LE COUR GRANDMAISON. Loire-inférieure. - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [28 janvier] (A., t. I, p. 27 ; J.O., c.r., p. 26). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics [8 février] (A., t. I, p. 110 ; J.O., c.r., p. 93). - Demande un congé [11 février] (J.O., c.r., p. 112). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente sur l'article 35 un amendement qui est adopté [2 mars] (A., t. I, p. 230 ; J.O., c.r., p. 192). - Présente et développe sur l'article 4 du projet de loi sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes une disposition additionnelle qui n'est pas adoptée [23 mars] (A., t. I, p. 365 ; J.O., c.r., p. 305). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [24 mars] A., t. I, p. 393 ; J.O., c.r., p. 327). - Parle dans la discussion de la proposition de loi : 1° relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce ; 2° relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures [26 mars] (A., t. I, p. 408 ; J.O., c.r., p. 339). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [29 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 593). - Dépose une pétition des inscrits maritimes des quartiers de Rezé, Nantes, Saint-Nazaire et Doulon (Loire-inférieure) [30 juin] (J.O., c.r., p. 613). - Dépose une pétition, de concert avec M. le baron de Lareinty, des inscrits maritimes des communes suivantes : Vertou, Indre, Chatenay, Saint-Etienne, Bouguenais, Saint-Sébastien, Rezé et Nantes (Loire-inférieure) [3 juillet] (J.O., c.r., p. 631). - Dépose une pétition des inscrits maritimes des communes suivantes : Trentemoult, Bouguenais, Port-Saint-Père, Basse-Goulaine et Nantes (Loire-inférieure) [9 juillet] (J.O., c.r., p. 666). - Est entendu dans la discussion du projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française [11 juillet] (A., t. II, p. 352 ; J.O., c.r.: p. 698). - Dépose une pétition des inscrits maritimes de Saint-Sébastien (Loire-inférieure). [11 juillet] (J.O., c.r., p. 705). - Membre de Commissions (F. 26, 43 ; J.O., p. 1556, 3094).
LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 903). - Membre de Commissions (F. 17, 22 ; J.O., p. 6565, 6894).