LE DIGABEL (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est élu Secrétaire du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103) ;
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, prorogeant la loi n° 51-15 du 4 janvier 1951 sur l'organisation du travail de manutention dans les ports [23 août 1951] (I., n° 609).