ; n° 265 (JO Débats 24 juin 1982) (p. 3068) à M. le Premier ministre : imprimerie (rétablissement d'un équilibre entre le secteur public et privé de l'imprimerie) - Réponse de M.
Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l'industrie (12 novembre 1982) (p. 5402, 5403) ; n° 278 (JO Débats 17 septembre 1982) (p. 3948) à M. le ministre des PTT : postes et télécommunications (personnel des) (receveurs-distributeurs en zone rurale : difficultés statutaires) ; n° 299 (JO Débats 28 octobre 1982) (p. 4877) à M. le ministre des transports : infirmiers et infirmières (infirmiers libéraux agréés : titre de transport gratuit sur la RATP).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Mer - (25 novembre 1982) - (p. 5804) : politique européenne des pêches maritimes - Entrée en vigueur le 1 er janvier 1983 des règlements poissonniers comportant une réduction des compensations financières du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - Intention du Gouvernement de ramener de 65 à 60 ans l'âge de la retraite pour les travailleurs de la mer - Formation professionnelle des jeunes se faisant essentiellement sur le terrain - Nécessité d'une réforme de la formation professionnelle maritime - Embarquement, prolongement naturel de la formation des jeunes - Nécessité de proposer des conditions satisfaisantes de financement aux petites entreprises de pêche - Longueur et délai d'attribution des subventions - (p. 5805) : réforme du Fonds de développement économique et social (FDES) aggravant la situation des bateaux de petite taille en élevant leur taux d'emprunt - Vieillissement de la flottille - Réussite du regroupement du Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO) et de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM) dépendant des modalités retenues pour cette fusion et du choix de la structure nouvelle - Domaine de l'aquaculture une des grandes aventures de cette fin de siècle - Réduction des crédits en 1983 du programme de construction de 11 navires de surveillance - Bénéfice d'une carte professionnelle pour les ostréiculteurs et les mytiliculteurs et attribution d'un statut équivalent à celui du fermage - Interrogation sur la position du Gouvernement à l'égard d'un projet d'usine marémotrice sur la côte ouest du Cotentin rencontrant l'opposition de la quasi totalité des élus et des professionnels concernés.
Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6061) : budget de 1982 ne garantissant pas un développement convenable de l'enseignement et de la formation agricole - Régression en francs constants des crédits du budget de 1983 dans la plupart des chapitres de l'enseignement - Augmentation des crédits de l'enseignement public de 17,9 %, seul point positif - Bourses agricoles inférieures aux bourses de l'enseignement général ou de l'enseignement technique- Insuffisance des crédits affectés au ramassage scolaire- Importante diminution des crédits destinés au financement des stages préparatoires à l'installation - Risque d'une intégration de l'enseignement agricole dans l'éducation nationale - Appartenance au ministère de l'agriculture, meilleure garantie de la spécificité dans l'enseignement agricole - (p. 6062) : problème de l'enseignement agricole privé, régression des crédits de fonctionnement condamnant un grand nombre d'établissements - Enseignement privé agricole scolarisant 75.000 élèves, soit 60 % de l'ensemble de l'enseignement agricole - Répartition inéquitable du financement attribuant 1.400 millions de francs à l'enseignement public et 610 millions de francs à l'enseignement privé agricole - Enseignement privé et droit à la différence, essence même de la démocratie - Budget quantitativement et qualitativement inacceptable - Au nom du groupe RPR, se déclare opposé au projet de budget de l'agriculture pour 1983.